La loi Badinter du 5 juillet 1985 : une loi d’indemnisation pour les victimes de la route En cas d’accident de la circulation, la Loi Badinter du 5 juillet 1985 va s’appliquer. Il s’agit d’une loi d’indemnisation visant à favoriser et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents et de leurs proches. La loi Badinter distingue les victimes conductrices au… Lire la suite »
Le 11 octobre 2019, à Troyes (10) s’est tenu un colloque dédié à la responsabilité médicale, organisé par le la Centre d’Accès au Droit (CDAD). Cette journée fut l’occasion de réunir Médecins, Avocats, Magistrats, Travailleurs Sociaux autour des différentes problématiques du Droit Médical. Responsabilité… Lire la suite »
« Ce matin, le Président Jacques Chirac s’est éteint. Certains retiendront son action politique, son action sur le plan international, ses engagements aux services de diverses causes. Pour ma part, je veux lui dire "merci". J’ai eu la chance de le côtoyer à l’époque où, militant associatif au service de la sécurité routière et… Lire la suite »
Des victimes de trottinettes de plus en plus nombreuses Depuis plusieurs semaines, les médias se font l'écho de la voix de victimes, piétonnes, ayant été renversées par des trottinettes électriques. Il y a une dizaine de jours, le mari d'une femme renversée avec son enfant en bas âge mettait en avant le risque de ce type de véhicule pour les piétons. Ce matin… Lire la suite »
Frais de logement adapté et réparation intégrale des préjudices Après un accident de la circulation, une agression, d'un attentat, ou encore une erreur médicale, la victime atteinte d'un lourd handicap (paraplégie ou une tétraplégie par exemple) devra nécessairement se poser rapidement la question de l'adaptation de son lieu de vie : il s’agit souvent… Lire la suite »
La loi Badinter du 5 juillet 1985 : une loi d’indemnisation pour les victimes de la route En cas d’accident de la circulation, la Loi Badinter du 5 juillet 1985 va s’appliquer. Il s’agit d’une loi d’indemnisation visant à favoriser et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents et de leurs proches. De l’accident à l’indemnisation, le… Lire la suite »
Accident de la route - novembre 2017 Le 13 novembre 2018, Maître Vincent Julé-Parade plaidait devant le Tribunal Correctionnel de CHARTRES, défendant deux jeunes filles, originaire de Thiron-Gardais blessées lors d’un accident de la route en novembre 2017. L’une d’entre elle avait été très gravement blessée à la colonne vertébrale… Lire la suite »
Si plusieurs pays imposent des contrôles périodiques d’aptitudes à la conduite telle la Suisse qui oblige les conducteurs de plus de 75 ans à se soumettre à un examen médical tous les deux ans ou les Pays-Bas, le Danemark ou la Finlande qui l’imposent à partir de 70 ans, force est de constater que le seul critère de l’âge est imparfait. L'âge du… Lire la suite »
"L'annonce de la création JIVAT ne peut que laisser pantois ceux qui accompagnent les victimes au quotidien" Alors que la Chancellerie et la délégation interministérielle à l’aide aux victimes se réjouissent à l’unisson de la mise en place d’une telle juridiction, de nombreux défenseurs des victimes y voient le signe d'un recul très net du droit de ceux qui… Lire la suite »
Les différents types d’expertises médicales en cas d'accidents de la route De prime d'abord, il convient de préciser qu'il existe plusieurs types d'expertises. L’expertise « Badinter » Vous serez examiné par un seul expert mandaté par la Compagnie d’assurances. L’expertise Amiable Contradictoire Si un accord est trouvé entre la victime et… Lire la suite »
