Syndrome du Bébé Secoué

Syndrome bébé secoué : une violence évitable

Le traumatisme crânien non accidentel, appelée aussi traumatisme crânien infligé ou syndrome du bébé secoué (SBS), est la première cause de mort traumatique chez les nourrissons dans les pays à hauts revenus.

Une étude conduite par l’hôpital Necker enfants malades, l’Université Paris Cité et l’Inserm a étudié les conséquences de la pandémie COVID 19 sur l’incidence et la gravité des cas de SBS. Les résultats ont fait l’objet d’un communiqué de presse du 31 août dernier : le Syndrome du Bébé Secoué a vu son incidence doubler en 2021 et sa mortalité décupler. On estime qu’environ 500 enfants sont secoués par an.

Comme les violences familiales (infantiles et conjugales), la Justice commence depuis une vingtaine d’année à s’emparer de ce sujet jusqu’à récemment tabou, conduisant à mettre à jour cette forme de maltraitante commise contre les plus petits.

Les chiffres sont lourds : le secouement conduit, dans 10% des cas, au décès du bébé ; dans 70% des cas, les enfants présenteront des handicaps sévères (troubles moteurs, troubles visuels, troubles neurocognitifs, …).

Traitement judiciaire du syndrome du bébé secoué

A ce jour, les secouements sont qualifiés pénalement de violences volontaires et peuvent ainsi constituer un délit ou un crime selon les conséquences sur la victime (décès, infimité permanente, ITT supérieure à 8 jours), lesquelles peuvent être difficiles à évaluer par la Justice en raison du très jeune âge de l'enfant victime.

Poursuites pénales en cas de syndrome du bébé secoué

Sur le plan pénal, les auteurs présumés contestent de manière habituelle avoir secoué le nourrisson et tentent de contredire les expertises médicolégales réalisées durant la procédure. Ces tentatives de contestation, de plus en plus virulentes, sont très difficilement vécues par les familles de l’enfant blessé ou décédé. Il faut pointer du doigt que le geste nécessaire pour occasionner les lésions retrouvées chez les enfants secoués (hématome sous-dural pluri-focal, hémorragies rétiniennes, mais aussi parfois lésions cervicales, médullaires, osseuses, …) est très violent. Ce qui explique non seulement la qualification retenue de violences volontaires, mais également le fait que le geste est toujours commis lors d’un huit clos entre le secoueur et l’enfant, en l’absence de témoins. Les premiers symptômes, pouvant aller jusqu’au malaise cardio-respiratoire, interviennent immédiatement après les secouements.

Quelle indemnisation pours les enfants victimes du syndrome du bébé secoué ?

Sur le plan indemnitaire, l’enfant secoué  et sa famille sont indemnisés par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI) lorsque l’infraction pénale est reconnue. Il s’agit d’un long processus, parfois difficile et qui peut se heurter à des obstacles car l’évaluation des préjudices d’un enfant est particulière et sans commune mesure avec les préjudices d’un adulte. L’enfant, être en devenir, n’a pas encore fait ses premiers pas qu’il se trouve déjà empêché dans son avenir, en raison de séquelles neurologiques qui vont évoluer avec le temps et la croissance cérébrale. L'évaluation des préjudices de l'enfant victime répond donc à des exigences très spécifiques. Le parcours indemnitaire demeurent naturellement ponctué d'expertises au fil du temps qui permettront d'appréhender au mieux les conséquences des secouements et les répercussions sur la vie et les capacités de l'enfant. La spécificité de la prise en charge des dossiers de bébés secoués rendent indispensable le recours à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel et qualifié en réparation du traumatisme crânien chez l'enfant.

Rôle de l’avocat spécialisé dans le suivi des dossier de syndrome du bébé sécoué

L’Avocat spécialisé en syndrome du bébé secoué a un rôle très particulier à jouer :

• il lui incombe de maitriser, tout d’abord, aussi bien la procédure pénale que les aspects médicolégaux du syndrome du bébé secoué, lesquels sont aussi techniques que primordiaux dans des dossiers sur lesquels, souvent, beaucoup repose sur l’expertise en raison de l’absence fréquente d’aveux.
• il doit, ensuite, être compétent non seulement en réparation du préjudice corporel mais être également conscient de la particularité de l’évaluation du préjudice du tout petit.

Enfin et avant tout, l’Avocat doit savoir faire le lien entre la famille et le Juge d’Instruction ou encore entre la famille et l’Expert. Il est évidemment essentiel de pouvoir soutenir les familles ravagées par le chagrin ou l’incompréhension, leur traduire les expertises médicolégales, pouvoir les aiguiller sur le plan social (dossiers MDPH) et les accompagner avec douceur et humanité durant les longues années qui les séparent d’une décision pénale définitive ainsi que de la réparation des préjudices.