S’il est des fois où la Cour de cassation œuvre pour l’amélioration de la prise en compte des victimes, force est de constater qu’elle nous réserve également des décisions dont la portée n’ont pour effet que de faire reculer le droit des victimes. L’arrêt du 24 septembre 2020, rendu par la 2e Chambre civile (Cass. Civ. 2e, 24 septembre 2020,… Lire la suite »
Consacrer le recours à un référentiel officiel, c’est valider l’idée d’une barémisation, entraver le droit des victimes à la réparation intégrale de leur préjudice, ni plus, ni moins. Pourquoi un tel empressement à cette publication, sans avertissement, sans information, qui ouvre la voie à l’indemnisation par algorithmes ?… Lire la suite »
Frais de logement adapté et réparation intégrale des préjudices Après un accident de la circulation, une agression, d'un attentat, ou encore une erreur médicale, la victime atteinte d'un lourd handicap (paraplégie ou une tétraplégie par exemple) devra nécessairement se poser rapidement la question de l'adaptation de son lieu de vie : il s’agit souvent… Lire la suite »
La loi Badinter du 5 juillet 1985 : une loi d’indemnisation pour les victimes de la route En cas d’accident de la circulation, la Loi Badinter du 5 juillet 1985 va s’appliquer. Il s’agit d’une loi d’indemnisation visant à favoriser et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents et de leurs proches. De l’accident à l’indemnisation, le… Lire la suite »
"L'annonce de la création JIVAT ne peut que laisser pantois ceux qui accompagnent les victimes au quotidien" Alors que la Chancellerie et la délégation interministérielle à l’aide aux victimes se réjouissent à l’unisson de la mise en place d’une telle juridiction, de nombreux défenseurs des victimes y voient le signe d'un recul très net du droit de ceux qui… Lire la suite »
Les différents types d’expertises médicales en cas d'accidents de la route De prime d'abord, il convient de préciser qu'il existe plusieurs types d'expertises. L’expertise « Badinter » Vous serez examiné par un seul expert mandaté par la Compagnie d’assurances. L’expertise Amiable Contradictoire Si un accord est trouvé entre la victime et… Lire la suite »
La Garantie Accident de la VieUne indemnisation en cas d'accident domestique sans tiers impliqué « Avocat au Barreau de Paris, un de mes clients a été victime d’un grave accident de planeur, il n’aurait sans doute jamais pu être indemnisé s’il n’avait pas contracté une Garantie Accident de la Vie. Seul impliqué, aucune responsabilité tierce ne… Lire la suite »
![[Infections nosocomiales] Quels sont vos droits d'indemnisation ?](_9/upload/Image_actualites/accident_medical_1.jpg)
Les infections nosocomiales restent l’une des préoccupations majeures du corps médical et l’une des grandes craintes des patients. Et pour cause : selon l’enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé (ENP) réalisée en 2017, un patient hospitalisé sur vingt est touché par au… Lire la suite »
Si l’accident de la route a engendré le décès d’une des victimes, sous réserve de la question d’une éventuelle réduction ou exclusion du droit à indemnisation, ces ayants droit devront être indemnisés de divers postes de préjudices. Le préjudice moral ou préjudice d’affection Ce poste de préjudice indemniser la souffrance… Lire la suite »
En cas de blessures L’expertise médicale : clé de voute de l’indemnisation La base de l’indemnisation de toute victime d’un dommage corporel quel qu’il soit (accident de la route, erreur médicale, aléa thérapeutique, agression, accident de travail, attentat ou agression) demeure l’expertise médicale. C’est lors de cette dernière que les… Lire la suite »
