Disponible 7j/7
Nous contacter

Tél. : 09 51 84 90 00

Tél. : 06 83 31 37 34

Espace client

bandeau vjp avocat
avocat victime accident corporel Paris

Infections nosocomiales

Vous avez contracté une infection nosocomiale au cours d’une hospitalisation ?

Sachez que les voies d’indemnisation du patient sont diversifiées.

Pour les établissements de santé (hôpitaux et cliniques), il existe une responsabilité sans faute en cas d’infections nosocomiales. Ils ne pourront se dégager qu’en prouvant l’existence d’une cause étrangère.

La responsabilité de plein droit instaurée pour les établissements de santé jouera à la condition que le patient ait au préalable démontré le caractère nosocomial de l'infection, c’est-à-dire que cette infection a été contractée au cours de l’hospitalisation.

La démonstration du caractère nosocomial de l'infection peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes.

Vous bénéficierez donc d'une présomption de fait de causalité, lorsque les circonstances rendent assez vraisemblable le lien de causalité entre l'hospitalisation et la contamination.

Indemnisation d'une victime d'infection nosocomiale 

L’indemnisation du patient atteint d’une infection pourra être assurée soit par : 

  • L’établissement de santé ou le praticien si l’existence d’une cause étrangère n’est pas établie.
  • L’ONIAM si l’établissement ou le praticien a prouvé l’existence d’une cause étrangère; ou si les dommages subis remplissent les critères de gravité (cf. FAQ : Dans quels cas l’ONIAM intervient-il ?)
  • L’existence de l’affection, son caractère nosocomial et le respect des conditions de gravité seront établis par une expertise médicale qu’il vous sera possible de solliciter : 
  • Devant la CCI si vous optez pour la procédure amiable ;
  • Devant le Tribunal de Grande Instance si l’établissement de santé en cause est du secteur privé ;
  • Devant le Tribunal Administratif si l’établissement de santé en cause est du secteur public.

Quoiqu’il en soit, il est impératif, avant toute démarche, de faire étudier votre dossier par un médecin-conseil de victime et de prendre l’avis d’un avocat.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet de Me Vincent JULÉ-PARADE. Faisons ensemble le point sur votre dossier.

Pour plus d'informations, consultez nos pages relatives aux accidents médicaux :

 

08/03/2021

Repenser la sécurité routière pour sauver plus de vies

Au lendemain du rapport de la Cour des Comptes et à l’heure des départs en vacances, il est impératif de nous... Lire la suite
05/19/2021

Comment se déroule le procès devant le tribunal correctionnel ?

Devant le tribunal correctionnel, le traitement des affaires est relativement rapide et se déroule en 5 temps : l’instruction de... Lire la suite
04/29/2021

Le bridage des véhicules à 180 km/h à la construction est-il une mesure réellement efficace pour lutter contre les accidents ?

À l’instar du constructeur Volvo, Renault vient d’annoncer sa volonté de limiter la vitesse de ses véhicules... Lire la suite
04/28/2021

Hommage à Jehanne COLLARD

Jehanne COLLARD est décédée la semaine dernière. La justice perd une grande avocate, les victimes un éminent... Lire la suite
04/26/2021

Drame routier d'Aulnay-sous-Bois : la réponse de la justice devra être implacable

Ma première pensée va naturellement pour le mari et père des victimes, ainsi que pour toute la famille écrasée... Lire la suite
01/16/2021

Indemnisation d'un accident de la route à l'étranger : le parcours du combattant des victimes

La victime française d’un accident de la circulation peut, si elle démontre que l’accident dont elle fut victime... Lire la suite
09/28/2020

Victimes d'accidents de la route à l'étranger : une jurisprudence rétrograde de la Cour de cassation

S’il est des fois où la Cour de cassation œuvre pour l’amélioration de la prise en compte des victimes, force est... Lire la suite
08/14/2020

Accidents de vélo : qui se soucie des cyclistes?

Si le nombre de tués et blessés diminue, la mortalité chez les jeunes demeure constante. Depuis plus de 20 ans, les... Lire la suite
04/28/2020

Retour sur la notion d’ITT : quelques précisions utiles dans la compréhension de cette notion

ITT : une double notion Il convient de préciser que derrière cet acronyme, se cachent deux notions distinctes l’une touchant... Lire la suite
04/18/2020

Hommage à Paul MENTRE

J’ai rencontré Paul MENTRE pour la première fois en 1997, lors d’une soirée organisée sur la Corniche,... Lire la suite