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Actualité du Cabinet


07/03/2017 Accidents de la Circulation Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Revue de presse
Préjudice d'angoisse et d'attente pour les victimes

Les préjudices d'angoisse et d'attente reconnus (seulement) pour les victimes d'attentats et d'accidents collectifs?

Un groupe de travail mandaté en décembre 2016 par les Ministres de la Justice, de l’Économie, et par la Secrétaire d’État à l’Aide aux Victimes, a rendu son rapport le 6 mars dernier et préconise la reconnaissance de deux nouveaux préjudices spécifiques dans l’indemnisation des victimes directes et indirectes d’accidents collectifs, de… Lire la suite »

01/03/2017 Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices
Victime d'accident médical et procédure CCI

Procédure CCI : la gratuité au prix d'une indemnisation au rabais?

La loi Kouchner de 2002 poursuivait indiscutablement un objectif louable : favoriser une indemnisation plus rapide des victimes d’accidents médicaux, notamment fautifs, en créant notamment un organisme de solidarité nationale, l’ONIAM, et en instaurant une procédure de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en créant la CRCI devenu la CCI (Commission de… Lire la suite »

07/02/2017 Actualité du Cabinet Revue de presse
Victimes accident de train de Brétigny sur Orge

Déraillement de Brétigny sur Orge : « Les victimes ne pourront se contenter d’une vérité édulcorée » (Le Figaro, 7.02.17)

Chacune des victimes de l’accident ferroviaire attend aujourd’hui que toute la lumière soit faire sur les causes ayant conduit au déraillement du Train Corail reliant Paris à Limoges Bénédictins, qu’elles soient collectives et ou individuelles. Actuellement, seule SNCF Mobilité et SNCF Réseau sont mis en examen en tant que personnes morales, notamment pour homicides… Lire la suite »

09/12/2021

Quelle indemnisation en cas d'atteinte du plexus brachial?

L’ATTEINTE DU PLEXUS BRACHIAL, UN HANDICAP MECONNU Une atteinte du plexus brachial constitue une atteinte du réseau de nerfs qui... Lire la suite
08/31/2021

Quelle indemnisation en cas de paraplégie suite à un accident ?

Indemnisation paraplégie accident de la route et loi Badinter L’indemnisation des accidents de la circulation est régie par... Lire la suite
08/12/2021

Quelle indemnisation pour le préjudice moral ?

Indemnisation du préjudice moral Définition du préjudice moral (préjudice d’affection) Le préjudice... Lire la suite
08/11/2021

Qu’est-ce que l’incidence professionnelle ?

À quoi correspond l’incidence professionnelle ? Le préjudice professionnel futur, c’est-à-dire... Lire la suite
08/03/2021

Repenser la sécurité routière pour sauver plus de vies

Au lendemain du rapport de la Cour des Comptes et à l’heure des départs en vacances, il est impératif de nous... Lire la suite
05/19/2021

Comment se déroule le procès devant le tribunal correctionnel ?

Devant le tribunal correctionnel, le traitement des affaires est relativement rapide et se déroule en 5 temps : l’instruction de... Lire la suite
04/29/2021

Le bridage des véhicules à 180 km/h à la construction est-il une mesure réellement efficace pour lutter contre les accidents ?

À l’instar du constructeur Volvo, Renault vient d’annoncer sa volonté de limiter la vitesse de ses véhicules... Lire la suite
04/28/2021

Hommage à Jehanne COLLARD

Jehanne COLLARD est décédée la semaine dernière. La justice perd une grande avocate, les victimes un éminent... Lire la suite
04/26/2021

Drame routier d'Aulnay-sous-Bois : la réponse de la justice devra être implacable

Ma première pensée va naturellement pour le mari et père des victimes, ainsi que pour toute la famille écrasée... Lire la suite
01/16/2021

Indemnisation d'un accident de la route à l'étranger : le parcours du combattant des victimes

La victime française d’un accident de la circulation peut, si elle démontre que l’accident dont elle fut victime... Lire la suite