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Indemnisation des préjudices


26/01/2018 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Vos droits

La Cour de Cassation consacre l'indemnisation du préjudice moral de l'enfant à naître

Décès accidentel d'un parent avant la naissance Les faits ayant donné lieu à l'arrêt du 14 décembre 2017 sont malheureusement simples et dramatiques. Un salarié intérimaire a été victime d'un accident du travail et décéda à la suite de celui-ci. Sur le plan du droit à réparation, la faute inexcusable de l'employeur a été… Lire la suite »

24/01/2018 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices

Rencontre avec Mme Elisabeth PELSEZ, Déléguée Interministérielle aux Droits des Victimes

Lors de cette rencontre de nombreux sujets relatifs au juste traitement des victimes de dommages corporels et particulièrement d'accidents de la route ont été abordés. Ainsi, les échanges ont pu porter sur la question du meilleur accès à la procédure d’enquête en matière d’accident de la circulation, la généralisation de la pratique parisienne… Lire la suite »

01/12/2017 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Vos droits
Capitalisation des rentes des victimes - Barème 2018

Le nouveau barème de la Gazette du Palais 2018 est publié !

Un nouvel outil précieux pour l'indemnisation des victimes de dommages corporel Le barème de capitalisation est un instrument très important dans l’indemnisation des victimes de préjudices patrimoniaux permanents.. Il permet de calculer le capital nécessaire pour faire face dans le futur à des pertes de revenus ou aux dépenses liées à votre handicap. Un… Lire la suite »

23/11/2017 Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Revue de presse

Semaine de la Sécurité du Patient du 20 au 24 novembre 2017

L'erreur médicale : crainte majeure des Français Les derniers sondages montrent clairement que l'erreur médicale est l'une des principales craintes des français lors de leur entrée à l'hôpital. Ils peuvent en avoir peur. En effet les études officielles révèlent que plusieurs milliers de personnes décéderaient chaque année des suites d'une erreur… Lire la suite »

02/11/2017 Accidents de la Circulation Indemnisation des préjudices Vos droits
Préserver votre indemnisation en cas d'accidents de la route

Accidents de la route : 10 conseils pour préserver votre indemnisation

10 conseils d'avocat de victimes de la route 1. Identifiez votre qualité lors de l’accident La loi du 5 juillet 1985 distingue les victimes d’accidents de la route en fonction de leur qualité. Passagers, cyclistes, piétons sont des victimes protégées dont le droit à indemnisation ne peut être contesté par l’assureur qu’en cas de faute à l’origine… Lire la suite »

27/10/2017 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Revue de presse Vos droits
Indemnisation des frais d'aménagement

Actualité Jurisprudentielle : Obligation pour l’assureur d’indemniser les proches des frais d’aménagement du logement engagés

A la suite d’un accident du travail, une victime se retrouva paraplégique. Ses proches (parents et frère) assignèrent l’employeur et ses assureurs successifs en responsabilité et en indemnisation de leurs préjudices et notamment des frais d’aménagement de leur propre domicile afin de pouvoir continuer à accueillir leur fils comme ils le faisaient auparavant. La Cour… Lire la suite »

21/10/2017 Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Revue de presse Vos droits
Le médicament Cytotec bientôt retiré du marché

Médicament défectueux : Le médicament Cytotec® retiré du marché en 2018 par Pfizer

Après le Médiator®, la Dépakine®, le Cytolec® pourrait être l’objet d’un nouveau scandale sanitaire impliqué un médicament largement distribué. Un médicament à l'usage détourné Le Cytotec® est à la base un médicament contre l'ulcère de l'estomac. Comme le Médiator, ce médicament fut… Lire la suite »

20/10/2017 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Revue de presse Vos droits
Refus de l'offre d'indemnisation : invocation devant le tribunal

Peut-on invoquer devant le Tribunal l’offre d’indemnisation de l’assureur que l’on a refusé ?

Refus d'une proposition d'indemnisation amiable par une victime d'accident Les faits sont d’une grande simplicité : la victime d’un accident de la circulation reçoit de l’assureur du responsable une offre indemnitaire en application des dispositions de la loi du 5 juillet 1985. Jugeant l’indemnisation proposée trop faible, la victime de la route la refuse. La victime décide alors… Lire la suite »

17/10/2017 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Vos droits
Barème : Indemnisation des victimes de dommage corporel

Faisons le point sur vos droits – Un barème pour l'indemnisation des victimes de dommage corporel ?

Un principe : la réparation intégrale des préjudices L’indemnisation du préjudice corporel est régie en France par un principe fondamental : la réparation intégrale. Selon ce principe, la victime doit obtenir la réparation de tout son préjudice mais rien que de son préjudice. Cette indemnisation doit donc s’opérer « sans perte, ni… Lire la suite »

28/09/2017 Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Vos droits
Victimes du Levothyros ? Maître Julé-Parade vous accompagne

LEVOTHYROX : Le Cabinet de Me Vincent Julé-Parade aux côtés des victimes

3 millions de patients prennent du Levothyrox en France pour soigner l'hypothyroïdie qu'elle soit consécutive ou non à une ablation de la thyroïde. La nouvelle formule de ce médicament a été mise sur le marché fin mars, et depuis certains patients se plaignent d'effets secondaires, comme des maux de tête, des vertiges, des crampes ou encore une perte de cheveux. 9 000 patients ont… Lire la suite »

01/11/2022

Hommage à Christiane CELLIER : Une pionnière de la lutte contre l'insécurité routière

  Cavalière émérite, femme de tête, Christiane Cellier a incarné durant presque 20 ans la lutte... Lire la suite
11/11/2021

Quelle indemnisation après un accident de moto, de deux-roues?

Indemnisation après un accident de moto : distinction entre conducteur et passager La loi Badinter distingue la victime selon... Lire la suite
10/18/2021

Quelle indemnisation pour les Frais de Logement Adapté?

QU’EST-CE QUE LES FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE ? FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE ET RETOUR A DOMICILE Les Frais de Logement Adapté... Lire la suite
10/07/2021

Une compagnie d'assurance peut-elle refuser de communiquer la note technique de son médecin? Assurément NON !

L'obtention des notes techniques des médecins-conseils de compagnie : une difficulté courante pour les victimes Il n’est pas... Lire la suite
09/30/2021

Me Vincent JULE PARADE rejoint l’ANADAVI

"La volonté d’adhérer à l’ANADAVI s’inscrivait naturellement dans la logique d’un engagement exclusif... Lire la suite
09/12/2021

Quelle indemnisation en cas d'atteinte du plexus brachial ?

L’atteinte du plexius brachial, un handicap méconnu Une atteinte du plexus brachial constitue une atteinte du réseau de nerfs... Lire la suite
08/31/2021

Quelle indemnisation en cas de paraplégie suite à un accident ?

Indemnisation paraplégie accident de la route et loi Badinter L’indemnisation des accidents de la circulation est régie par... Lire la suite
08/12/2021

Quelle indemnisation pour le préjudice moral ?

Indemnisation du préjudice moral Définition du préjudice moral (préjudice d’affection) Le préjudice... Lire la suite
08/11/2021

Qu’est-ce que l’incidence professionnelle ?

À quoi correspond l’incidence professionnelle ? Le préjudice professionnel futur, c’est-à-dire... Lire la suite
08/03/2021

Repenser la sécurité routière pour sauver plus de vies

Au lendemain du rapport de la Cour des Comptes et à l’heure des départs en vacances, il est impératif de nous... Lire la suite