Un nouvel outil précieux pour l'indemnisation des victimes de dommages corporel Le barème de capitalisation est un instrument très important dans l’indemnisation des victimes de préjudices patrimoniaux permanents.. Il permet de calculer le capital nécessaire pour faire face dans le futur à des pertes de revenus ou aux dépenses liées à votre handicap. Un… Lire la suite »
10 conseils d'avocat de victimes de la route 1. Identifiez votre qualité lors de l’accident La loi du 5 juillet 1985 distingue les victimes d’accidents de la route en fonction de leur qualité. Passagers, cyclistes, piétons sont des victimes protégées dont le droit à indemnisation ne peut être contesté par l’assureur qu’en cas de faute à l’origine… Lire la suite »
A la suite d’un accident du travail, une victime se retrouva paraplégique. Ses proches (parents et frère) assignèrent l’employeur et ses assureurs successifs en responsabilité et en indemnisation de leurs préjudices et notamment des frais d’aménagement de leur propre domicile afin de pouvoir continuer à accueillir leur fils comme ils le faisaient auparavant. La Cour… Lire la suite »
Refus d'une proposition d'indemnisation amiable par une victime d'accident Les faits sont d’une grande simplicité : la victime d’un accident de la circulation reçoit de l’assureur du responsable une offre indemnitaire en application des dispositions de la loi du 5 juillet 1985. Jugeant l’indemnisation proposée trop faible, la victime de la route la refuse. La victime décide alors… Lire la suite »
Un principe : la réparation intégrale des préjudices L’indemnisation du préjudice corporel est régie en France par un principe fondamental : la réparation intégrale. Selon ce principe, la victime doit obtenir la réparation de tout son préjudice mais rien que de son préjudice. Cette indemnisation doit donc s’opérer « sans perte, ni… Lire la suite »
L’option rente / capital : une préoccupation majeure pour les victimes Chacun de mes clients m’a, à un moment posé la question suivante : « Vais-je être indemnisé par une rente ou un capital ? ». Cette question apparait primordiale pour la victime et l’est également au nom du respect de principe de la réparation intégrale des… Lire la suite »
Le droit à une indemnisation intégrale des préjudice subis La victime d’un accident de la route ou ses ayants-droit subit des préjudices de natures diverses dont elle a le droit d’obtenir une juste indemnisation (préjudice professionnel, préjudice moral, souffrances endurées, assistance par tierce personne, préjudice économique du conjoint survivant, etc.).… Lire la suite »
Accident médical et indemnisation intégrale des préjudices Dans cette affaire, notre client, victime dans un premier temps d’un accident de la route sans tiers impliqué, est pris en charge dans un établissement hospitalier de banlieue parisienne. Son état nécessita une intervention chirurgicale d’une certaine durée au décours de laquelle apparut un syndrome de… Lire la suite »
A la suite de la publication des chiffres de la sécurité routière pour le mois de juin 2017, marqué notamment par une hausse de 15,4 % du nombre de tués, Me Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé dans la défense des victimes d'accidents de la route, a souhaité réagir au travers d'une tribune publié dans Le Figaro du 25 juillet 2017. L'occasion de… Lire la suite »
Chiffres de la sécurité routière pour juin 2017 Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le bilan du mois de juin 2017 est le suivant : +15,4% du nombre de personnes tuées soit 329 tués sur les routes de France métropolitaine, contre 285 en juin 2016, (44 personnes tuées en plus) +10,3%… Lire la suite »
