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L'homophobie est à l'origine de nombreux faits répréhensibles : discriminations mais aussi violences et agressions.
Chaque année, en France, plus de 1000 personnes sont victimes d’une agression homophobe ou teintée d'homophobie.
Allant de l’insulte aux coups et blessures, certaines d’entre elles conservent d’importantes séquelles suite à un grave dommage corporel résultant de la gravité des violences exercées.
Une agression est en soit une infraction réprimée par le Code Pénal.
Une agression à caractère homophobe est une infraction aggravée entrainant une augmentation des peines encourues.
Il conviendra néanmoins de démontrer le caractère homophobe de l’agression c’est-à-dire une motivation spéciale de l’auteur des violences.
Démontrée, l'homophobie devient une circonstance aggravante des violences volontaires.
Les violences exercées à l’encontre d’une personne LGBT en raison de son orientation sexuelle consiste une circonstance aggravante dans le Code Pénal.
La qualification pénale de l’agression dépendra du jour d’ITT résultant de l’agression.
Le dommage est évalué en fonction du nombre de jours d’incapacité totale de travail (ITT), à faire constater auprès des unités médico-judiciaires. Même si la victime n’a subi aucune blessure, les actes peuvent être qualifiés de violences volontaires.
Dommage subi |
Peine encourue en l’absence de circonstance aggravante |
Peine encourue en cas de circonstance aggravante notamment liée au caractère homophobe de l’agression |
Décès de la victime |
15 ans de réclusion criminelle |
20 ans de réclusion criminelle |
Infirmité ou mutilation permanente |
10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende |
15 ans de réclusion criminelle |
ITT supérieure à 8 jours |
3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende |
5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende |
ITT inférieure à 8 jours |
1 500 € d’amende |
3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende |
Absence d'ITT |
750 € d’amende |
3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende |
Victimes d’une agression homophobe, vous avez le droit d’obtenir réparation de vos préjudices et de vous constituer partie civile devant les juridictions pénales.
De manière générale, les Tribunaux sont de moins en moins cléments envers les auteurs d’actes homophobes.
L’opinion publique, elle aussi, tend à considérer comme inadmissible les violences exercées contre les biens et les personnes en raison d’orientation sexuelle.
Il est important que la voix des victimes de l’homophobie soit portée et la plus juste indemnisation leur soit accordée.
Une fois la plainte déposée, une enquête préliminaire pourra être ouverte et il appartiendra au Procureur de la République de décider des suites à y donner.
Il est important de les victimes d'homophobie osent rompre la loi du silence et demeurent les agressions dont elles ont pu faire l'objet.
Spécialisé en Droit des Victimes, le Cabinet de Maître Vincent Julé-Parade vous assurera une assistance humaine et engagée devant les juridictions pénales mais aussi devant les Commissions d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) afin de vous garantir le respect de vos droits.
N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour obtenir des réponses complémentaires à propos des victimes de dommages corporels.