Tél : 09 51 84 90 00 | Port : 06 83 31 37 34 | Disponible 7j/7
bandeau vjp avocat
avocat victime accident corporel Paris

Peut-on choisir entre rente ou capital pour l’indemnisation des préjudices futurs ?

1. Peut-on choisir entre rente ou capital pour l’indemnisation des préjudices futurs ?

S’agissant des préjudices patrimoniaux futurs (pertes de gains professionnels futurs, frais de prothèse, frais de matériel médical et surtout frais d’assistance par tierce personne future), la question du mode d’indemnisation se pose bien entendu.

Deux modes sont envisageables :

  • L’indemnisation sous la forme d’un capital c’est-à-dire en une seule fois.
  • L’indemnisation sous la forme d’une rente viagère c’est-à-dire payable chaque trimestre ou chaque année. 

Le choix du juge doit normalement se faire d’après l’intérêt de la victime.

Naturellement les assureurs défendent corps et âme le choix d’une rente, ce qui leur évite de sortir de leurs comptes les fonds indemnitaire d’un seul coup mais aussi, ce qu’ils n’avouent jamais, d’envisager un montant global inférieur si d’aventure la victime venait à décéder (la rente s’arrêtant naturellement avec le décès du crédit-rentier).

Si le versement sous la forme d’une rente pourrait apparaitre judicieuse pour éviter que la victime ne dilapide l’argent de son indemnisation, il n’est pas sans poser un certain nombre de questions juridiques (atteinte portée au principe de l’indemnisation intégrale en cas d’imposition de la rente) et pratiques, les assureurs versant fréquemment les rentes avec retard plaçant parfois des victimes lourdement handicapées dans des situations catastrophiques.

Le choix du capital apparait donc souvent comme le plus respectueux des intérêts de la victime et devra être défendu par votre avocat.

Maître Vincent JULÉ-PARADE travaille depuis de nombreuses années aux côtés des victimes et s’engage personnellement pour la défense sans concession de leurs droits.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des réponses aux questions légitimes que vous vous posez.


03/21/2018

Vos Droits : Comment puis-je obtenir une provision ?

Les conditions du versement de provisions en cas d'accident de la route Les victimes non conductrices d’un véhicule terrestre... Lire la suite
03/12/2018

Améliorer l'information des victimes lors de l'enquête

L'instauration d'un dossier pénal unique pour une meilleure information des victimes Parmi les différents points du plan de... Lire la suite
01/26/2018

La Cour de Cassation consacre l'indemnisation du préjudice moral de l'enfant à naître

Décès accidentel d'un parent avant la naissance Les faits ayant donné lieu à l'arrêt du 14 décembre 2017... Lire la suite
01/24/2018

Rencontre avec Mme Elisabeth PELSEZ, Déléguée Interministérielle aux Droits des Victimes

Lors de cette rencontre de nombreux sujets relatifs au juste traitement des victimes de dommages corporels et particulièrement d'accidents... Lire la suite
01/22/2018

Accidents de la circulation : quels sont les délais imposés à l'assureur ?

Des délais stricts imposés par la loi De manière générale, le délai imparti à l’assureur... Lire la suite
01/18/2018

Portrait : "L'avocat des vies brisées" (L'indépendant, 31 décembre 2018)

Comment devient-on Avocat spécialisé dans les accidents de la route ? Me Vincent Julé Parade : "S'il a bien une... Lire la suite
01/09/2018

Baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h: "Un mesure courageuse mais insuffisante" selon Me Vincent Julé-Parade (L'UNION, 9/01/2018)

Extrait de l'article paru dans l'UNION Ancien vice-président au niveau national et président pour la Champagne-Ardenne de... Lire la suite
12/30/2017

Conduite et Réveillon : Aurons-nous l'occasion de nous souhaiter une bonne année ?

Dans quelques heures, nous fêterons le passage à la nouvelle année. Comme à l’accoutumée, le... Lire la suite
12/27/2017

Intervention de Me Vincent Julé-Parade sur BFM TV

Depuis une dizaine de jours, la France suit avec émoi les suites de l'accident de Millas. Six enfants... Lire la suite
12/01/2017

Le nouveau barème de la Gazette du Palais 2018 est publié !

Un nouvel outil précieux pour l'indemnisation des victimes de dommages corporel Le barème de capitalisation est un... Lire la suite