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Comment est calculé le préjudice économique du conjoint survivant ?

1. Comment est calculé le préjudice économique du conjoint survivant ?

La disparition de la victime place souvent son conjoint et ses enfants, dans une situation économique critique, si à la douleur de la perte s’ajoute l’angoisse des lendemains.

Dès lors, il est important que les principes de base de l’indemnisation du préjudice économique soient précisément respectés. Beaucoup d’assureurs proposent en effet des méthodes de calcul qui ne respectent pas les droits des victimes.

Dans un premier temps, il faut déterminer le revenu annuel de référence du foyer. Il s’agit de la somme des revenus nets de la victime et de son conjoint ou concubin, l’année précèdant l’accident. Sera ensuite déterminée la part des revenus que « consommait » la victime.  C’est la partie la plus délicate du calcul. : Un foyer a des charges fixes (loyer, énergie, crédit, voiture, assurances etc.) qui reste à la charge du survivant. Reste ensuite les parts de consommation selon le nombre de personnes au foyer. Ainsi pour une famille aux revenus modestes, ayant trois enfants, on peut fixer la part de chaque conjoint à 15 % compte tenu de la part de 10 % des revenus pour chaque enfant et de charges fixes à hauteur de 40 %.

Ce poste de préjudice est primordial pour l’avenir. N’hésitez pas à nous contacter si la proposition de l’assureur parait insuffisante et en cas d’estimation complexe.

Maître Vincent JULÉ-PARADE travaille depuis de nombreuses années aux côtés des victimes et s’engage personnellement pour la défense sans concession de leurs droits.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des réponses aux questions légitimes que vous vous posez.


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