Accident de la route : votre véhicule est seul en cause de l'accident La moitié des accidents graves surviennent sans qu’un autre véhicule soit impliqué dans l’accident. Si vous avez pris la précaution de souscrire une assurance personnelle « garantie conducteur » en plus de l’assurance de responsabilité civile, vous serez indemnisé… Lire la suite »
La Chambre de l'instruction, dans un arrêt prononcé le 24 avril, vient, en tout cas, de donner raison à l'entreprise ferroviaire. Pour la Chambre, une expertise métallurgique complémentaire est nécessaire pour la manifestation de la vérité. Ce faisant, elle donne partiellement raison à la SNCF de proposer une hypothèse fondée sur une rupture brutale des… Lire la suite »
L’observatoire de la sécurité routière vient de publier les chiffres du mois de mars 2017. Derrière une apparente baisse du nombre de morts pour le premier trimestre se cache en réalité un hausse de plus de 4% pour le mois de mars. Les chiffres sont d’autant plus mauvais qu’il convient de rappeler que le mois de mars 2015 avait vu la mortalité routière augmenter… Lire la suite »
« Dans mon bureau, j’ai l’occasion d’affronter cette douleur, ces interrogations, cette attente condamnée à l’insatisfaction. Expliquer aux familles que la justice peinera à leur donner la réponse qu’ils attendent est un impératif auquel je réponds. La question de l’indemnisation du préjudice moral est toujours plus délicate voire… Lire la suite »
Victime de médicaments défectueux : La DEPAKINE De toutes les épreuves de la vie qui peuvent frapper une famille, avoir un enfant souffrant de malformations ou touché par des troubles du développement est certainement l'une des plus douloureuses. On ne peut qu'être profondément touché par la détresse de celles et ceux qui sont ainsi frappés. L’affaire de la… Lire la suite »
Victime d'un accident pendant des vacances à l'étranger Vous avez été victime d’un accident pendant vos vacances à l’étranger ? Il est généralement préférable pour vous que votre indemnisation puisse avoir lieu en France et puisse être régie par la loi Française, plus favorable et respectueuse du principe de la… Lire la suite »
Victime d'accident Si votre enfant est la victime de l’accident, les grandes étapes de son indemnisation (provisions, expertise, consolidation, offre de l’assureur) restent les mêmes. Malheureusement, parfois les blessures sont graves, le processus de rééducation long et difficile. Certaines lésions orthopédiques ne peuvent pas être consolidées avant la fin de la… Lire la suite »
Bilan mensuel de la mortalité routière La Sécurité Routière vient de publier les chiffres de la mortalité routière pour le mois de février 2017. Avec 203 personnes tuées, c’est le bilan mensuel le moins meurtrier depuis mars 2013, après une troisième année d’affilée de hausse de la mortalité routière en 2016.… Lire la suite »
Un groupe de travail mandaté en décembre 2016 par les Ministres de la Justice, de l’Économie, et par la Secrétaire d’État à l’Aide aux Victimes, a rendu son rapport le 6 mars dernier et préconise la reconnaissance de deux nouveaux préjudices spécifiques dans l’indemnisation des victimes directes et indirectes d’accidents collectifs, de… Lire la suite »
La loi Kouchner de 2002 poursuivait indiscutablement un objectif louable : favoriser une indemnisation plus rapide des victimes d’accidents médicaux, notamment fautifs, en créant notamment un organisme de solidarité nationale, l’ONIAM, et en instaurant une procédure de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en créant la CRCI devenu la CCI (Commission de… Lire la suite »
