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Faire reconnaître une aggravation

Indemnisation et aggravation

Un dossier d’indemnisation n’est en réalité jamais totalement clôturé.

SI vous avez été consolidé puis indemnisé sur la base du rapport de consolidation, il n’est malheureusement pas à exclure que votre état puisse s’aggraver par la suite.

Il serait injuste de refuser à la victime le droit de solliciter une indemnisation de cette aggravation sous réserve qu’elle soit déclarée en lien direct avec l’accident initial.

Il vous est donc possible en cas d’aggravation, même si elle n’était pas été envisagée lors de l’expertise initialement, de solliciter la réouverture de votre dossier. Tel est le cas, par exemple, d’une victime ayant subi un grave traumatisme à la jambe et ayant contracté un germe infectieux, se sera des années plus tard contrainte de subir une amputation.

A partir des éléments médicaux justifiant de l’aggravation (compte rendu opératoire, certificat médical d’aggravation, etc…), il vous sera permis de demander qu’une nouvelle expertise soit mise en place. Un nouveau processus indemnitaire débutera alors et vous serez indemnisé de vos nouveaux préjudices en tenant compte de l’indemnisation initiale.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter afin que nous fassions ensemble le point sur votre situation.

Pour plus d'informations, consultez nos pages relatives au sujet :

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