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Faut-il instaurer un délit d'homicide routier ? (Public Sénat, 30 mars 2023)

PROPOSITION DE CREATION D'UNE QUALIFICATION SPECIFIQUE D'HOMICIDE ROUTIER

Faisant suite à l'affaire Palmade, Gérald DARMANIN, ministre de l'Intérieur, a pu faire état dans les colonnes du JDD de son intérer pour la création d'un délit qualifiant spécifiquement le fait d'avoir causé la mort d'autrui sur la route sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants : le délit d'homicide routier. La volonté de voir cette qualification spécifique est, depuis plusieurs années, exprimée par plusieurs associations de victimes de la route. La justification de la création d'une tel délit spécifique se trouve, selon ces associations, dans la caractère insoutenable du terme d'homicide involontaire.

ACCIDENTS DE LA ROUTE : DES PEINES TROP FAIBLES POUR LES CHAUFFARDS

Maître Vincent Julé-Parade était l'invité de la matinale de Public Sénat aux côtés d'Isabelle ALLENO (mère d'Antoine ALLENO tué en mai 2022 par un chauffard) et du Sénateur SAUMOT, rapporteur d'une proposition de loi. Ce débat a été l'occasion pour Me Julé-Parade de rappeler l'absolue nécessité de repenser la place de la victime dans la procédure pénale suivant un accident de la circulation ou en tout faisant valoir ce qui, selon lui, constituait les limites d'une telle qualification.

UNE NECESSAIRE REFLEXION SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES DE LA ROUTE ET LEUR ACCOMPAGNEMENT

Notre Cabinet, spécialisé dans la défense des victimes de la route et de leurs famille, fait quoitidiennement l'amer constat des faiblesses de la prise en charge des victimes de la route. Il est indispensable de travailler à l'amélioration de l'accompagnement et de l'information des victimes, tant dans le cadre de la procédure pénale, que dans le cadre de la procédure en indemnisation du préjudice corporel.