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Indemnisation des préjudices


29/03/2017 Accidents de la Circulation Indemnisation des préjudices Vos droits
Victime accident à l'étranger : que faire ?

Faisons le point sur vos droits - Comment être indemnisé en cas d’accident de la route à l’étranger ?

Victime d'un accident pendant des vacances à l'étranger  Vous avez été victime d’un accident pendant vos vacances à l’étranger ? Il est généralement préférable pour vous que votre indemnisation puisse avoir lieu en France et puisse être régie par la loi Française, plus favorable et respectueuse du principe de la… Lire la suite »

15/03/2017 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Vos droits
Indemnisation du préjudice pour un enfant accidenté

Faisons le point : L'indemnisation de l'enfant victime

Victime d'accident Si votre enfant est la victime de l’accident, les grandes étapes de son indemnisation (provisions, expertise, consolidation, offre de l’assureur) restent les mêmes. Malheureusement, parfois les blessures sont graves, le processus de rééducation long et difficile. Certaines lésions orthopédiques ne peuvent pas être consolidées avant la fin de la… Lire la suite »

07/03/2017 Accidents de la Circulation Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Revue de presse
Préjudice d'angoisse et d'attente pour les victimes

Les préjudices d'angoisse et d'attente reconnus (seulement) pour les victimes d'attentats et d'accidents collectifs?

Un groupe de travail mandaté en décembre 2016 par les Ministres de la Justice, de l’Économie, et par la Secrétaire d’État à l’Aide aux Victimes, a rendu son rapport le 6 mars dernier et préconise la reconnaissance de deux nouveaux préjudices spécifiques dans l’indemnisation des victimes directes et indirectes d’accidents collectifs, de… Lire la suite »

01/03/2017 Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices
Victime d'accident médical et procédure CCI

Procédure CCI : la gratuité au prix d'une indemnisation au rabais?

La loi Kouchner de 2002 poursuivait indiscutablement un objectif louable : favoriser une indemnisation plus rapide des victimes d’accidents médicaux, notamment fautifs, en créant notamment un organisme de solidarité nationale, l’ONIAM, et en instaurant une procédure de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en créant la CRCI devenu la CCI (Commission de… Lire la suite »

08/02/2017 Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Revue de presse
ONIAM : conditions d'indemnisation des victimes

ONIAM : la défaillance d'un système mis en lumière

  Mauvaise gestion, échec des procédures, taux d'indemnisation extrêmement bas, dévoiement des objectifs, pourtant louables, fixés lors de sa création : la Cour des Comptes dresse de l'ONIAM et de son fonctionnement un tableau accablant dont les victimes d'accidents médicaux paient malheureusement, une fois de plus, un très lourd tribu.   Le dispositif devait… Lire la suite »

19/01/2017 Accidents médicaux Indemnisation des préjudices
Préjudice d'impréparation  : Responsabilité médicale

Le préjudice moral d’impréparation en matière médicale : pas d’indemnisation si pas de demande … précision utile de la Cour de cassation

Défaut d'information en matière de responsabilité médicale En matière de responsabilité médicale, il incombe au médecin d’informer pleinement son patient des risques que comporte le traitement qui lui propose. Dans l’hypothèse où le médecin n’aurait pas informé pleinement son patient, et que ce dernier subi des préjudices lors de… Lire la suite »

06/03/2019

Quid de l'indemnisation des piétons renversés par des trottinettes électriques ?

Des victimes de trottinettes de plus en plus nombreuses Depuis plusieurs semaines, les médias se font l'écho de la voix de... Lire la suite
02/26/2019

L'indemnisation des Frais de Logement Adapté

Frais de logement adapté et réparation intégrale des préjudices Après un accident de la circulation, une... Lire la suite
02/10/2019

Les étapes de l’indemnisation et l’accompagnement de la victime de la route

La loi Badinter du 5 juillet 1985 : une loi d’indemnisation pour les victimes de la route En cas d’accident de la circulation,... Lire la suite
11/24/2018

"La justice est trop clémente avec l'alcool au volant" (Lu dans l'Action Républicaine, le 14.11.2018)

Accident de la route - novembre 2017 Le 13 novembre 2018, Maître Vincent Julé-Parade plaidait devant le Tribunal Correctionnel de... Lire la suite
11/03/2018

Apte ou inapte à conduire ? Faisons des médecins-traitants des lanceurs d’alertes responsables

Si plusieurs pays imposent des contrôles périodiques d’aptitudes à la conduite telle la Suisse qui oblige les... Lire la suite
10/15/2018

Création d'un Juge Unique pour les Victimes d'attentats

"L'annonce de la création JIVAT ne peut que laisser pantois ceux qui accompagnent les victimes au quotidien" Alors que la Chancellerie et... Lire la suite
10/06/2018

Bien se préparer à l'expertise médicale

Les différents types d’expertises médicales en cas d'accidents de la route De prime d'abord, il convient de préciser... Lire la suite
08/24/2018

Pourquoi souscrire une Garantie Accidents de la Vie?

La Garantie Accident de la VieUne indemnisation en cas d'accident domestique sans tiers impliqué « Avocat au Barreau de Paris,... Lire la suite
07/06/2018

Indemnisation des infections nosocomiales : quels sont vos droits ?

Les infections nosocomiales restent l’une des préoccupations majeures du corps médical et l’une des grandes craintes des... Lire la suite
05/01/2018

Quelle indemnisation en cas d'accident mortel ?

Si l’accident de la route a engendré le décès d’une des victimes, sous réserve de la question d’une... Lire la suite