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Actualités et Médias


28/09/2020 Accidents de la Circulation Indemnisation des préjudices Revue de presse Vos droits

Victimes d'accidents de la route à l'étranger : une jurisprudence rétrograde de la Cour de cassation

S’il est des fois où la Cour de cassation œuvre pour l’amélioration de la prise en compte des victimes, force est de constater qu’elle nous réserve également des décisions dont la portée n’ont pour effet que de faire reculer le droit des victimes. L’arrêt du 24 septembre 2020, rendu par la 2e Chambre civile (Cass. Civ. 2e, 24 septembre 2020,… Lire la suite »

28/04/2020 Accidents de la Circulation Accidents médicaux Vos droits

Retour sur la notion d’ITT : quelques précisions utiles dans la compréhension de cette notion

ITT : une double notion Il convient de préciser que derrière cet acronyme, se cachent deux notions distinctes l’une touchant au droit pénal l’autre ayant trait au droit civil. Bien souvent les victimes interrogent sur l’importance du nombre de jours d’ITT retenu et sur les conséquences de cette évaluation. Il convient dès lors d’apporter quelques réponses aux… Lire la suite »

29/03/2020 Indemnisation des préjudices

Consacrer le recours à un référentiel officiel, c’est valider l’idée d’une barémisation, entraver le droit des victimes à la réparation intégrale de leur préjudice, ni plus, ni moins

Consacrer le recours à un référentiel officiel, c’est valider l’idée d’une barémisation, entraver le droit des victimes à la réparation intégrale de leur préjudice, ni plus, ni moins. Pourquoi un tel empressement à cette publication, sans avertissement, sans information, qui ouvre la voie à l’indemnisation par algorithmes ?… Lire la suite »

15/01/2020 Accidents de la Circulation

Accident de Troyes : message de soutien aux familles des 3 jeunes victimes

Deux jours après le terrible drame s’est produit à Troyes, accident au cours duquel Camille, Enzo, et Corentin ont perdu la vie, de nombreuses questions restent posées. Une fois de plus, le terrible cocktail de la voiture et de l’alcool semble avoir tué, de manière injuste et parfaitement inacceptable. Pour Maître Vincent Julé-Parade, derrière ce drame humain… Lire la suite »

29/10/2019 Accidents de la Circulation

L'indemnisation des victimes de la route : les étapes essentielles

La loi Badinter du 5 juillet 1985 : une loi d’indemnisation pour les victimes de la route En cas d’accident de la circulation, la Loi Badinter du 5 juillet 1985 va s’appliquer. Il s’agit d’une loi d’indemnisation visant à favoriser et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents et de leurs proches. La loi Badinter distingue les victimes conductrices au… Lire la suite »

06/24/2022

Procès de Nancy : La délinquance routière sévèrement condamnée

Les faits sont terribles. Cinq personnes faisaient la route dans un même véhicule depuis Troyes pour rejoindre Sarreguemines... Lire la suite
04/11/2022

Quelle indemnisation pour une victime amputée?

Indemnisation en cas d'amputation : des préjudices spécifiques La victime amputée doit voir... Lire la suite
03/03/2022

La loi Kouchner à 20 ans : Il est urgent d’établir une égalité dans le traitement des victimes des accidents médicaux

La loi Kouchner a été une avancée majeure dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux,... Lire la suite
02/24/2022

Quelle indemnisation après un accident de ski?

Comme les accidents de la route, les accidents de ski relèvent d’une multitude de situations dont découlent de très... Lire la suite
02/20/2022

L'indemnisation de la tierce personne durant l'hospitalisation doit avoir lieu

La nécessaire reconnaissance des besoins d'assistance par tierce personne durant les périodes d'hospitalisation En se fondant sur... Lire la suite
01/11/2022

Hommage à Christiane CELLIER : Une pionnière de la lutte contre l'insécurité routière

  Cavalière émérite, femme de tête, Christiane Cellier a incarné durant presque 20 ans la lutte... Lire la suite
11/11/2021

Quelle indemnisation après un accident de moto, de deux-roues?

Indemnisation après un accident de moto : distinction entre conducteur et passager La loi Badinter distingue la victime selon... Lire la suite
10/18/2021

Quelle indemnisation pour les Frais de Logement Adapté?

QU’EST-CE QUE LES FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE ? FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE ET RETOUR A DOMICILE Les Frais de Logement Adapté... Lire la suite
10/07/2021

Une compagnie d'assurance peut-elle refuser de communiquer la note technique de son médecin? Assurément NON !

L'obtention des notes techniques des médecins-conseils de compagnie : une difficulté courante pour les victimes Il n’est pas... Lire la suite
09/30/2021

Me Vincent JULE PARADE rejoint l’ANADAVI

"La volonté d’adhérer à l’ANADAVI s’inscrivait naturellement dans la logique d’un engagement exclusif... Lire la suite