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Qu'est ce que l'ITT?

1. Qu'est ce que l'ITT?

Derrière cet acronyme se cachent deux notions distinctes. En effet, le terme ITT n’aura pas le même sens et la même signification en droit pénal et en droit civil. En droit pénal, la notion d’ITT signifie Incapacité Temporaire de Travail (ITT). L’ITT prend alors en considération l’incapacité d’une victime à se livrer aux gestes courants de la vie courante comme aller faire ses courses, aller travailler, accomplir et assumer sa vie familiale etc. L’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est évalué par médecin est couché sur le Certificat Médical Initial Descriptif des Lésions qui est rédigé par le médecin légiste de l’Unité Médico-Judiciaire (UMJ). La durée de l’ITT va influer la qualification pénales des infractions dont vous avez été victime. Au plan civil, l’ITT signifie Incapacité Temporaire de Travail (ITT). Il s’agit alors de l’incapacité d’une victime à se livrer aux gestes courants de la vie courante. Depuis la Nomenclature Dintilhac, la notion d’ITT a laissé place à la notion de Déficit Fonctionnel Temporaire, souvent qualifiée de Gêne Temporaire Totale (GTT) ou Gêne Temporaire Partielle (GTP) par les experts dans les rapports d’expertise.


06/24/2022

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