Indemnisation en cas d'amputation : des préjudices spécifiques La victime amputée doit voir l’intégralité de ses préjudices indemnisés. Ainsi, l’ensemble des conséquences de l’accident doivent être discutées, évaluées et chiffrées. Lors de l’expertise médicale, le recours à un médecin conseil est… Lire la suite »
La loi Kouchner a été une avancée majeure dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, notamment avec la création d’un régime d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs les plus graves, et en ce qu’elle crée une procédure de conciliation évitant aux victimes les affres de procédure judiciaire longue et… Lire la suite »
Cavalière émérite, femme de tête, Christiane Cellier a incarné durant presque 20 ans la lutte contre la barbarie routière et a gagné son combat. En 1986, à la suite du terrible accident ayant entraîné le décès de leur fille Anne, Christiane et Claude Cellier décidèrent ensemble de mener un combat contre… Lire la suite »
Indemnisation après un accident de moto : distinction entre conducteur et passager La loi Badinter distingue la victime selon qu’elle ait été conductrice au moment de l’accident, ou passager. Indemnisation du motard conducteur La victime conductrice d’un véhicule terrestre à moteur, et donc d’une moto ou d’un scooter, bénéficie d’une présomption… Lire la suite »
"La volonté d’adhérer à l’ANADAVI s’inscrivait naturellement dans la logique d’un engagement exclusif au service des victimes de dommages corporels. Depuis ma prestation de serment, en 2013, je n’ai jamais cessé de m’engager aux côtés de celles et ceux qui ont subi un accident, et qui doivent se battre pour la reconnaissance de leur droit à une… Lire la suite »
Indemnisation du préjudice moral Définition du préjudice moral (préjudice d’affection) Le préjudice moral correspond à la douleur liée à la perte d’un proche. Il est explicitement visé dans la Nomenclature Dintilhac sous l’appellation de « Préjudice d’affection ». Selon la Nomenclature Dintilhac, le préjudice… Lire la suite »
À quoi correspond l’incidence professionnelle ? Le préjudice professionnel futur, c’est-à-dire postérieur à la consolidation médico-légale de la victime, est indemnisé à travers deux postes prévus par la nomenclature Dintilhac : Les Pertes de Gains Professionnels Futurs (PDPF) L’Incidence Professionnelle Indemnisation des Pertes de Gains… Lire la suite »
Au lendemain du rapport de la Cour des Comptes et à l’heure des départs en vacances, il est impératif de nous interroger sur l’avenir de la politique publique en faveur d’une meilleure sécurité routière. Vingt ans après l’élévation de la lutte contre l’insécurité routière au rang de cause nationale par Jacques CHIRAC, que… Lire la suite »
Devant le tribunal correctionnel, le traitement des affaires est relativement rapide et se déroule en 5 temps : l’instruction de l’affaire par le président du tribunal à l’issue de laquelle le Ministère public et les avocats peuvent poser des questions au prévenu, l’examen de la personnalité du prévenu. la plaidoirie de la partie civile c’est-à-dire… Lire la suite »
Jehanne COLLARD est décédée la semaine dernière. La justice perd une grande avocate, les victimes un éminent défenseur. Jehanne était une référence pour certains. Elle était un modèle et un mentor pour moi. Le petit monde du droit du dommage corporel compte parmi ses membres un certain nombre d’avocats aujourd’hui reconnus qui ont fait leurs armes… Lire la suite »
