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Indemnisation des préjudices


16/01/2021 Accidents de la Circulation Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Vos droits

Indemnisation d'un accident de la route à l'étranger : le parcours du combattant des victimes

La victime française d’un accident de la circulation peut, si elle démontre que l’accident dont elle fut victime découle d’une infraction pénale au sens du droit français, espérer obtenir réparation en France en saisissant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI). INCOMPETENCE DES CIVI EN CAS D’ACCIDENT DE LA ROUTE SURVENU EN EUROPE… Lire la suite »

28/09/2020 Accidents de la Circulation Indemnisation des préjudices Revue de presse Vos droits

Victimes d'accidents de la route à l'étranger : une jurisprudence rétrograde de la Cour de cassation

S’il est des fois où la Cour de cassation œuvre pour l’amélioration de la prise en compte des victimes, force est de constater qu’elle nous réserve également des décisions dont la portée n’ont pour effet que de faire reculer le droit des victimes. L’arrêt du 24 septembre 2020, rendu par la 2e Chambre civile (Cass. Civ. 2e, 24 septembre 2020,… Lire la suite »

29/03/2020 Indemnisation des préjudices

Consacrer le recours à un référentiel officiel, c’est valider l’idée d’une barémisation, entraver le droit des victimes à la réparation intégrale de leur préjudice, ni plus, ni moins

Consacrer le recours à un référentiel officiel, c’est valider l’idée d’une barémisation, entraver le droit des victimes à la réparation intégrale de leur préjudice, ni plus, ni moins. Pourquoi un tel empressement à cette publication, sans avertissement, sans information, qui ouvre la voie à l’indemnisation par algorithmes ?… Lire la suite »

26/02/2019 Indemnisation des préjudices

L'indemnisation des Frais de Logement Adapté

Frais de logement adapté et réparation intégrale des préjudices Après un accident de la circulation, une agression, d'un attentat, ou encore une erreur médicale, la victime atteinte d'un lourd handicap (paraplégie ou une tétraplégie par exemple) devra nécessairement se poser rapidement la question de l'adaptation de son lieu de vie : il s’agit souvent… Lire la suite »

10/02/2019 Accidents de la Circulation Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Vos droits

Les étapes de l’indemnisation et l’accompagnement de la victime de la route

La loi Badinter du 5 juillet 1985 : une loi d’indemnisation pour les victimes de la route En cas d’accident de la circulation, la Loi Badinter du 5 juillet 1985 va s’appliquer. Il s’agit d’une loi d’indemnisation visant à favoriser et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents et de leurs proches. De l’accident à l’indemnisation, le… Lire la suite »

15/10/2018 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Actualité du Cabinet Indemnisation des préjudices Revue de presse Vos droits

Création d'un Juge Unique pour les Victimes d'attentats

"L'annonce de la création JIVAT ne peut que laisser pantois ceux qui accompagnent les victimes au quotidien" Alors que la Chancellerie et la délégation interministérielle à l’aide aux victimes se réjouissent à l’unisson de la mise en place d’une telle juridiction, de nombreux défenseurs des victimes y voient le signe d'un recul très net du droit de ceux qui… Lire la suite »

06/10/2018 Indemnisation des préjudices

Bien se préparer à l'expertise médicale

Les différents types d’expertises médicales en cas d'accidents de la route De prime d'abord, il convient de préciser qu'il existe plusieurs types d'expertises. L’expertise « Badinter » Vous serez examiné par un seul expert mandaté par la Compagnie d’assurances. L’expertise Amiable Contradictoire Si un accord est trouvé entre la victime et… Lire la suite »

06/07/2018 Accidents médicaux Indemnisation des préjudices Vos droits
[Infections nosocomiales] Quels sont vos droits d'indemnisation ?

Indemnisation des infections nosocomiales : quels sont vos droits ?

Les infections nosocomiales restent l’une des préoccupations majeures du corps médical et l’une des grandes craintes des patients. Et pour cause : selon l’enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé (ENP) réalisée en 2017, un patient hospitalisé sur vingt est touché par au… Lire la suite »

08/03/2021

Repenser la sécurité routière pour sauver plus de vies

Au lendemain du rapport de la Cour des Comptes et à l’heure des départs en vacances, il est impératif de nous... Lire la suite
05/19/2021

Comment se déroule le procès devant le tribunal correctionnel ?

Devant le tribunal correctionnel, le traitement des affaires est relativement rapide et se déroule en 5 temps : l’instruction de... Lire la suite
04/29/2021

Le bridage des véhicules à 180 km/h à la construction est-il une mesure réellement efficace pour lutter contre les accidents ?

À l’instar du constructeur Volvo, Renault vient d’annoncer sa volonté de limiter la vitesse de ses véhicules... Lire la suite
04/28/2021

Hommage à Jehanne COLLARD

Jehanne COLLARD est décédée la semaine dernière. La justice perd une grande avocate, les victimes un éminent... Lire la suite
04/26/2021

Drame routier d'Aulnay-sous-Bois : la réponse de la justice devra être implacable

Ma première pensée va naturellement pour le mari et père des victimes, ainsi que pour toute la famille écrasée... Lire la suite
01/16/2021

Indemnisation d'un accident de la route à l'étranger : le parcours du combattant des victimes

La victime française d’un accident de la circulation peut, si elle démontre que l’accident dont elle fut victime... Lire la suite
09/28/2020

Victimes d'accidents de la route à l'étranger : une jurisprudence rétrograde de la Cour de cassation

S’il est des fois où la Cour de cassation œuvre pour l’amélioration de la prise en compte des victimes, force est... Lire la suite
08/14/2020

Accidents de vélo : qui se soucie des cyclistes?

Si le nombre de tués et blessés diminue, la mortalité chez les jeunes demeure constante. Depuis plus de 20 ans, les... Lire la suite
04/28/2020

Retour sur la notion d’ITT : quelques précisions utiles dans la compréhension de cette notion

ITT : une double notion Il convient de préciser que derrière cet acronyme, se cachent deux notions distinctes l’une touchant... Lire la suite
04/18/2020

Hommage à Paul MENTRE

J’ai rencontré Paul MENTRE pour la première fois en 1997, lors d’une soirée organisée sur la Corniche,... Lire la suite