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Indemnisation des préjudices


21/03/2018 Accidents de la Circulation Indemnisation des préjudices Vos droits
Accident de la route - Comment obtenir une provision ?

Vos Droits : Comment puis-je obtenir une provision ?

Les conditions du versement de provisions en cas d'accident de la route Les victimes non conductrices d’un véhicule terrestre à moteur La principale condition du versement d’une provision à une victime d’accident de la route est l’absence de contestation sérieuse sur son droit à indemnisation. Autrement dit, il ne faut pas qu’il y ait de doute sérieux sur le fait… Lire la suite »

12/03/2018 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Revue de presse Vos droits
Plan de modernisation : Améliorer l'information lors de l'enquête

Améliorer l'information des victimes lors de l'enquête

L'instauration d'un dossier pénal unique pour une meilleure information des victimes Parmi les différents points du plan de modernisation de la justice annoncé par le Gouvernement, la Ministre de la justice a annoncé la création d'un dossier pénal unique. Selon le Ministère de la Justice, la mise en place de ce "dossier unique au pénal", auquel tous les acteurs de la… Lire la suite »

26/01/2018 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Vos droits

La Cour de Cassation consacre l'indemnisation du préjudice moral de l'enfant à naître

Décès accidentel d'un parent avant la naissance Les faits ayant donné lieu à l'arrêt du 14 décembre 2017 sont malheureusement simples et dramatiques. Un salarié intérimaire a été victime d'un accident du travail et décéda à la suite de celui-ci. Sur le plan du droit à réparation, la faute inexcusable de l'employeur a été… Lire la suite »

24/01/2018 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices

Rencontre avec Mme Elisabeth PELSEZ, Déléguée Interministérielle aux Droits des Victimes

Lors de cette rencontre de nombreux sujets relatifs au juste traitement des victimes de dommages corporels et particulièrement d'accidents de la route ont été abordés. Ainsi, les échanges ont pu porter sur la question du meilleur accès à la procédure d’enquête en matière d’accident de la circulation, la généralisation de la pratique parisienne… Lire la suite »

01/12/2017 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Vos droits
Capitalisation des rentes des victimes - Barème 2018

Le nouveau barème de la Gazette du Palais 2018 est publié !

Un nouvel outil précieux pour l'indemnisation des victimes de dommages corporel Le barème de capitalisation est un instrument très important dans l’indemnisation des victimes de préjudices patrimoniaux permanents.. Il permet de calculer le capital nécessaire pour faire face dans le futur à des pertes de revenus ou aux dépenses liées à votre handicap. Un… Lire la suite »

23/11/2017 Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Revue de presse

Semaine de la Sécurité du Patient du 20 au 24 novembre 2017

L'erreur médicale : crainte majeure des Français Les derniers sondages montrent clairement que l'erreur médicale est l'une des principales craintes des français lors de leur entrée à l'hôpital. Ils peuvent en avoir peur. En effet les études officielles révèlent que plusieurs milliers de personnes décéderaient chaque année des suites d'une erreur… Lire la suite »

02/11/2017 Accidents de la Circulation Indemnisation des préjudices Vos droits
Préserver votre indemnisation en cas d'accidents de la route

Accidents de la route : 10 conseils pour préserver votre indemnisation

10 conseils d'avocat de victimes de la route 1. Identifiez votre qualité lors de l’accident La loi du 5 juillet 1985 distingue les victimes d’accidents de la route en fonction de leur qualité. Passagers, cyclistes, piétons sont des victimes protégées dont le droit à indemnisation ne peut être contesté par l’assureur qu’en cas de faute à l’origine… Lire la suite »

27/10/2017 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Revue de presse Vos droits
Indemnisation des frais d'aménagement

Actualité Jurisprudentielle : Obligation pour l’assureur d’indemniser les proches des frais d’aménagement du logement engagés

A la suite d’un accident du travail, une victime se retrouva paraplégique. Ses proches (parents et frère) assignèrent l’employeur et ses assureurs successifs en responsabilité et en indemnisation de leurs préjudices et notamment des frais d’aménagement de leur propre domicile afin de pouvoir continuer à accueillir leur fils comme ils le faisaient auparavant. La Cour… Lire la suite »

21/10/2017 Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Revue de presse Vos droits
Le médicament Cytotec bientôt retiré du marché

Médicament défectueux : Le médicament Cytotec® retiré du marché en 2018 par Pfizer

Après le Médiator®, la Dépakine®, le Cytolec® pourrait être l’objet d’un nouveau scandale sanitaire impliqué un médicament largement distribué. Un médicament à l'usage détourné Le Cytotec® est à la base un médicament contre l'ulcère de l'estomac. Comme le Médiator, ce médicament fut… Lire la suite »

20/10/2017 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Revue de presse Vos droits
Refus de l'offre d'indemnisation : invocation devant le tribunal

Peut-on invoquer devant le Tribunal l’offre d’indemnisation de l’assureur que l’on a refusé ?

Refus d'une proposition d'indemnisation amiable par une victime d'accident Les faits sont d’une grande simplicité : la victime d’un accident de la circulation reçoit de l’assureur du responsable une offre indemnitaire en application des dispositions de la loi du 5 juillet 1985. Jugeant l’indemnisation proposée trop faible, la victime de la route la refuse. La victime décide alors… Lire la suite »

06/24/2022

Procès de Nancy : La délinquance routière sévèrement condamnée

Les faits sont terribles. Cinq personnes faisaient la route dans un même véhicule depuis Troyes pour rejoindre Sarreguemines... Lire la suite
04/11/2022

Quelle indemnisation pour une victime amputée?

Indemnisation en cas d'amputation : des préjudices spécifiques La victime amputée doit voir... Lire la suite
03/03/2022

La loi Kouchner à 20 ans : Il est urgent d’établir une égalité dans le traitement des victimes des accidents médicaux

La loi Kouchner a été une avancée majeure dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux,... Lire la suite
02/24/2022

Quelle indemnisation après un accident de ski?

Comme les accidents de la route, les accidents de ski relèvent d’une multitude de situations dont découlent de très... Lire la suite
02/20/2022

L'indemnisation de la tierce personne durant l'hospitalisation doit avoir lieu

La nécessaire reconnaissance des besoins d'assistance par tierce personne durant les périodes d'hospitalisation En se fondant sur... Lire la suite
01/11/2022

Hommage à Christiane CELLIER : Une pionnière de la lutte contre l'insécurité routière

  Cavalière émérite, femme de tête, Christiane Cellier a incarné durant presque 20 ans la lutte... Lire la suite
11/11/2021

Quelle indemnisation après un accident de moto, de deux-roues?

Indemnisation après un accident de moto : distinction entre conducteur et passager La loi Badinter distingue la victime selon... Lire la suite
10/18/2021

Quelle indemnisation pour les Frais de Logement Adapté?

QU’EST-CE QUE LES FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE ? FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE ET RETOUR A DOMICILE Les Frais de Logement Adapté... Lire la suite
10/07/2021

Une compagnie d'assurance peut-elle refuser de communiquer la note technique de son médecin? Assurément NON !

L'obtention des notes techniques des médecins-conseils de compagnie : une difficulté courante pour les victimes Il n’est pas... Lire la suite
09/30/2021

Me Vincent JULE PARADE rejoint l’ANADAVI

"La volonté d’adhérer à l’ANADAVI s’inscrivait naturellement dans la logique d’un engagement exclusif... Lire la suite