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28/04/2020 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Vos droits

Retour sur la notion d’ITT : quelques précisions utiles dans la compréhension de cette notion

ITT : une double notion Il convient de préciser que derrière cet acronyme, se cachent deux notions distinctes l’une touchant au droit pénal l’autre ayant trait au droit civil. Bien souvent les victimes interrogent sur l’importance du nombre de jours d’ITT retenu et sur les conséquences de cette évaluation. Il convient dès lors d’apporter quelques réponses aux… Lire la suite »

10/02/2019 Accidents de la Circulation Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Vos droits

Les étapes de l’indemnisation et l’accompagnement de la victime de la route

La loi Badinter du 5 juillet 1985 : une loi d’indemnisation pour les victimes de la route En cas d’accident de la circulation, la Loi Badinter du 5 juillet 1985 va s’appliquer. Il s’agit d’une loi d’indemnisation visant à favoriser et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents et de leurs proches. De l’accident à l’indemnisation, le… Lire la suite »

15/10/2018 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Revue de presse Vos droits

Création d'un Juge Unique pour les Victimes d'attentats

"L'annonce de la création JIVAT ne peut que laisser pantois ceux qui accompagnent les victimes au quotidien" Alors que la Chancellerie et la délégation interministérielle à l’aide aux victimes se réjouissent à l’unisson de la mise en place d’une telle juridiction, de nombreux défenseurs des victimes y voient le signe d'un recul très net du droit de ceux qui… Lire la suite »

06/07/2018 Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Vos droits
[Infections nosocomiales] Quels sont vos droits d'indemnisation ?

Indemnisation des infections nosocomiales : quels sont vos droits ?

Les infections nosocomiales restent l’une des préoccupations majeures du corps médical et l’une des grandes craintes des patients. Et pour cause : selon l’enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé (ENP) réalisée en 2017, un patient hospitalisé sur vingt est touché par au… Lire la suite »

28/04/2018 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Vos droits
Indemnisation : le calcul de l'indemnisation finale

Comment sera calculée l'indemnisation finale?

En cas de blessures L’expertise médicale : clé de voute de l’indemnisation La base de l’indemnisation de toute victime d’un dommage corporel quel qu’il soit (accident de la route, erreur médicale, aléa thérapeutique, agression, accident de travail, attentat ou agression) demeure l’expertise médicale. C’est lors de cette dernière que les… Lire la suite »

21/03/2018 Accidents de la Circulation Indemnisation des préjudices Vos droits
Accident de la route - Comment obtenir une provision ?

Vos Droits : Comment puis-je obtenir une provision ?

Les conditions du versement de provisions en cas d'accident de la route Les victimes non conductrices d’un véhicule terrestre à moteur La principale condition du versement d’une provision à une victime d’accident de la route est l’absence de contestation sérieuse sur son droit à indemnisation. Autrement dit, il ne faut pas qu’il y ait de doute sérieux sur le fait… Lire la suite »

12/03/2018 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Revue de presse Vos droits
Plan de modernisation : Améliorer l'information lors de l'enquête

Améliorer l'information des victimes lors de l'enquête

L'instauration d'un dossier pénal unique pour une meilleure information des victimes Parmi les différents points du plan de modernisation de la justice annoncé par le Gouvernement, la Ministre de la justice a annoncé la création d'un dossier pénal unique. Selon le Ministère de la Justice, la mise en place de ce "dossier unique au pénal", auquel tous les acteurs de la… Lire la suite »

26/01/2018 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Vos droits

La Cour de Cassation consacre l'indemnisation du préjudice moral de l'enfant à naître

Décès accidentel d'un parent avant la naissance Les faits ayant donné lieu à l'arrêt du 14 décembre 2017 sont malheureusement simples et dramatiques. Un salarié intérimaire a été victime d'un accident du travail et décéda à la suite de celui-ci. Sur le plan du droit à réparation, la faute inexcusable de l'employeur a été… Lire la suite »

04/28/2020

Retour sur la notion d’ITT : quelques précisions utiles dans la compréhension de cette notion

ITT : une double notion Il convient de préciser que derrière cet acronyme, se cachent deux notions distinctes l’une touchant... Lire la suite
04/18/2020

Hommage à Paul MENTRE

J’ai rencontré Paul MENTRE pour la première fois en 1997, lors d’une soirée organisée sur la Corniche,... Lire la suite
03/29/2020

Consacrer le recours à un référentiel officiel, c’est valider l’idée d’une barémisation, entraver le droit des victimes à la réparation intégrale de leur préjudice, ni plus, ni moins

Consacrer le recours à un référentiel officiel, c’est valider l’idée d’une barémisation,... Lire la suite
03/04/2020

"Où est passé le courage politique en matière de sécurité routière" (Interview dans L'EST ECLAIR - 1 mars 2020)

Vincent-Julé Parade, il y a quelques années, vous êtes devenu avocat spécialisé dans la défense des... Lire la suite
01/15/2020

Accident de Troyes : message de soutien aux familles des 3 jeunes victimes

Deux jours après le terrible drame s’est produit à Troyes, accident au cours duquel Camille, Enzo, et Corentin ont perdu la... Lire la suite
12/05/2019

La justice a-t-elle encore les moyens d’entendre les victimes ?

À l’appel du Conseil National des Barreaux, ce 5 décembre 2019 a été qualifié de jour de « la... Lire la suite
10/29/2019

L'indemnisation des victimes de la route : les étapes essentielles

La loi Badinter du 5 juillet 1985 : une loi d’indemnisation pour les victimes de la route En cas d’accident de la circulation,... Lire la suite
10/26/2019

Intervention de Me Vincent Julé-Parade au Colloque du CDAD 10 dédié à la Responsabilité Médicale

Le 11 octobre 2019, à Troyes (10) s’est tenu un colloque dédié à la responsabilité médicale,... Lire la suite
09/26/2019

Hommage au Président CHIRAC

« Ce matin, le Président Jacques Chirac s’est éteint. Certains retiendront son action politique, son action sur le... Lire la suite
06/03/2019

Quid de l'indemnisation des piétons renversés par des trottinettes électriques ?

Des victimes de trottinettes de plus en plus nombreuses Depuis plusieurs semaines, les médias se font l'écho de la voix de... Lire la suite