Devant le tribunal correctionnel, le traitement des affaires est relativement rapide et se déroule en 5 temps : l’instruction de l’affaire par le président du tribunal à l’issue de laquelle le Ministère public et les avocats peuvent poser des questions au prévenu, l’examen de la personnalité du prévenu. la plaidoirie de la partie civile c’est-à-dire… Lire la suite »
À l’instar du constructeur Volvo, Renault vient d’annoncer sa volonté de limiter la vitesse de ses véhicules à la construction à 180 km/h. Cette mesure, bien que courageuse, apparaît davantage symbolique. En effet, la réalité de l’insécurité routière montre que si la vitesse demeure la première cause d’accident, les excès… Lire la suite »
Ma première pensée va naturellement pour le mari et père des victimes, ainsi que pour toute la famille écrasée par la mort et la souffrance causée par autrui. Je ne puis m’empêcher de m’interroger sur la réponse judiciaire qui devra être apportée face au comportement du chauffard à l’origine de l’accident. Depuis plusieurs mois,… Lire la suite »
La victime française d’un accident de la circulation peut, si elle démontre que l’accident dont elle fut victime découle d’une infraction pénale au sens du droit français, espérer obtenir réparation en France en saisissant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI). INCOMPETENCE DES CIVI EN CAS D’ACCIDENT DE LA ROUTE SURVENU EN EUROPE… Lire la suite »
S’il est des fois où la Cour de cassation œuvre pour l’amélioration de la prise en compte des victimes, force est de constater qu’elle nous réserve également des décisions dont la portée n’ont pour effet que de faire reculer le droit des victimes. L’arrêt du 24 septembre 2020, rendu par la 2e Chambre civile (Cass. Civ. 2e, 24 septembre 2020,… Lire la suite »
Si le nombre de tués et blessés diminue, la mortalité chez les jeunes demeure constante. Depuis plus de 20 ans, les politiques successives de lutte contre la mortalité routière chez les jeunes ne parviennent pas à obtenir des résultats. Ils comptabilisent toujours deux fois plus de tués et deux fois plus de mutilés. Selon Maître Vincent Julé-Parade, avocat… Lire la suite »
ITT : une double notion Il convient de préciser que derrière cet acronyme, se cachent deux notions distinctes l’une touchant au droit pénal l’autre ayant trait au droit civil. Bien souvent les victimes interrogent sur l’importance du nombre de jours d’ITT retenu et sur les conséquences de cette évaluation. Il convient dès lors d’apporter quelques réponses aux… Lire la suite »
J’ai rencontré Paul MENTRE pour la première fois en 1997, lors d’une soirée organisée sur la Corniche, à Marseille. J’avais 14 ans à l’époque. La rencontre fut brève et peu mémorable pour l’adolescent que j’étais. Ce n’est que 7 ans plus tard que nos routes de croisèrent réellement. Nous étions en… Lire la suite »
Deux jours après le terrible drame s’est produit à Troyes, accident au cours duquel Camille, Enzo, et Corentin ont perdu la vie, de nombreuses questions restent posées. Une fois de plus, le terrible cocktail de la voiture et de l’alcool semble avoir tué, de manière injuste et parfaitement inacceptable. Pour Maître Vincent Julé-Parade, derrière ce drame humain… Lire la suite »
La loi Badinter du 5 juillet 1985 : une loi d’indemnisation pour les victimes de la route En cas d’accident de la circulation, la Loi Badinter du 5 juillet 1985 va s’appliquer. Il s’agit d’une loi d’indemnisation visant à favoriser et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents et de leurs proches. La loi Badinter distingue les victimes conductrices au… Lire la suite »
