La victime française d’un accident de la circulation peut, si elle démontre que l’accident dont elle fut victime découle d’une infraction pénale au sens du droit français, espérer obtenir réparation en France en saisissant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI). INCOMPETENCE DES CIVI EN CAS D’ACCIDENT DE LA ROUTE SURVENU EN EUROPE… Lire la suite »
J’ai rencontré Paul MENTRE pour la première fois en 1997, lors d’une soirée organisée sur la Corniche, à Marseille. J’avais 14 ans à l’époque. La rencontre fut brève et peu mémorable pour l’adolescent que j’étais. Ce n’est que 7 ans plus tard que nos routes de croisèrent réellement. Nous étions en… Lire la suite »
À l’appel du Conseil National des Barreaux, ce 5 décembre 2019 a été qualifié de jour de « la justice morte ». Je ne sais pas si la justice est morte, je suis néanmoins convaincu qu’elle est gravement malade, pour ne pas dire condamnée. Chaque jour, à mon cabinet, je suis confronté tout comme mes associés et mes collaborateurs aux… Lire la suite »
Le 11 octobre 2019, à Troyes (10) s’est tenu un colloque dédié à la responsabilité médicale, organisé par le la Centre d’Accès au Droit (CDAD). Cette journée fut l’occasion de réunir Médecins, Avocats, Magistrats, Travailleurs Sociaux autour des différentes problématiques du Droit Médical. Responsabilité… Lire la suite »
« Ce matin, le Président Jacques Chirac s’est éteint. Certains retiendront son action politique, son action sur le plan international, ses engagements aux services de diverses causes. Pour ma part, je veux lui dire "merci". J’ai eu la chance de le côtoyer à l’époque où, militant associatif au service de la sécurité routière et… Lire la suite »
La loi Badinter du 5 juillet 1985 : une loi d’indemnisation pour les victimes de la route En cas d’accident de la circulation, la Loi Badinter du 5 juillet 1985 va s’appliquer. Il s’agit d’une loi d’indemnisation visant à favoriser et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents et de leurs proches. De l’accident à l’indemnisation, le… Lire la suite »
Si plusieurs pays imposent des contrôles périodiques d’aptitudes à la conduite telle la Suisse qui oblige les conducteurs de plus de 75 ans à se soumettre à un examen médical tous les deux ans ou les Pays-Bas, le Danemark ou la Finlande qui l’imposent à partir de 70 ans, force est de constater que le seul critère de l’âge est imparfait. L'âge du… Lire la suite »
"L'annonce de la création JIVAT ne peut que laisser pantois ceux qui accompagnent les victimes au quotidien" Alors que la Chancellerie et la délégation interministérielle à l’aide aux victimes se réjouissent à l’unisson de la mise en place d’une telle juridiction, de nombreux défenseurs des victimes y voient le signe d'un recul très net du droit de ceux qui… Lire la suite »
L'instauration d'un dossier pénal unique pour une meilleure information des victimes Parmi les différents points du plan de modernisation de la justice annoncé par le Gouvernement, la Ministre de la justice a annoncé la création d'un dossier pénal unique. Selon le Ministère de la Justice, la mise en place de ce "dossier unique au pénal", auquel tous les acteurs de la… Lire la suite »
Lors de cette rencontre de nombreux sujets relatifs au juste traitement des victimes de dommages corporels et particulièrement d'accidents de la route ont été abordés. Ainsi, les échanges ont pu porter sur la question du meilleur accès à la procédure d’enquête en matière d’accident de la circulation, la généralisation de la pratique parisienne… Lire la suite »
