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Indemnisation grand handicap

À la suite d’un accident de la route, d’une agression ou encore d’une erreur médicale, la question de l’indemnisation et de la prise en charge des personnes lourdement handicapées impose la mise en œuvre d’un panel de compétences alliant savoir-faire juridique, savoir-faire médical, mais également savoir-faire technique.

En effet, le grand handicap, qu’il s’agisse d’une paraplégie, d’une tétraplégie, d’un plexus brachial, d’une amputation, mais également d’un traumatisme crânien, vient bouleverser la vie de la victime dans sa totalité : remise en cause du projet scolaire, de la vie professionnelle et familiale, lourd de conséquences sociales.

La victime qui, dans la suite d’un accident grave se retrouve lourdement handicapée, doit impérativement être assistée de professionnels aux compétences reconnues en matière de dommage corporel. Le recours à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est indiscutablement la garantie d’une juste défense des droits de la victime paraplégique, de la victime tétraplégie, de la victime amputée, de la victime traumatisée crânienne.

Derrière le mot de grand handicap, une multitude de situations réside. Il peut s’agir en effet de lésions neurologiques, cérébrales, ayant pour conséquence de graves atteintes motrices, cognitives mais également comportementales.

Paraplégie, tétraplégie, plexus brachial et indemnisation

Le grand handicap peut trouver son origine principalement dans une atteinte motrice, locomotrices encore neurosensorielles. Il s’agit principalement de la paraplégie, de la tétraplégie, mais également du plexus brachial :

  • Le plexus brachial est caractérisé par l’atteinte de la fonctionnalité du bras à la suite de l’atteinte du nerf plexus.
  • La paraplégie et la tétraplégie résident quant à elles dans une atteinte irréversible de la moelle épinière ayant pour conséquence la paralysie des membres inférieurs (paraplégie) ou de l’ensemble des membres (tétraplégie).

Bien souvent, ces atteintes motrices et locomotrices ne se limiteront pas aux seules conséquences sur la mobilité. Associé à des troubles neurosensoriels, elles entraînent bien souvent de lourdes complications sur l’état général de la victime, impactant ainsi très lourdement la vie quotidienne cette dernière.

À la suite d’un accident, il est donc indispensable que la victime présentant un grave handicap puisse être expertisée dans les meilleures conditions, mais également être assisté d’un médecin conseil indépendant et de professionnels de la prise en charge du lourd handicap afin de permettre que l’ensemble des préjudices soit reconnu et justement évalué.

Il s’agit notamment de l’évaluation de la tierce personne (assistance humaine rendue indispensable par les conséquences du handicap), de la question du logement adapté et véhicule adapté pour lesquels le recours à un architecte DPLG spécialisé en PMR est indispensable, mais aussi de l’appréciation de l’ensemble du préjudice professionnel de la victime.

Spécialiste du droit du dommage corporel, Maître Vincent Julé-Parade est spécialisé dans la défense des victimes lourdement handicapées et travaille en collaboration avec de nombreux professionnels dédiés à la prise en charge ce type de handicap :

  • Médecin-conseil spécialisé en Médecine Physique et de Réadaptation,
  • Architecte conseil spécialisé dans la prise en charge du handicap,
  • Ergothérapeute spécialisé, neuropsychologue. Notre cabinet s’efforce d’assurer la prise en charge pluridisciplinaire et globale de chacun des dossiers de grand handicap que nous défendons.

Amputation et indemnisation

Incontestablement, l’amputation d’un membre fait partie du grand handicap. La victime amputée à la suite d’un accident de la route ou d’un accident médical est confronté à des problématiques spécifiques notamment liées à la juste évaluation du besoin en appareils prothétiques et en appareillage.

En fonction de la localisation de l’amputation, notamment s’agissant des membres inférieurs, la question de l’appréciation des besoins en prothèses sera essentielle pour assurer la réparation intégrale des préjudices de la victime.

En effet, il est impératif de faire une analyse in concreto de la situation de chaque victime afin de pouvoir, en relation avec un médecin conseil spécialisé en médecine physique de réadaptation et d’un prothésiste compétent, défendre le type de prothèse le plus adapté aux besoins de la victime et à son retour à la plus grande autonomie.

Par exemple, les prothèses de genou dernière génération typent Génium doivent, quand les tests ont été concluants, être défendues avec force et conviction auprès des experts pour que l’indemnisation de leurs coûts (qui avoisinent les 150 000 € et qui n’est pas prise en charge par la caisse de sécurité sociale) soit reconnu au titre de l’indemnisation.

De la même manière, il est trop souvent considéré que l’appareillage de la victime constitue en tant que tel une restauration dans une situation physique lui permettant de retrouver des aptitudes quasi identiques à celles connues avant l’accident. Notamment, certains médecins de compagnies d’assurances et certains experts judiciaire considèrent que le simple fait d’être appareillé permet la victime de retrouver l’exercice normal de sa profession en oubliant les limitations, et la pénibilité découlant d’une amputation, même appareillé.

