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Indemnisation des préjudices


11/04/2017 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Vos droits
Décès de la victime : indemnisation du préjudice moral des proches

Faisons le point sur vos droits : L'indemnisation du préjudice moral des proches en cas de décès de la victime

« Dans mon bureau, j’ai l’occasion d’affronter cette douleur, ces interrogations, cette attente condamnée à l’insatisfaction. Expliquer aux familles que la justice peinera à leur donner la réponse qu’ils attendent est un impératif auquel je réponds. La question de l’indemnisation du préjudice moral est toujours plus délicate voire… Lire la suite »

07/04/2017 Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Revue de presse
Victime du médicament défectueux : DEPAKINE

DEPAKINE : un silence coupable ayant fait 14.000 victimes

Victime de médicaments défectueux : La DEPAKINE De toutes les épreuves de la vie qui peuvent frapper une famille, avoir un enfant souffrant de malformations ou touché par des troubles du développement est certainement l'une des plus douloureuses. On ne peut qu'être profondément touché par la détresse de celles et ceux qui sont ainsi frappés. L’affaire de la… Lire la suite »

29/03/2017 Accidents de la Circulation Indemnisation des préjudices Vos droits
Victime accident à l'étranger : que faire ?

Faisons le point sur vos droits - Comment être indemnisé en cas d’accident de la route à l’étranger ?

Victime d'un accident pendant des vacances à l'étranger  Vous avez été victime d’un accident pendant vos vacances à l’étranger ? Il est généralement préférable pour vous que votre indemnisation puisse avoir lieu en France et puisse être régie par la loi Française, plus favorable et respectueuse du principe de la… Lire la suite »

15/03/2017 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Vos droits
Indemnisation du préjudice pour un enfant accidenté

Faisons le point : L'indemnisation de l'enfant victime

Victime d'accident Si votre enfant est la victime de l’accident, les grandes étapes de son indemnisation (provisions, expertise, consolidation, offre de l’assureur) restent les mêmes. Malheureusement, parfois les blessures sont graves, le processus de rééducation long et difficile. Certaines lésions orthopédiques ne peuvent pas être consolidées avant la fin de la… Lire la suite »

07/03/2017 Accidents de la Circulation Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Revue de presse
Préjudice d'angoisse et d'attente pour les victimes

Les préjudices d'angoisse et d'attente reconnus (seulement) pour les victimes d'attentats et d'accidents collectifs?

Un groupe de travail mandaté en décembre 2016 par les Ministres de la Justice, de l’Économie, et par la Secrétaire d’État à l’Aide aux Victimes, a rendu son rapport le 6 mars dernier et préconise la reconnaissance de deux nouveaux préjudices spécifiques dans l’indemnisation des victimes directes et indirectes d’accidents collectifs, de… Lire la suite »

01/03/2017 Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices
Victime d'accident médical et procédure CCI

Procédure CCI : la gratuité au prix d'une indemnisation au rabais?

La loi Kouchner de 2002 poursuivait indiscutablement un objectif louable : favoriser une indemnisation plus rapide des victimes d’accidents médicaux, notamment fautifs, en créant notamment un organisme de solidarité nationale, l’ONIAM, et en instaurant une procédure de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en créant la CRCI devenu la CCI (Commission de… Lire la suite »

08/02/2017 Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Revue de presse
ONIAM : conditions d'indemnisation des victimes

ONIAM : la défaillance d'un système mis en lumière

  Mauvaise gestion, échec des procédures, taux d'indemnisation extrêmement bas, dévoiement des objectifs, pourtant louables, fixés lors de sa création : la Cour des Comptes dresse de l'ONIAM et de son fonctionnement un tableau accablant dont les victimes d'accidents médicaux paient malheureusement, une fois de plus, un très lourd tribu.   Le dispositif devait… Lire la suite »

19/01/2017 Accidents médicaux Indemnisation des préjudices
Préjudice d'impréparation  : Responsabilité médicale

Le préjudice moral d’impréparation en matière médicale : pas d’indemnisation si pas de demande … précision utile de la Cour de cassation

Défaut d'information en matière de responsabilité médicale En matière de responsabilité médicale, il incombe au médecin d’informer pleinement son patient des risques que comporte le traitement qui lui propose. Dans l’hypothèse où le médecin n’aurait pas informé pleinement son patient, et que ce dernier subi des préjudices lors de… Lire la suite »

06/24/2022

Procès de Nancy : La délinquance routière sévèrement condamnée

Les faits sont terribles. Cinq personnes faisaient la route dans un même véhicule depuis Troyes pour rejoindre Sarreguemines... Lire la suite
04/11/2022

Quelle indemnisation pour une victime amputée?

Indemnisation en cas d'amputation : des préjudices spécifiques La victime amputée doit voir... Lire la suite
03/03/2022

La loi Kouchner à 20 ans : Il est urgent d’établir une égalité dans le traitement des victimes des accidents médicaux

La loi Kouchner a été une avancée majeure dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux,... Lire la suite
02/24/2022

Quelle indemnisation après un accident de ski?

Comme les accidents de la route, les accidents de ski relèvent d’une multitude de situations dont découlent de très... Lire la suite
02/20/2022

L'indemnisation de la tierce personne durant l'hospitalisation doit avoir lieu

La nécessaire reconnaissance des besoins d'assistance par tierce personne durant les périodes d'hospitalisation En se fondant sur... Lire la suite
01/11/2022

Hommage à Christiane CELLIER : Une pionnière de la lutte contre l'insécurité routière

  Cavalière émérite, femme de tête, Christiane Cellier a incarné durant presque 20 ans la lutte... Lire la suite
11/11/2021

Quelle indemnisation après un accident de moto, de deux-roues?

Indemnisation après un accident de moto : distinction entre conducteur et passager La loi Badinter distingue la victime selon... Lire la suite
10/18/2021

Quelle indemnisation pour les Frais de Logement Adapté?

QU’EST-CE QUE LES FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE ? FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE ET RETOUR A DOMICILE Les Frais de Logement Adapté... Lire la suite
10/07/2021

Une compagnie d'assurance peut-elle refuser de communiquer la note technique de son médecin? Assurément NON !

L'obtention des notes techniques des médecins-conseils de compagnie : une difficulté courante pour les victimes Il n’est pas... Lire la suite
09/30/2021

Me Vincent JULE PARADE rejoint l’ANADAVI

"La volonté d’adhérer à l’ANADAVI s’inscrivait naturellement dans la logique d’un engagement exclusif... Lire la suite