La diversité des atteintes médullaires : des répercussions lourdes sur la vie des victimes La gravité des conséquences d’un choc médullaire est fonction de la localisation et de l'intensité du choc. Les lésions complètes entraînent généralement une perte totale de mobilité et de sensibilité en dessous de la lésion, alors… Lire la suite »
Fin de l'imputation de la Rente accident de travail sur le Déficit Fonctionnel Permanent Après de longues et patientes attentes, la Cour de cassation a enfin clos un débat juridique concernant l'indemnisation des victimes d'accidents du travail. Une jurisprudence controversée laissait entendre que les indemnités versées aux victimes pouvaient influencer plusieurs postes de préjudices,… Lire la suite »
Barème de la Gazette du Palais 2022 : un outil pour l’indemnisation des préjudices futurs des victimes Les barèmes de capitalisation publié par la Gazette du Palais sont aujourd’hui largement utilisés par les juridictions pour les calculs de certains postes de préjudices patrimoniaux (Pertes de gains professionnels futures, Frais de prothèses, Frais de matériel,… Lire la suite »
Indemnisation en cas d'amputation : des préjudices spécifiques La victime amputée doit voir l’intégralité de ses préjudices indemnisés. Ainsi, l’ensemble des conséquences de l’accident doivent être discutées, évaluées et chiffrées. Lors de l’expertise médicale, le recours à un médecin conseil est… Lire la suite »
La loi Kouchner a été une avancée majeure dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, notamment avec la création d’un régime d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs les plus graves, et en ce qu’elle crée une procédure de conciliation évitant aux victimes les affres de procédure judiciaire longue et… Lire la suite »
L'obtention des notes techniques des médecins-conseils de compagnie : une difficulté courante pour les victimes Il n’est pas rare qu’à la suite de l’expertise intermédiaire de certains de mes clients (c’est-à-dire constatant l’absence de consolidation) de voir la Compagnie d’assurances refuser de nous transmettre les notes techniques établies par le… Lire la suite »
"La volonté d’adhérer à l’ANADAVI s’inscrivait naturellement dans la logique d’un engagement exclusif au service des victimes de dommages corporels. Depuis ma prestation de serment, en 2013, je n’ai jamais cessé de m’engager aux côtés de celles et ceux qui ont subi un accident, et qui doivent se battre pour la reconnaissance de leur droit à une… Lire la suite »
L’atteinte du plexius brachial, un handicap méconnu Une atteinte du plexus brachial constitue une atteinte du réseau de nerfs qui permettent la transmission nerveuse depuis la colonne vertébrale jusqu’à l’épaule, au bras et à la main. Lorsque cet ensemble de nerfs subit un étirement, une compression ou dans des cas particulièrement rares un arrachement (avulsion),… Lire la suite »
Indemnisation du préjudice moral Définition du préjudice moral (préjudice d’affection) Le préjudice moral correspond à la douleur liée à la perte d’un proche. Il est explicitement visé dans la Nomenclature Dintilhac sous l’appellation de « Préjudice d’affection ». Selon la Nomenclature Dintilhac, le préjudice… Lire la suite »
À quoi correspond l’incidence professionnelle ? Le préjudice professionnel futur, c’est-à-dire postérieur à la consolidation médico-légale de la victime, est indemnisé à travers deux postes prévus par la nomenclature Dintilhac : Les Pertes de Gains Professionnels Futurs (PDPF) L’Incidence Professionnelle Indemnisation des Pertes de Gains… Lire la suite »
