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Qu’est-ce que la consolidation ? Pourquoi attendre la consolidation avant d’être définitivement indemnisé?

1. Qu’est-ce que la consolidation ? Pourquoi attendre la consolidation avant d’être définitivement indemnisé?

La consolidation est un terme médico-légal qui signifie que votre état de santé n’est susceptible d’amélioration. Dès lors, vos séquelles sont considérées comme définitives et peuvent être indemnisées. Il apparait logique qu’on ne puisse vous indemniser avant la date de consolidation.

La consolidation peut aussi être divisée entre une consolidation fonctionnelle et une consolidation situationnelle. La première prend acte du caractère définitif des séquelles. La seconde concerne des préjudices sur lesquels il est encore trop tôt pour se prononcer. C’est le cas par exemple du préjudice professionnel d’un enfant pour lequel il est prudent de voir ce que donneront ses études. Ou encore d’un paraplégique ou d’un tétraplégique dont le domicile doit être adapté avant de se prononcer sur ses capacités réelles d’autonomie quotidienne.

La consolidation est prononcée par le médecin expert dès lors que vous n’êtes plus hospitalisé ou en rééducation. Mais l’expert peut aussi la reporter en considérant qu’il n’est pas assez informé sur l’évolution possible de votre état. Dans le cas de blessures graves et de séquelles lourdes, les assureurs préfèrent des consolidations tardives dans l’espoir que votre état puisse être encore amélioré, que vos séquelles en soient moins importantes et donc que votre indemnisation leur coûte moins cher. Même quand la médecine ne peut plus rien, le corps s’habitue progressivement au handicap et le compense. L’intérêt des victimes est souvent d’être consolidées sans attendre cette adaptation au handicap. Le travail d’un avocat engagé aux côtés des victimes, en liaison avec le médecin conseil, consiste à éviter tout retard dans la consolidation

Parfois les victimes ont du mal à comprendre cette échéance de la consolidation s’accrochant à l’espoir que leur état puisse encore s’améliorer. C’est à leur avocat qu’il revient de leur expliquer que la consolidation n’est qu’une notion juridique qui n’a aucune incidence sur leur histoire personnelle.

Une bonne indemnisation dépend ainsi du tempo de suivi de la procédure. Un avocat habitué à ce type de procédure sera à même d’éviter tout retard dans la consolidation. Maître Vincent JULÉ-PARADE travaille depuis de nombreuses années aux côtés des victimes et s’engage personnellement pour la défense sans concession de leurs droits.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des réponses aux questions légitimes que vous vous posez.


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