Cabinet Vincent Julé-Parade : avocats spécialisés dans la défense des victimes de dommages corporels
Un cabinet d'avocats reconnu en droit des victimes
Le Cabinet VJP AVOCATS...
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Si vous avez perdu un membre de votre famille, votre indemnisation doit comprendre :
Si vous avez été blessé, la liste des postes de préjudices indemnisables est issue de la Nomenclature DINTILHAC.
Sont distingués les préjudices dits patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux, les préjudices temporaires (subis entre l’accident et la consolidation) et les préjudices permanents (subis après la consolidation) (téléchargement Nomenclature des préjudices)
La nomenclature Dintilhac est une classification des préjudices corporels en France. Elle a été créée en 2005 par la commission présidée par Jean Pierre Dintilhac, qui avait pour mission de réformer la prise en charge des victimes d'accidents de la circulation.
Cette nomenclature, qui est utilisée dans le cadre de la procédure d'indemnisation des victimes de dommages corporels en France, est divisée en plusieurs rubriques et sous-rubriques. Elle permet de déterminer le montant de l'indemnisation qui doit être versée en fonction de la gravité des préjudices subis par la victime.
La nomenclature Dintilhac est largement utilisée par les tribunaux, les compagnies d'assurance et les experts médicaux en France pour déterminer les montants des indemnisations accordées aux victimes de dommages corporels, qu'ils soient causés par des accidents de la route, des accidents du travail ou d'autres types d'accidents.
Cette nomenclature des préjudices est aujourd’hui utilisée par l’ensemble des juridictions judiciaires (Tribunaux correctionnels, Tribunaux de Grande Instance, Cours d’appel) et administratives (Tribunaux administratifs, Cours Administratives d’Appel et Conseil d’Etat).
La présentation de cette nomenclature est la suivante :
Néanmoins, il doit être précisé que cette nomenclature n’est, contrairement à ce que soutiennent les assureurs, pas limitative. En effet, des préjudices dits « exceptionnels » peuvent être invoqués pour peu qu’ils soient démontrés. Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a pu reconnaitre l’existence d’un préjudice exceptionnel dit de perte de qualité de vie à la retraite. Egalement, a été reconnu l’existence d’un préjudice exceptionnel d’angoisse pour les proches de victimes de catastrophes collectives et d’attentats.
Le droit du dommage corporel est une matière en constante évolution, notamment grâce à la volonté de voir reconnaitre de nouveaux préjudices de la part des victimes.
Fort de sa conviction que chaque victime doit être prise en compte de manière individualisée, le Cabinet JULE-PARADE vous accompagnera pour vous permettre de voir l’intégralité de vos préjudices reconnus et indemnisés comme il se doit.
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter afin que nous fassions ensemble le point sur votre situation.
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