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Obtenir des provisions

L'indemnisation des victimes d'accidents : long processus

Le processus d’indemnisation est long. Il faut attendre que vos séquelles soient considérées comme définitives par un expert, puis attendre l’offre de l’assureur et la discuter ou saisir directement la justice et attendre le jugement.

Cela peut durer quelques mois pour les blessures les plus légères et quelques années pour les atteintes plus graves, les situations complexes ou évolutives comme celles d’un jeune enfant.

Or l’accident entraîne des dépenses imprévues qui ne peuvent pas attendre. Il peut provoquer aussi des pertes de revenus dont vous avez impérativement besoin.

La loi oblige l’assureur à vous proposer une avance sur votre indemnisation sous forme de provision.

Lors de la demande d’une provision, plusieurs situations peuvent intervenir :

  • L’assureur adverse répond qu’il faut attendre le procès-verbal d’accident. C’est vrai si vous étiez conducteur au moment des faits. C’est faux si vous pouvez montrer que vous étiez piéton, passager de la voiture ou cycliste. Dans ces cas, votre droit à indemnisation est garanti par la loi quelques soient les conclusions du procès-verbal.
  • L’assureur adverse répond qu’il faut attendre les résultats d’une première expertise. C’est faux mais les assureurs préfèrent attendre pour payer d’avoir un aperçu de l’importance du dossier, information que leur fournira leur médecin expert. Cette précaution ne vous concerne pas. Une provision peut et doit vous être immédiatement versée.
  • L’assureur adverse vous propose une provision mais la somme qu’on vous propose est ridiculement basse, ce qui est malheureusement fréquent. C’est la raison pour laquelle votre demande doit être faite à l’appui d’un solide argumentaire et de pièces précises et complètes ( Par exemple : les bulletins de salaire et vos bordereaux d’indemnités journalières si ces dernières ne couvrent pas vos pertes de revenus, un attestation de votre comptable si vous êtes commerçant ou artisan et que votre chiffre d’affaires s’effondre pendant votre hospitalisation, ensemble des factures justifiant les frais de garde d’enfants, de femme de ménage, de jardinier, etc…)

L’impossibilité de trouver un accord à l’amiable est parfaitement surmontable.

En effet, vous pouvez saisir la Justice pour voir l’assureur condamné à verser vous une provision.

Pour cela, il convient de délivrer une assignation en référé, procédure dite d’urgence qui selon les tribunaux et l’efficacité de votre avocat, peut prendre deux à trois mois. Tout le travail de justification que vous avez déjà préparé pour l’assureur ainsi que les correspondances échangées vont alors servir votre cause.

Avocat pour les procédures d'indemnisation de vos dommages corporels

L’analyse initiale d’un avocat aguerri aux procédures d’indemnisation des dommages corporels vous permettra d’agir le plus vite et le plus efficacement possible, sans vous sentir piégé par la mauvaise foi des assureurs.

Me Vincent JULÉ-PARADE plaide depuis plusieurs années devant les Tribunaux de la France entière pour défendre le droit des victimes d’accidents de la route et de leurs proches. Son Cabinet est là pour répondre aux questions légitimes que vous vous posez. N’hésitez pas à nous contacter.

Pour plus d'informations, consultez nos pages relatives au sujet :

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