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Conseils pratiques

Accident de la vie courante : préparation des éléments utiles à l'indemnisation

Dès l’accident survenu, il est impératif de préparer l’ensemble des éléments qui vous seront ultérieurement utiles pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices. Négliger ceci pourrait malheureusement hypothéquer vos chances d’être indemnisé.

Recueillez le maximum d’éléments et d’information sur l’implication du tiers responsable

Si un tiers est impliqué, l’étape fondamentale sera de faire reconnaître sa responsabilité en partant votre droit à indemnisation. Il vous appartiendra de démontrer l’existence d’une faute, d’un dommage et surtout le lien de causalité entre la faute et le dommage. Aussi, faites-en sorte d’avoir en votre possession tout élément utile à votre démonstration.

Ainsi, dans le cas d’un accident de sport, demandez le rapport de l’arbitre, en cas d’accident de ski, demandez le rapport d’intervention des secours… des attestations de témoins peuvent également vous aider à faire établir la réalité des faits. Un avocat pourra vous guider et vous indiquer les éléments utiles à votre défense. Préparer votre dossier médical et conserver l’ensemble des justificatifs de vos préjudices.

Déclarer le sinistre dans les temps impartis

Les contrats d’assurances prévoient la plupart du temps un délai strict pour faire la déclaration de sinistre (souvent ce délai est de 5 jours). Si aucun tiers n’est impliqué, la responsabilité est de nature contractuelle. Ce délai prévu par le contrat devra être impérativement respecté.

Rassemblez l’ensemble des éléments médicaux

Démontrer l’existence de vos préjudices passe tout d’abord par la production de l’ensemble des pièces médicales démontrant les conséquences de l’accident. Le contenu d’un dossier de patient dépend à la fois des circonstances de la prise en charge de ce dernier et des règles d’organisation adoptées par l’établissement ou par le professionnel de santé.

Il s’agit notamment :

o    des résultats d’examen ;

o    des compte-rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation ;

o    des protocoles et des prescriptions thérapeutiques mis en œuvre ;

o    des feuilles de surveillance ;

o    des correspondances entre professionnels de santé ;

Conserver les preuves de vos préjudices

Pensez à converser l’ensemble des justificatifs de faits et pertes liés à l’accident. Ils seront particulièrement utiles dans la procédure d’indemnisation et permettront de démontrer que les lésions initiales et les séquelles en découlant seront à l’origine de préjudices, notamment d’un éventuel préjudice professionnel.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter afin que nous fassions ensemble le point sur votre situation.

Pour plus d'informations, consultez nos pages relatives au sujet :

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