Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel?
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Pour les victimes d’accidents de la circulation, le prononcé d’une sanction pénale apparait souvent essentiel. A tout le moins, la tenue d’un procès pénal est-elle une étape essentielle de sa reconstruction. Néanmoins, il est important de prévenir les victimes que les poursuites pénales ne sont malheureusement pas systématiques et que les sanctions prononcées à l’encontre de responsables d’accident de la route demeurent encore et toujours d’une grande clémence.
Il est important de comprendre les étapes entre la survenue de l’accident et la tenue d’un éventuel procès pénal.
A l’issue de l’enquête préliminaire, le Procureur de la République dispose d’une opportunité de déclencher des poursuites à l’encontre du responsable de l’accident. Trois voies s’ouvrent à lui :
Si le renvoi du responsable devant le Tribunal correctionnel a lieu, une audience se tiendra. Vous pourrez y assister, accompagné ou non d’un avocat, et vous y constituer Partie Civile. L’assistance d’un avocat demeure vivement recommandée.
Si le Tribunal considère l’infraction constituée, il pourra prononcer une peine dans le maximum prévu par le Code pénal.
Il y a quelques années, les magistrats ne condamnaient pratiquement jamais les responsables d’accidents de la route à une peine de prison. Une sorte de « tolérance » existait , qui empêchait de les considérer comme de véritables délinquants. Aujourd’hui, même si la réponse dépend encore du tribunal compétent, les choses ont changé et il n’est pas rare qu’un « chauffard » soit condamné à une peine d’emprisonnement, plus ou moins longue et plus ou moins assortie de sursis.
Sachez néanmoins que si la peine prononcée vous semble trop laxiste, vous ne pourrez faire appel de ce jugement pénal. En effet, malgré le combat mené par les associations de victimes et leurs avocats pour faire changer la loi, l’appel de la décision statuant pénalement sur la sanction du responsable n’est pas pour l’instant ouvert aux victimes.
Me Vincent Julé-Parade plaide depuis plusieurs années devant les Tribunaux correctionnels de la France entière pour défendre le droit des victimes d’accidents de la route et de leurs proches. Il est là pour répondre aux questions légitimes que vous vous posez. N’hésitez pas à le contacter.
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