ITT : une double notion Il convient de préciser que derrière cet acronyme, se cachent deux notions distinctes l’une touchant au droit pénal l’autre ayant trait au droit civil. Bien souvent les victimes interrogent sur l’importance du nombre de jours d’ITT retenu et sur les conséquences de cette évaluation. Il convient dès lors d’apporter quelques réponses aux… Lire la suite »
J’ai rencontré Paul MENTRE pour la première fois en 1997, lors d’une soirée organisée sur la Corniche, à Marseille. J’avais 14 ans à l’époque. La rencontre fut brève et peu mémorable pour l’adolescent que j’étais. Ce n’est que 7 ans plus tard que nos routes de croisèrent réellement. Nous étions en… Lire la suite »
Deux jours après le terrible drame s’est produit à Troyes, accident au cours duquel Camille, Enzo, et Corentin ont perdu la vie, de nombreuses questions restent posées. Une fois de plus, le terrible cocktail de la voiture et de l’alcool semble avoir tué, de manière injuste et parfaitement inacceptable. Pour Maître Vincent Julé-Parade, derrière ce drame humain… Lire la suite »
La loi Badinter du 5 juillet 1985 : une loi d’indemnisation pour les victimes de la route En cas d’accident de la circulation, la Loi Badinter du 5 juillet 1985 va s’appliquer. Il s’agit d’une loi d’indemnisation visant à favoriser et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents et de leurs proches. La loi Badinter distingue les victimes conductrices au… Lire la suite »
Des victimes de trottinettes de plus en plus nombreuses Depuis plusieurs semaines, les médias se font l'écho de la voix de victimes, piétonnes, ayant été renversées par des trottinettes électriques. Il y a une dizaine de jours, le mari d'une femme renversée avec son enfant en bas âge mettait en avant le risque de ce type de véhicule pour les piétons. Ce matin… Lire la suite »
La loi Badinter du 5 juillet 1985 : une loi d’indemnisation pour les victimes de la route En cas d’accident de la circulation, la Loi Badinter du 5 juillet 1985 va s’appliquer. Il s’agit d’une loi d’indemnisation visant à favoriser et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents et de leurs proches. De l’accident à l’indemnisation, le… Lire la suite »
Accident de la route - novembre 2017 Le 13 novembre 2018, Maître Vincent Julé-Parade plaidait devant le Tribunal Correctionnel de CHARTRES, défendant deux jeunes filles, originaire de Thiron-Gardais blessées lors d’un accident de la route en novembre 2017. L’une d’entre elle avait été très gravement blessée à la colonne vertébrale… Lire la suite »
Si plusieurs pays imposent des contrôles périodiques d’aptitudes à la conduite telle la Suisse qui oblige les conducteurs de plus de 75 ans à se soumettre à un examen médical tous les deux ans ou les Pays-Bas, le Danemark ou la Finlande qui l’imposent à partir de 70 ans, force est de constater que le seul critère de l’âge est imparfait. L'âge du… Lire la suite »
"L'annonce de la création JIVAT ne peut que laisser pantois ceux qui accompagnent les victimes au quotidien" Alors que la Chancellerie et la délégation interministérielle à l’aide aux victimes se réjouissent à l’unisson de la mise en place d’une telle juridiction, de nombreux défenseurs des victimes y voient le signe d'un recul très net du droit de ceux qui… Lire la suite »
Si l’accident de la route a engendré le décès d’une des victimes, sous réserve de la question d’une éventuelle réduction ou exclusion du droit à indemnisation, ces ayants droit devront être indemnisés de divers postes de préjudices. Le préjudice moral ou préjudice d’affection Ce poste de préjudice indemniser la souffrance… Lire la suite »
