Actualité Jurisprudentielle : Obligation pour l’assureur d’indemniser les proches des frais d’aménagement du logement engagés
A la suite d’un accident du travail, une victime se retrouva paraplégique. Ses proches (parents et frère) assignèrent l’employeur et ses assureurs successifs en responsabilité et en indemnisation de leurs préjudices et notamment des frais d’aménagement de leur propre domicile afin de pouvoir continuer à accueillir leur fils comme ils le faisaient auparavant. La Cour… Lire la suite »