Spécialiste en droit du dommage corporel, Maître Vincent Julé Parade travail en relation étroite avec des médecins-conseils hautement qualifiés et fins connaisseurs des problématiques prothétiques. Ces collaborations permettent aux victimes que nous défendons de disposer de l’ensemble du savoir-faire des spécialistes des prothèses et ainsi d’avoir lors des expertises médicales l’ensemble des éléments de nature à faire valoir le meilleur appareil prothétique possible dans le cadre de l’indemnisation à venir.

Grave traumatisme crânien et indemnisation

Souvent qualifié de « handicap invisible », le traumatisme crânien se caractérise par une atteinte cognitive et mnésique dont parfois la victime elle-même n’a pas pleinement conscience, il s’agit alors de l’anosognosie). La personne lourdement traumatisée crânienne présente alors souvent des troubles de l’attention, la concentration et parfois une lenteur mentale.

Le traumatisme crânien peut aussi être à l’origine de troubles mnésiques telles que des troubles de la mémoire courte ou de la mémoire à long terme, des troubles de la mémoire sémantique, des troubles des capacités d’apprentissage mais aussi une atteinte au niveau des fonctions exécutives caractérisées par une incapacité de gestion des tâches nouvelles, une altération du raisonnement, du jugement ou encore de l’organisation.

Les conséquences du grave traumatisme crânien impactent la victime mais aussi l’ensemble de son entourage familial et social. En effet, les troubles découlant du traumatisme crânien ont souvent de lourdes conséquences sur l’ensemble de l’entourage de la victime en raison de la par essence de troubles de l’humeur parfois incontrôlable, mais aussi de l’agitation de l’agressivité de la désinhibition voir parfois la perte d’émotion ou de réaction.

La multitude des conséquences du grave traumatisme crânien suppose une prise en charge tant médicale que juridique spécialisé.

Sur le plan médical, il est indispensable de pouvoir disposer de bilans situationnels relatifs à :

  • l’atteinte neurologique,
  • la situation rééducationnelle,
  • l’atteinte neuropsychologique
  • l’évolution et l’impact psychiatrique si besoin.

L’ensemble de ces éléments devront être pris en considération dès le début du dossier, et notamment au stade de l’expertise médico-légale qu’il faudra préparer avec soin. Il est impératif de disposer des éléments médicaux utiles mais également de veiller à ce que la victime soit assistée d’un médecin-conseil diplômé spécialisé en prise en charge du traumatisme crânien et du cérébro-lésé.

C’est la raison pour laquelle Maître Vincent Julé Parade, spécialiste du droit de dommage corporel fait intervenir dans les dossiers de traumatisés crâniens différents intervenants spécialiste tels qu'un ergothérapeute dont le rôle sera d’évaluer la situation de handicap et les outils utiles à l’amélioration de l’autonomie de la victime, mais aussi un médecin conseil spécialisé dans la prise en charge du traumatisme crânien et encore un neuropsychologue indépendant ayant pour mission d’établir un bilan le plus fourni et le plus explicite possible.

Nos conseils en cas de situation de grands handicaps

Si vous vous trouvez dans une situation de grand handicap (paraplégie, tétraplégie, hémiplégie, amputation, plexus brachial, traumatisme crânien) gardez à l’esprit que votre objectif premier doit être d’obtenir l’indemnisation la plus complète et la plus respectueuse du principe de la réparation intégrale.

Voici les conseils d’un avocat spécialisé pour vous permettre de garantir vos droits :

  • Conservez avec soin l’ensemble des pièces médicales depuis la date de survenue de l’accident ou de l’agression : compte rendu médicaux, compte rendu opératoire, compte rendu d’hospitalisation, mais également compte rendu de visite à domicile par l’ergothérapeute.
  • Consultez sans attendre un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
  • Méfiez-vous des associations vitrines présentes sur Internet renvoyant systématiquement vers des avocats dont les qualifications en la matière sont parfois discutables et des Sociétés de recours dont les pouvoirs en termes d’action à l’encontre des assureurs sont limités.
  • Constituez-vous un dossier s’agissant de votre lieu de vie : photographies, plans, contrat de bail si vous êtes locataires, etc.
  • Conservez avec soin vos dossiers de demande d’aide auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
  • Soyez systématiquement assisté par un médecin conseil indépendant à chacune des expertises médicales mises en place à la demande de la compagnie d’assurances

Nos engagement en faveur des victimes présentant un lourd handicap

  • Gratuité du premier rendez-vous au lieu devis ou de résidence la victime lorsqu’elle se trouve en rééducation,
  • Mise en relation de la victime lourdement handicapée avec des professionnels partenaires de la prise en charge du grand handicap (médecin conseil spécialisé, architecte DPLG spécialisé en PMR, ergothérapeute, prothésiste qualifié, neuropsychologue)
  • Mise en relation avec l’assistante sociale du cabinet pour la réalisation des demandes d’aide auprès de la MDPH et autres,
  • Assistance systématique à chacune des expertises médicales en présence d’un médecin-conseil indépendant,
  • Aucune avance d’honoraires avant obtention des premières provisions

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