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Indemnisation des préjudices


11/04/2022 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Vos droits

Quelle indemnisation pour une victime amputée?

Indemnisation en cas d'amputation : des préjudices spécifiques La victime amputée doit voir l’intégralité de ses préjudices indemnisés. Ainsi, l’ensemble des conséquences de l’accident doivent être discutées, évaluées et chiffrées. Lors de l’expertise médicale, le recours à un médecin conseil est… Lire la suite »

20/02/2022 Indemnisation des préjudices

L'indemnisation de la tierce personne durant l'hospitalisation doit avoir lieu

La nécessaire reconnaissance des besoins d'assistance par tierce personne durant les périodes d'hospitalisation En se fondant sur une lecture erronée de la définition de la tierce personne temporaire, les experts considèrent souvent qu'il ne peut y avoir de besoin en aide humaine au cours des périodes d'hospitalisation, caractérisées par l'existence d'un déficit fonctionnel… Lire la suite »

11/11/2021 Accidents de la Circulation Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Vos droits

Quelle indemnisation après un accident de moto, de deux-roues?

Indemnisation après un accident de moto : distinction entre conducteur et passager La loi Badinter distingue la victime selon qu’elle ait été conductrice au moment de l’accident, ou passager. Indemnisation du motard conducteur La victime conductrice d’un véhicule terrestre à moteur, et donc d’une moto ou d’un scooter, bénéficie d’une présomption… Lire la suite »

07/10/2021 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Vos droits

Une compagnie d'assurance peut-elle refuser de communiquer la note technique de son médecin? Assurément NON !

L'obtention des notes techniques des médecins-conseils de compagnie : une difficulté courante pour les victimes Il n’est pas rare qu’à la suite de l’expertise intermédiaire de certains de mes clients (c’est-à-dire constatant l’absence de consolidation) de voir la Compagnie d’assurances refuser de nous transmettre les notes techniques établies par le… Lire la suite »

12/09/2021 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Vos droits

Quelle indemnisation en cas d'atteinte du plexus brachial ?

L’atteinte du plexius brachial, un handicap méconnu Une atteinte du plexus brachial constitue une atteinte du réseau de nerfs qui permettent la transmission nerveuse depuis la colonne vertébrale jusqu’à l’épaule, au bras et à la main. Lorsque cet ensemble de nerfs subit un étirement, une compression ou dans des cas particulièrement rares un arrachement (avulsion),… Lire la suite »

31/08/2021 Accidents de la Circulation Indemnisation des préjudices Vos droits

Quelle indemnisation en cas de paraplégie suite à un accident ?

Indemnisation paraplégie accident de la route et loi Badinter L’indemnisation des accidents de la circulation est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Cette loi distingue les cas en fonction de la qualité des victimes lors de l’accident. Certaines victimes sont protégées, il s’agit des victimes conductrices (passager transporté, cycliste, piéton). D’autres… Lire la suite »

12/08/2021 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Vos droits

Quelle indemnisation pour le préjudice moral ?

Indemnisation du préjudice moral Définition du préjudice moral (préjudice d’affection) Le préjudice moral correspond à la douleur liée à la perte d’un proche. Il est explicitement visé dans la Nomenclature Dintilhac sous l’appellation de « Préjudice d’affection ». Selon la Nomenclature Dintilhac, le préjudice… Lire la suite »

11/08/2021 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Vos droits

Qu’est-ce que l’incidence professionnelle ?

À quoi correspond l’incidence professionnelle ? Le préjudice professionnel futur, c’est-à-dire postérieur à la consolidation médico-légale de la victime, est indemnisé à travers deux postes prévus par la nomenclature Dintilhac : Les Pertes de Gains Professionnels Futurs (PDPF) L’Incidence Professionnelle Indemnisation des Pertes de Gains… Lire la suite »

16/01/2021 Accidents de la Circulation Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Vos droits

Indemnisation d'un accident de la route à l'étranger : le parcours du combattant des victimes

La victime française d’un accident de la circulation peut, si elle démontre que l’accident dont elle fut victime découle d’une infraction pénale au sens du droit français, espérer obtenir réparation en France en saisissant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI). INCOMPETENCE DES CIVI EN CAS D’ACCIDENT DE LA ROUTE SURVENU EN EUROPE… Lire la suite »

04/11/2022

Quelle indemnisation pour une victime amputée?

Indemnisation en cas d'amputation : des préjudices spécifiques La victime amputée doit voir... Lire la suite
03/03/2022

La loi Kouchner à 20 ans : Il est urgent d’établir une égalité dans le traitement des victimes des accidents médicaux

La loi Kouchner a été une avancée majeure dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux,... Lire la suite
02/24/2022

Quelle indemnisation après un accident de ski?

Comme les accidents de la route, les accidents de ski relèvent d’une multitude de situations dont découlent de très... Lire la suite
02/20/2022

L'indemnisation de la tierce personne durant l'hospitalisation doit avoir lieu

La nécessaire reconnaissance des besoins d'assistance par tierce personne durant les périodes d'hospitalisation En se fondant sur... Lire la suite
01/11/2022

Hommage à Christiane CELLIER : Une pionnière de la lutte contre l'insécurité routière

  Cavalière émérite, femme de tête, Christiane Cellier a incarné durant presque 20 ans la lutte... Lire la suite
11/11/2021

Quelle indemnisation après un accident de moto, de deux-roues?

Indemnisation après un accident de moto : distinction entre conducteur et passager La loi Badinter distingue la victime selon... Lire la suite
10/18/2021

Quelle indemnisation pour les Frais de Logement Adapté?

QU’EST-CE QUE LES FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE ? FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE ET RETOUR A DOMICILE Les Frais de Logement Adapté... Lire la suite
10/07/2021

Une compagnie d'assurance peut-elle refuser de communiquer la note technique de son médecin? Assurément NON !

L'obtention des notes techniques des médecins-conseils de compagnie : une difficulté courante pour les victimes Il n’est pas... Lire la suite
09/30/2021

Me Vincent JULE PARADE rejoint l’ANADAVI

"La volonté d’adhérer à l’ANADAVI s’inscrivait naturellement dans la logique d’un engagement exclusif... Lire la suite
09/12/2021

Quelle indemnisation en cas d'atteinte du plexus brachial ?

L’atteinte du plexius brachial, un handicap méconnu Une atteinte du plexus brachial constitue une atteinte du réseau de nerfs... Lire la suite