Disponible 7j/7
Nous contacter

Tél. : 09 51 84 90 00

Tél. : 06 83 31 37 34

Espace client

bandeau vjp avocat
avocat victime accident corporel Paris

Comment se déroule l'indemnisation d'un enfant victime?

1. Comment se déroule l'indemnisation d'un enfant victime?

Si votre enfant est la victime de l’accident, les grandes étapes de son indemnisation (provisions, expertise, consolidation, offre de l’assureur) restent les mêmes. Malheureusement, parfois les blessures sont graves, le processus de rééducation long et difficile. Certaines lésions orthopédiques ne peuvent pas être consolidées avant la fin de la croissance. Parfois même, notamment en cas de traumatisme crânien grave, il faut souvent attendre la fin des études pour mesurer les possibilités d’intégration dans le monde du travail et évaluer les capacités d’autonomie.

Processus d'indemnisation d'un enfant vistime d'accident

Voici quelques conseils et éclaircissement sur le processus d'indemnisation de votre enfant :

Absence d'indemnisation définitive possibe :

L’absence d’indemnisation définitive possible ne veut pas dire qu’aucune provision ne doit être versée. En effet, quelle que soit la longueur du processus, l’assureur responsable de l’indemnisation peut verser des provisions pour faire face à tous les frais. Dans le cas d’un accident de la route, sans attendre un quelconque procès-verbal, votre enfant âgé de moins de 16 ans, s’il est passager, cycliste ou piéton ne peut être privé d’indemnisation même en cas de faute exceptionnellement grave.

Versement de provisions :

Le versement de provisions (ou d’une indemnisation définitive) au profit de l’enfant fait naturellement l’objet d’un contrôle attentif. Les sommes versées par l’assureur – qu’il s’agisse de provisions ou de l’indemnisation finale doivent être déposées sur un compte bancaire spécialement ouvert à cet effet par les parents titulaires de l’autorité parentale en tant qu’administrateurs légaux de leur enfant. Le Juge des Tutelles dispose d’un droit de regard sur les transactions réalisées au profit de l’enfant et sur la gestion des fonds.

Consolidation de l'enfant-victime :

La consolidation de l’enfant-victime peut être fixée en deux temps. L’expert peut prononcer la consolidation fonctionnelle de votre enfant et repousser la consolidation situationnelle (concernant le préjudice professionnel par exemple) à la fin des études. Dans ce cas, un certain nombre de postes de préjudices peuvent être indemnisés sans attendre et l’assureur doit faire une proposition.

La tierce personne :

La tierce personne dépassant le rôle normal du parent doit être indemnisé en tout état de cause. Si l’expert décide que votre enfant a besoin de l’aide d’une tierce personne, l’assureur ne peut pas vous répondre que cela relève de votre rôle normal de parent. La jurisprudence exige aujourd’hui que le besoin en tierce personne soit indemnisé au tarif d’une aide professionnelle même s’il est assuré par un membre de la famille.

Aménagement du domicile :

L’aménagement du domicile familial peut être indemnisé sans préjudicier à l’indemnisation ultérieure du domicile de votre enfant devenu adulte, tout comme celui du véhicule si besoin.

En cas de traumatisme cranien :

Attention à une consolidation trop rapide, notamment en cas de traumatisme crânien. Si votre enfant a été victime d’un traumatisme crânien grave, les conséquences les plus lourdes sur l’attention, la mémoire, les facultés intellectuelles mais aussi le caractère et l’équilibre psychique peuvent apparaitre progressivement lorsqu’il grandit. Vouloir procéder à une consolidation trop rapide serait une grave erreur à l’origine d’une indemnisation souvent trop faible.

En cas de traumatisme crânien, recourir à une expertise spécialisée est une nécessité absolue. Il faut aussi demander à un tribunal de désigner un collège d’experts spécialisés dans le traumatisme crânien (dont un neurologue et un psychiatre) et exiger la mission d’expertise spéciale (dit "Mission Traumatisés crâniens") spécialement conçue pour les enfants victimes d’un traumatisme crânien.

Des Questions ? N'hésitez pas à nous contacter. Nous ferons ensemble le point sur votre situation.


04/28/2020

Retour sur la notion d’ITT : quelques précisions utiles dans la compréhension de cette notion

ITT : une double notion Il convient de préciser que derrière cet acronyme, se cachent deux notions distinctes l’une touchant... Lire la suite
04/18/2020

Hommage à Paul MENTRE

J’ai rencontré Paul MENTRE pour la première fois en 1997, lors d’une soirée organisée sur la Corniche,... Lire la suite
03/29/2020

Consacrer le recours à un référentiel officiel, c’est valider l’idée d’une barémisation, entraver le droit des victimes à la réparation intégrale de leur préjudice, ni plus, ni moins

Consacrer le recours à un référentiel officiel, c’est valider l’idée d’une barémisation,... Lire la suite
03/04/2020

"Où est passé le courage politique en matière de sécurité routière" (Interview dans L'EST ECLAIR - 1 mars 2020)

Vincent-Julé Parade, il y a quelques années, vous êtes devenu avocat spécialisé dans la défense des... Lire la suite
01/15/2020

Accident de Troyes : message de soutien aux familles des 3 jeunes victimes

Deux jours après le terrible drame s’est produit à Troyes, accident au cours duquel Camille, Enzo, et Corentin ont perdu la... Lire la suite
12/05/2019

La justice a-t-elle encore les moyens d’entendre les victimes ?

À l’appel du Conseil National des Barreaux, ce 5 décembre 2019 a été qualifié de jour de « la... Lire la suite
10/29/2019

L'indemnisation des victimes de la route : les étapes essentielles

La loi Badinter du 5 juillet 1985 : une loi d’indemnisation pour les victimes de la route En cas d’accident de la circulation,... Lire la suite
10/26/2019

Intervention de Me Vincent Julé-Parade au Colloque du CDAD 10 dédié à la Responsabilité Médicale

Le 11 octobre 2019, à Troyes (10) s’est tenu un colloque dédié à la responsabilité médicale,... Lire la suite
09/26/2019

Hommage au Président CHIRAC

« Ce matin, le Président Jacques Chirac s’est éteint. Certains retiendront son action politique, son action sur le... Lire la suite
06/03/2019

Quid de l'indemnisation des piétons renversés par des trottinettes électriques ?

Des victimes de trottinettes de plus en plus nombreuses Depuis plusieurs semaines, les médias se font l'écho de la voix de... Lire la suite