ITT : une double notion Il convient de préciser que derrière cet acronyme, se cachent deux notions distinctes l’une touchant au droit pénal l’autre ayant trait au droit civil. Bien souvent les victimes interrogent sur l’importance du nombre de jours d’ITT retenu et sur les conséquences de cette évaluation. Il convient dès lors d’apporter quelques réponses aux… Lire la suite »
La loi Badinter du 5 juillet 1985 : une loi d’indemnisation pour les victimes de la route En cas d’accident de la circulation, la Loi Badinter du 5 juillet 1985 va s’appliquer. Il s’agit d’une loi d’indemnisation visant à favoriser et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents et de leurs proches. De l’accident à l’indemnisation, le… Lire la suite »
"L'annonce de la création JIVAT ne peut que laisser pantois ceux qui accompagnent les victimes au quotidien" Alors que la Chancellerie et la délégation interministérielle à l’aide aux victimes se réjouissent à l’unisson de la mise en place d’une telle juridiction, de nombreux défenseurs des victimes y voient le signe d'un recul très net du droit de ceux qui… Lire la suite »
La Garantie Accident de la VieUne indemnisation en cas d'accident domestique sans tiers impliqué « Avocat au Barreau de Paris, un de mes clients a été victime d’un grave accident de planeur, il n’aurait sans doute jamais pu être indemnisé s’il n’avait pas contracté une Garantie Accident de la Vie. Seul impliqué, aucune responsabilité tierce ne… Lire la suite »
![[Infections nosocomiales] Quels sont vos droits d'indemnisation ?](_9/upload/Image_actualites/accident_medical_1.jpg)
Les infections nosocomiales restent l’une des préoccupations majeures du corps médical et l’une des grandes craintes des patients. Et pour cause : selon l’enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé (ENP) réalisée en 2017, un patient hospitalisé sur vingt est touché par au… Lire la suite »
Si l’accident de la route a engendré le décès d’une des victimes, sous réserve de la question d’une éventuelle réduction ou exclusion du droit à indemnisation, ces ayants droit devront être indemnisés de divers postes de préjudices. Le préjudice moral ou préjudice d’affection Ce poste de préjudice indemniser la souffrance… Lire la suite »
En cas de blessures L’expertise médicale : clé de voute de l’indemnisation La base de l’indemnisation de toute victime d’un dommage corporel quel qu’il soit (accident de la route, erreur médicale, aléa thérapeutique, agression, accident de travail, attentat ou agression) demeure l’expertise médicale. C’est lors de cette dernière que les… Lire la suite »
Les conditions du versement de provisions en cas d'accident de la route Les victimes non conductrices d’un véhicule terrestre à moteur La principale condition du versement d’une provision à une victime d’accident de la route est l’absence de contestation sérieuse sur son droit à indemnisation. Autrement dit, il ne faut pas qu’il y ait de doute sérieux sur le fait… Lire la suite »
L'instauration d'un dossier pénal unique pour une meilleure information des victimes Parmi les différents points du plan de modernisation de la justice annoncé par le Gouvernement, la Ministre de la justice a annoncé la création d'un dossier pénal unique. Selon le Ministère de la Justice, la mise en place de ce "dossier unique au pénal", auquel tous les acteurs de la… Lire la suite »
Décès accidentel d'un parent avant la naissance Les faits ayant donné lieu à l'arrêt du 14 décembre 2017 sont malheureusement simples et dramatiques. Un salarié intérimaire a été victime d'un accident du travail et décéda à la suite de celui-ci. Sur le plan du droit à réparation, la faute inexcusable de l'employeur a été… Lire la suite »
