Barème de la Gazette du Palais 2022 : un outil pour l’indemnisation des préjudices futurs des victimes Les barèmes de capitalisation publié par la Gazette du Palais sont aujourd’hui largement utilisés par les juridictions pour les calculs de certains postes de préjudices patrimoniaux (Pertes de gains professionnels futures, Frais de prothèses, Frais de matériel,… Lire la suite »
Indemnisation en cas d'amputation : des préjudices spécifiques La victime amputée doit voir l’intégralité de ses préjudices indemnisés. Ainsi, l’ensemble des conséquences de l’accident doivent être discutées, évaluées et chiffrées. Lors de l’expertise médicale, le recours à un médecin conseil est… Lire la suite »
La nécessaire reconnaissance des besoins d'assistance par tierce personne durant les périodes d'hospitalisation En se fondant sur une lecture erronée de la définition de la tierce personne temporaire, les experts considèrent souvent qu'il ne peut y avoir de besoin en aide humaine au cours des périodes d'hospitalisation, caractérisées par l'existence d'un déficit fonctionnel… Lire la suite »
Indemnisation après un accident de moto : distinction entre conducteur et passager La loi Badinter distingue la victime selon qu’elle ait été conductrice au moment de l’accident, ou passager. Indemnisation du motard conducteur La victime conductrice d’un véhicule terrestre à moteur, et donc d’une moto ou d’un scooter, bénéficie d’une présomption… Lire la suite »
QU’EST-CE QUE LES FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE ? FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE ET RETOUR A DOMICILE Les Frais de Logement Adapté correspondent à l’ensemble des frais qui devront être engagés par la victime afin de pouvoir disposer d’un logement qui réponde aux exigences imposées par son handicap. Ainsi, une victime paraplégique devra pouvoir disposer d’un logement qui… Lire la suite »
L'obtention des notes techniques des médecins-conseils de compagnie : une difficulté courante pour les victimes Il n’est pas rare qu’à la suite de l’expertise intermédiaire de certains de mes clients (c’est-à-dire constatant l’absence de consolidation) de voir la Compagnie d’assurances refuser de nous transmettre les notes techniques établies par le… Lire la suite »
L’atteinte du plexius brachial, un handicap méconnu Une atteinte du plexus brachial constitue une atteinte du réseau de nerfs qui permettent la transmission nerveuse depuis la colonne vertébrale jusqu’à l’épaule, au bras et à la main. Lorsque cet ensemble de nerfs subit un étirement, une compression ou dans des cas particulièrement rares un arrachement (avulsion),… Lire la suite »
Indemnisation paraplégie accident de la route et loi Badinter L’indemnisation des accidents de la circulation est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Cette loi distingue les cas en fonction de la qualité des victimes lors de l’accident. Certaines victimes sont protégées, il s’agit des victimes conductrices (passager transporté, cycliste, piéton). D’autres… Lire la suite »
Indemnisation du préjudice moral Définition du préjudice moral (préjudice d’affection) Le préjudice moral correspond à la douleur liée à la perte d’un proche. Il est explicitement visé dans la Nomenclature Dintilhac sous l’appellation de « Préjudice d’affection ». Selon la Nomenclature Dintilhac, le préjudice… Lire la suite »
À quoi correspond l’incidence professionnelle ? Le préjudice professionnel futur, c’est-à-dire postérieur à la consolidation médico-légale de la victime, est indemnisé à travers deux postes prévus par la nomenclature Dintilhac : Les Pertes de Gains Professionnels Futurs (PDPF) L’Incidence Professionnelle Indemnisation des Pertes de Gains… Lire la suite »
