Disponible 7j/7
Nous contacter

Tél. : 09 51 84 90 00

Tél. : 06 83 31 37 34

Espace client

bandeau vjp avocat
avocat victime accident corporel Paris

"L'usage du téléphone au volant doit être une circonstance aggravante" (CNews, le 23/08/18)

Le 16 aout dernier, un camion transportant des céréales a heurté le car d'une colonie de vacances arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute A4 à Villers-Agron-Aiguizy (Aisne), faisant neuf blessés, dont deux enfants dans un état grave. Selon les premières investigations, le chauffeur du camion à l’origine de l’accident a utilisé son portable quelques secondes avant de percuter le car qui transportait 28 enfants et 14 adultes. 

Ce dramatique accident met en exergue un vide qu’il convient de combler s’agissant de l’usage du téléphone portable au volant.

Si l’utilisation du téléphone portable au volant fait l’objet d’une des mesures de durcissement des sanctions décidé en janvier par la Comité Interministériel de Sécurité Routière, elle ne constitue toujours un circonstances aggravantes susceptibles d’augmenter le quantum des peines encourues en cas d’accident corporel ou mortel.

Me Vincent Julé-Parade, Avocat spécialisé dans la défense des victimes de la route, explique que « si la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants ou un excès de vitesse de plus de 50 km/h figurent par les circonstances aggravantes des articles 221-6-1 et 222-19-1 du Code Pénal, ce n’est pas le cas de l’usage du téléphone portable au volant. Il s’agit là d’une incohérence inacceptable dans les dossiers où l’usage du téléphone est à l’origine d’un accident, d’autant que la dangerosité de l’usage du téléphone est aujourd’hui parfaitement connue des conducteurs et que l’interdiction est violée en toute connaissance de cause. Ce vide, compréhensible lorsque la loi de 2003 a été adoptée, ne l’est absolument plus aujourd’hui au vu de l’usage massif du téléphone au volant par les conducteurs et des conséquences que cela entraine. »

Pour Me Vincent Julé-Parade, « Combler ce vide permettra de renforcer la prise en considération de comportements dangereux, ce qui devra indiscutablement s’accompagner d’un renforcement des contrôles, encore trop peu fréquents à ce jour ».


04/29/2021

Le bridage des véhicules à 180 km/h à la construction est-il une mesure réellement efficace pour lutter contre les accidents ?

À l’instar du constructeur Volvo, Renault vient d’annoncer sa volonté de limiter la vitesse de ses véhicules... Lire la suite
04/28/2021

Hommage à Jehanne COLLARD

Jehanne COLLARD est décédée la semaine dernière. La justice perd une grande avocate, les victimes un éminent... Lire la suite
04/26/2021

Drame routier d'Aulnay-sous-Bois : la réponse de la justice devra être implacable

Ma première pensée va naturellement pour le mari et père des victimes, ainsi que pour toute la famille écrasée... Lire la suite
01/16/2021

Indemnisation d'un accident de la route à l'étranger : le parcours du combattant des victimes

La victime française d’un accident de la circulation peut, si elle démontre que l’accident dont elle fut victime... Lire la suite
09/28/2020

Victimes d'accidents de la route à l'étranger : une jurisprudence rétrograde de la Cour de cassation

S’il est des fois où la Cour de cassation œuvre pour l’amélioration de la prise en compte des victimes, force est... Lire la suite
08/14/2020

Accidents de vélo : qui se soucie des cyclistes?

Si le nombre de tués et blessés diminue, la mortalité chez les jeunes demeure constante. Depuis plus de 20 ans, les... Lire la suite
04/28/2020

Retour sur la notion d’ITT : quelques précisions utiles dans la compréhension de cette notion

ITT : une double notion Il convient de préciser que derrière cet acronyme, se cachent deux notions distinctes l’une touchant... Lire la suite
04/18/2020

Hommage à Paul MENTRE

J’ai rencontré Paul MENTRE pour la première fois en 1997, lors d’une soirée organisée sur la Corniche,... Lire la suite
03/29/2020

Consacrer le recours à un référentiel officiel, c’est valider l’idée d’une barémisation, entraver le droit des victimes à la réparation intégrale de leur préjudice, ni plus, ni moins

Consacrer le recours à un référentiel officiel, c’est valider l’idée d’une barémisation,... Lire la suite
03/04/2020

"Où est passé le courage politique en matière de sécurité routière" (Interview dans L'EST ECLAIR - 1 mars 2020)

Vincent-Julé Parade, il y a quelques années, vous êtes devenu avocat spécialisé dans la défense des... Lire la suite