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Quelles sont les pièces à conserver pour la suite de mon dossier ?

1. Quelles sont les pièces à conserver pour la suite de mon dossier ?

Démontrer l’existence de vos préjudices passe tout d’abord par la production de l’ensemble des pièces médicales démontrant les conséquences de l’accident. Le contenu d’un dossier de patient dépend à la fois des circonstances de la prise en charge de ce dernier et des règles d’organisation adoptées par l’établissement ou par le professionnel de santé.

Il s’agit notamment :

  • Des résultats d’examen ;
  • Des comptes-rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation ;
  • Des protocoles et des prescriptions thérapeutiques mis en œuvre ;
  • Des feuilles de surveillance ;
  • Des correspondances entre professionnels de santé ;
  • Pensez à conserver l’ensemble des justificatifs de faits et pertes liés à l’accident. Ils seront particulièrement utiles dans la procédure d’indemnisation et permettront de démontrer que les lésions initiales et les séquelles en découlant seront à l’origine de préjudices, notamment d’un éventuel préjudice professionnel.

Ainsi, conservez les justificatifs des frais liés à l’accident :

  • Objets et vêtements détruits au cours de l’accident.
  • Frais de déplacements de votre famille proche lors de votre hospitalisation (attestations de visite, tickets d’autoroute, facture d’essence, notes de parking.
  • Frais de télévision et de téléphone de la victime pendant l’hospitalisation
  • Frais de vêtements parfois indispensables pour la rééducation.
  • Frais de garde de vos enfants rendus nécessaires par votre absence du domicile.
  • Frais de recours à une tierce personne.
  • Frais d’adaptation, même temporaire, de votre domicile.
  • Frais d’achat ou d’équipement de votre véhicule

Seront également nécessaires à la suite de votre dossier :

  • Les justificatifs de revenus antérieurs à l’accident et postérieurs (relevés d’Indemnités journalières, bulletins de salaires en cas de maintien de salaire, versement de la prévoyance…)
  • Les justificatifs de vos activités sportives et de loisirs qui permettront de justifier l’existence d’un préjudice d’agrément (licence sportives, photographies, témoignages d’amis et de proches)
  • Des photographies retraçant l’évolution de votre état permettront d’appuyer les demandes d’indemnisations des souffrances endurées et du préjudice esthétique ;
  • Ne communiquer que des photocopies et conservez l’original. Joignez à votre envoi la facture de la reproduction, toujours en copie. Car les frais de copie nécessaires à la constitution de votre dossier sont aussi remboursables.

Enfin, pensez à classer ces pièces par personne, puis par type de préjudice et par ordre chronologique afin de faciliter le chiffrage.

Votre avocat, habitué à ce type de procédure, vous indiquera lors de l’ouverture de votre dossier puis au fil de la procédure les pièces qui lui seront nécessaires pour assurer au mieux la défense de vos intérêts.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des réponses aux questions légitimes que vous vous posez.


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