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Actualité du Cabinet


03/08/2021 Accidents de la Circulation Actualité du Cabinet Revue de presse

Repenser la sécurité routière pour sauver plus de vies

Au lendemain du rapport de la Cour des Comptes et à l’heure des départs en vacances, il est impératif de nous interroger sur l’avenir de la politique publique en faveur d’une meilleure sécurité routière. Vingt ans après l’élévation de la lutte contre l’insécurité routière au rang de cause nationale par Jacques CHIRAC, que… Lire la suite »

19/05/2021 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Actualité du Cabinet

Comment se déroule le procès devant le tribunal correctionnel ?

Devant le tribunal correctionnel, le traitement des affaires est relativement rapide et se déroule en 5 temps : l’instruction de l’affaire par le président du tribunal à l’issue de laquelle le Ministère public et les avocats peuvent poser des questions au prévenu, l’examen de la personnalité du prévenu. la plaidoirie de la partie civile c’est-à-dire… Lire la suite »

28/04/2021 Actualité du Cabinet

Hommage à Jehanne COLLARD

Jehanne COLLARD est décédée la semaine dernière. La justice perd une grande avocate, les victimes un éminent défenseur. Jehanne était une référence pour certains. Elle était un modèle et un mentor pour moi. Le petit monde du droit du dommage corporel compte parmi ses membres un certain nombre d’avocats aujourd’hui reconnus qui ont fait leurs armes… Lire la suite »

16/01/2021 Accidents de la Circulation Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Vos droits

Indemnisation d'un accident de la route à l'étranger : le parcours du combattant des victimes

La victime française d’un accident de la circulation peut, si elle démontre que l’accident dont elle fut victime découle d’une infraction pénale au sens du droit français, espérer obtenir réparation en France en saisissant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI). INCOMPETENCE DES CIVI EN CAS D’ACCIDENT DE LA ROUTE SURVENU EN EUROPE… Lire la suite »

26/09/2019 Actualité du Cabinet

Hommage au Président CHIRAC

« Ce matin, le Président Jacques Chirac s’est éteint. Certains retiendront son action politique, son action sur le plan international, ses engagements aux services de diverses causes. Pour ma part, je veux lui dire "merci". J’ai eu la chance de le côtoyer à l’époque où, militant associatif au service de la sécurité routière et… Lire la suite »

10/02/2019 Accidents de la Circulation Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Vos droits

Les étapes de l’indemnisation et l’accompagnement de la victime de la route

La loi Badinter du 5 juillet 1985 : une loi d’indemnisation pour les victimes de la route En cas d’accident de la circulation, la Loi Badinter du 5 juillet 1985 va s’appliquer. Il s’agit d’une loi d’indemnisation visant à favoriser et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents et de leurs proches. De l’accident à l’indemnisation, le… Lire la suite »

03/11/2018 Accidents de la Circulation Actualité du Cabinet Revue de presse
Les médecins-traitants peuvent-ils être des lanceurs d'alertes ?

Apte ou inapte à conduire ? Faisons des médecins-traitants des lanceurs d’alertes responsables

Si plusieurs pays imposent des contrôles périodiques d’aptitudes à la conduite telle la Suisse qui oblige les conducteurs de plus de 75 ans à se soumettre à un examen médical tous les deux ans ou les Pays-Bas, le Danemark ou la Finlande qui l’imposent à partir de 70 ans, force est de constater que le seul critère de l’âge est imparfait. L'âge du… Lire la suite »

08/03/2021

Repenser la sécurité routière pour sauver plus de vies

Au lendemain du rapport de la Cour des Comptes et à l’heure des départs en vacances, il est impératif de nous... Lire la suite
05/19/2021

Comment se déroule le procès devant le tribunal correctionnel ?

Devant le tribunal correctionnel, le traitement des affaires est relativement rapide et se déroule en 5 temps : l’instruction de... Lire la suite
04/29/2021

Le bridage des véhicules à 180 km/h à la construction est-il une mesure réellement efficace pour lutter contre les accidents ?

À l’instar du constructeur Volvo, Renault vient d’annoncer sa volonté de limiter la vitesse de ses véhicules... Lire la suite
04/28/2021

Hommage à Jehanne COLLARD

Jehanne COLLARD est décédée la semaine dernière. La justice perd une grande avocate, les victimes un éminent... Lire la suite
04/26/2021

Drame routier d'Aulnay-sous-Bois : la réponse de la justice devra être implacable

Ma première pensée va naturellement pour le mari et père des victimes, ainsi que pour toute la famille écrasée... Lire la suite
01/16/2021

Indemnisation d'un accident de la route à l'étranger : le parcours du combattant des victimes

La victime française d’un accident de la circulation peut, si elle démontre que l’accident dont elle fut victime... Lire la suite
09/28/2020

Victimes d'accidents de la route à l'étranger : une jurisprudence rétrograde de la Cour de cassation

S’il est des fois où la Cour de cassation œuvre pour l’amélioration de la prise en compte des victimes, force est... Lire la suite
08/14/2020

Accidents de vélo : qui se soucie des cyclistes?

Si le nombre de tués et blessés diminue, la mortalité chez les jeunes demeure constante. Depuis plus de 20 ans, les... Lire la suite
04/28/2020

Retour sur la notion d’ITT : quelques précisions utiles dans la compréhension de cette notion

ITT : une double notion Il convient de préciser que derrière cet acronyme, se cachent deux notions distinctes l’une touchant... Lire la suite
04/18/2020

Hommage à Paul MENTRE

J’ai rencontré Paul MENTRE pour la première fois en 1997, lors d’une soirée organisée sur la Corniche,... Lire la suite