"L'annonce de la création JIVAT ne peut que laisser pantois ceux qui accompagnent les victimes au quotidien" Alors que la Chancellerie et la délégation interministérielle à l’aide aux victimes se réjouissent à l’unisson de la mise en place d’une telle juridiction, de nombreux défenseurs des victimes y voient le signe d'un recul très net du droit de ceux qui… Lire la suite »
![[Infections nosocomiales] Quels sont vos droits d'indemnisation ?](_9/upload/Image_actualites/accident_medical_1.jpg)
Les infections nosocomiales restent l’une des préoccupations majeures du corps médical et l’une des grandes craintes des patients. Et pour cause : selon l’enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé (ENP) réalisée en 2017, un patient hospitalisé sur vingt est touché par au… Lire la suite »
En cas de blessures L’expertise médicale : clé de voute de l’indemnisation La base de l’indemnisation de toute victime d’un dommage corporel quel qu’il soit (accident de la route, erreur médicale, aléa thérapeutique, agression, accident de travail, attentat ou agression) demeure l’expertise médicale. C’est lors de cette dernière que les… Lire la suite »
L'instauration d'un dossier pénal unique pour une meilleure information des victimes Parmi les différents points du plan de modernisation de la justice annoncé par le Gouvernement, la Ministre de la justice a annoncé la création d'un dossier pénal unique. Selon le Ministère de la Justice, la mise en place de ce "dossier unique au pénal", auquel tous les acteurs de la… Lire la suite »
Décès accidentel d'un parent avant la naissance Les faits ayant donné lieu à l'arrêt du 14 décembre 2017 sont malheureusement simples et dramatiques. Un salarié intérimaire a été victime d'un accident du travail et décéda à la suite de celui-ci. Sur le plan du droit à réparation, la faute inexcusable de l'employeur a été… Lire la suite »
Lors de cette rencontre de nombreux sujets relatifs au juste traitement des victimes de dommages corporels et particulièrement d'accidents de la route ont été abordés. Ainsi, les échanges ont pu porter sur la question du meilleur accès à la procédure d’enquête en matière d’accident de la circulation, la généralisation de la pratique parisienne… Lire la suite »
Un nouvel outil précieux pour l'indemnisation des victimes de dommages corporel Le barème de capitalisation est un instrument très important dans l’indemnisation des victimes de préjudices patrimoniaux permanents.. Il permet de calculer le capital nécessaire pour faire face dans le futur à des pertes de revenus ou aux dépenses liées à votre handicap. Un… Lire la suite »
L'erreur médicale : crainte majeure des Français Les derniers sondages montrent clairement que l'erreur médicale est l'une des principales craintes des français lors de leur entrée à l'hôpital. Ils peuvent en avoir peur. En effet les études officielles révèlent que plusieurs milliers de personnes décéderaient chaque année des suites d'une erreur… Lire la suite »
A la suite d’un accident du travail, une victime se retrouva paraplégique. Ses proches (parents et frère) assignèrent l’employeur et ses assureurs successifs en responsabilité et en indemnisation de leurs préjudices et notamment des frais d’aménagement de leur propre domicile afin de pouvoir continuer à accueillir leur fils comme ils le faisaient auparavant. La Cour… Lire la suite »
Après le Médiator®, la Dépakine®, le Cytolec® pourrait être l’objet d’un nouveau scandale sanitaire impliqué un médicament largement distribué. Un médicament à l'usage détourné Le Cytotec® est à la base un médicament contre l'ulcère de l'estomac. Comme le Médiator, ce médicament fut… Lire la suite »
