Conseils pratiques

Indemnisation suite à un accident médical 

Obtenir une juste indemnisation en matière médicale ne doit rien au hasard. Une étude et une connaissance précise de votre dossier, une analyse précise de la stratégie à mettre en œuvre, et la démonstration de la cause de vos préjudices et de leur étendue sont les garants de la meilleure reconnaissance des droits des victimes d’accidents médicaux.

Forts de notre expérience, voici nos conseils pratiques pour vous permettre de mettre toutes les chances de votre côté :

• Ne prenez aucune décision de manière précipitée avant d’avoir consulté un avocat spécialisé ou une association de victimes d’accidents médicaux

• Obtenez une copie intégrale de votre dossier médical (cf. FAQ : comment obtenir copie de mon dossier médical ?)

• Rassemblez l’ensemble des justificatifs de vos préjudices (cf. FAQ : quelles sont les pièces nécessaires pour la suite de mon dossier ?)

• Etablissez un historique chronologique précis des faits dont vous estimez avoir été victime : ce rappel permettra à votre avocat ainsi qu’au médecin conseil qui analysera votre dossier de parfaitement comprendre ce qui vous est arrivé et de ne laisser aucune place au doute dans son analyse. Cet historique doit notamment répondre aux questions suivantes : Quel a été le diagnostic posé ? Quel a été le traitement instauré ? Qui a commis l’erreur et de quelle erreur s’agit-il ? Quels préjudices ont découlés de cette erreur ? Existe-t-il des preuves de l’existence de cette erreur (témoignages par exemple) ? Quelles réponses ont pu être apportées aux questions que vous auriez pu poser ?

• Soumettez votre dossier à l’analyse d’un médecin-conseil de victimes. Il s’agit d’une étape essentielle et souvent préalable à la prise de position d’un avocat de victimes intervenant en la matière. C’est cette analyse qui permettra à votre avocat de vous indiquer quelles sont les voies de droits qui vous sont ouvertes et quelle serait la meilleure stratégie procédurale. Le Cabinet de Me JULÉ-PARADE transmet systématiquement tous les demandes de consultations à l’analyse de l’un des médecins-conseil de victimes avec lesquels il collabore afin de garantir à ses clients une analyse fiable et précise de leur dossier.

• N’acceptez aucune expertise médicale sans être assisté par un médecin-conseil de victimes. Toute question de responsabilité médicale requiert des compétences techniques particulières dont seuls disposent les médecins. Ainsi, seul un médecin-conseil de victime connaissant parfaitement votre dossier sera à même de vous défendre efficacement sur le plan médical (qu’il s’agisse de la qualification de la nature de l’accident médical dont vous avez été victime que de l’évaluation de vos préjudices). Le cabinet de Me JULÉ-PARADE travaille avec des médecins-conseil expérimentés et dévoués au service des victimes qui sauront vous assister et vous défendre au mieux.

• Si l’établissement de soins en cause est public, prenez garde au nécessaire respect du recours préalable. En effet, le droit administratif connait des délais très stricts qui, non respectés, peuvent anéantir vos chances d’être indemnisé. Il en va ainsi du recours préalable qui impose au requérant de présenter, avant toute action devant le juge administratif, une demande amiable à l’hôpital public mis en cause.

Pour plus d'informations, consultez nos pages relatives aux accidents médicaux :

• Accidents médicaux
• Erreur médicale
• Aléa thérapeutique
• Infections nosocomiales
• Produits de santé défectueux