Infections nosocomiales

Vous avez contracté une infection nosocomiale au cours d’une hospitalisation ?

Sachez que les voies d’indemnisation du patient sont diversifiées.

Pour les établissements de santé (hôpitaux et cliniques), il existe une responsabilité sans faute en cas d’infections nosocomiales. Ils ne pourront se dégager qu’en prouvant l’existence d’une cause étrangère.

La responsabilité de plein droit instaurée pour les établissements de santé jouera à la condition que le patient ait au préalable démontré le caractère nosocomial de l'infection, c’est-à-dire que cette infection a été contractée au cours de l’hospitalisation.

La démonstration du caractère nosocomial de l'infection peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes.

Vous bénéficierez donc d'une présomption de fait de causalité, lorsque les circonstances rendent assez vraisemblable le lien de causalité entre l'hospitalisation et la contamination.

Indemnisation d'une victime d'infection nosocomiale 

L’indemnisation du patient atteint d’une infection pourra être assurée soit par : 

• L’établissement de santé ou le praticien si l’existence d’une cause étrangère n’est pas établie.

• L’ONIAM si l’établissement ou le praticien a prouvé l’existence d’une cause étrangère; ou si les dommages subis remplissent les critères de gravité (cf. FAQ : Dans quels cas l’ONIAM intervient-il ?)

• L’existence de l’affection, son caractère nosocomial et le respect des conditions de gravité seront établis par une expertise médicale qu’il vous sera possible de solliciter : 

• Devant la CCI si vous optez pour la procédure amiable ;

• Devant le Tribunal de Grande Instance si l’établissement de santé en cause est du secteur privé ;

• Devant le Tribunal Administratif si l’établissement de santé en cause est du secteur public.

Quoiqu’il en soit, il est impératif, avant toute démarche, de faire étudier votre dossier par un médecin-conseil de victime et de prendre l’avis d’un avocat.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet de Me Vincent JULÉ-PARADE. Faisons ensemble le point sur votre dossier.

Pour plus d'informations, consultez nos pages relatives aux accidents médicaux :

• Accidents médicaux
• Erreur médicale
• Aléa thérapeutique
• Produits de santé défectueux
• Conseils pratiques