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"L'usage du téléphone au volant doit être une circonstance aggravante" (CNews, le 23/08/18)

Le 16 aout dernier, un camion transportant des céréales a heurté le car d'une colonie de vacances arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute A4 à Villers-Agron-Aiguizy (Aisne), faisant neuf blessés, dont deux enfants dans un état grave. Selon les premières investigations, le chauffeur du camion à l’origine de l’accident a utilisé son portable quelques secondes avant de percuter le car qui transportait 28 enfants et 14 adultes. 

Ce dramatique accident met en exergue un vide qu’il convient de combler s’agissant de l’usage du téléphone portable au volant.

Si l’utilisation du téléphone portable au volant fait l’objet d’une des mesures de durcissement des sanctions décidé en janvier par la Comité Interministériel de Sécurité Routière, elle ne constitue toujours un circonstances aggravantes susceptibles d’augmenter le quantum des peines encourues en cas d’accident corporel ou mortel.

Me Vincent Julé-Parade, Avocat spécialisé dans la défense des victimes de la route, explique que « si la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants ou un excès de vitesse de plus de 50 km/h figurent par les circonstances aggravantes des articles 221-6-1 et 222-19-1 du Code Pénal, ce n’est pas le cas de l’usage du téléphone portable au volant. Il s’agit là d’une incohérence inacceptable dans les dossiers où l’usage du téléphone est à l’origine d’un accident, d’autant que la dangerosité de l’usage du téléphone est aujourd’hui parfaitement connue des conducteurs et que l’interdiction est violée en toute connaissance de cause. Ce vide, compréhensible lorsque la loi de 2003 a été adoptée, ne l’est absolument plus aujourd’hui au vu de l’usage massif du téléphone au volant par les conducteurs et des conséquences que cela entraine. »

Pour Me Vincent Julé-Parade, « Combler ce vide permettra de renforcer la prise en considération de comportements dangereux, ce qui devra indiscutablement s’accompagner d’un renforcement des contrôles, encore trop peu fréquents à ce jour ».


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