Tout comme les atteintes médullaires (Paraplégie, Tétraplégie) et les atteintes neurologiques (Traumatisme crânien, plexus brachial), l’amputation touche à la question de l’indemnisation du Grand Handicap. A la suite d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie ou encore d’un accident médical, une victime peut présenter une multitude de dommages corporels. Parmi elles, l’amputation pose des questions spécifiques supposant un travail concerté entre la victime, l’avocat spécialisé mais aussi le prothésiste.
Indemnisation en cas d'amputation : des préjudices spécifiques
La victime amputée doit voir l’intégralité de ses préjudices indemnisés. Ainsi, l’ensemble des conséquences de l’accident doivent être discutées, évaluées et chiffrées. Lors de l’expertise médicale, le recours à un médecin conseil est indispensable afin de bien préparer ce moment clé de la procédure en indemnisation.
La question de l’appareillage prothétique sera centrale. Il importe en effet que les experts se prononce sur la nature des prothèses à prévoir, mais également l’ensemble des accessoire (manchons, emboitures, petit matériel d’entretien). Les experts devront également se prononcer sur la fréquence de renouvellement des matériels.
Néanmoins, même la meilleure prothèse n’atténue en rien le dommage corporel de la victime. En effet, les spécialistes en droit du dommage corporel savent qu’une victime amputée ne peut demeurée appareillée de façon continue de son lever jusqu’à son couché. Bien souvent, les amputés se désappareillent à domicile, en fin de journée afin de soulager le moignon. Il est donc nécessaire d’envisager un certain nombre de matériel en complément de la prothèse, comme par exemple un fauteuil roulant léger pour les amputés d’un membre inférieur.
Toutes les prothèses ne se valent pas
Il existe une multitude de prothèses, au même titre qu’existe une multitude d’amputation. Chaque type d’amputation doit être appréciée au cas par cas. Une victime présentant une amputation transfémorale (au niveau du genou, au niveau de la cuisse) devra bénéficier d’une prothèse dotée du genou le plus adéquat à son retour à l’autonomie la plus grande. Or, les prothèses hautement performante (comme le genou Genium X3) ne sont généralement pas prises en charge par la Sécurité sociale si bien que lors des expertises médicales, il faudra démontrer l’utilité concrète de tel type de prothèse pour la victime. Les assureurs quant à eux tenteront de démontrer que la prothèse intégralement prise en charge par la Sécurité sociale est parfaitement suffisante...
La préparation de l’expertise médicale sera nécessairement faite en lien avec la victime, son avocat spécialisé en dommage corporel, son orthoprothésiste, son médecin-conseil et un ergothérapeute. Il sera également et généralement nécessaire de disposer de compte rendu d’essai qui démontreront que le type de prothèse sollicité correspondant parfaitement à la victime.
La nécessaire évaluation de l'ensemble des besoins de la victime d'amputation
Les appareillages prothétiques doivent couvrir l’ensemble des besoins de la victime. C’est la raison pour laquelle devront être envisagées d’une part la prothèse dite principale (prothèse de première mise) mais également la prothèse dite de secours (prothèse de seconde mise), la prothèse de sport (voire plusieurs si la victime pratique différents sports nécessitant des prothèses de différents types), le renouvellement esthétique.
Les prothèses et leurs accessoires renouvelés seront indemnisés au titre des Frais de santé futurs selon la Nomenclature Dintilhac.
Au besoin des prothèses, c’est tout l’environnement de la victime qui devra également être évalué. Ainsi, la question des frais de logement adapté devra être envisagée, au même titre que la question des Frais de Véhicule adapté. En effet, si la victime, bien qu’appareillée doit, même ponctuellement avoir recours à l’usage d’un fauteuil roulant, il conviendra de lui assurer une bonne capacité d’évolution dans son logement. En cas d’amputation, bien souvent, la victime devra recourir à un véhicule adapté (Véhicule équipé d’une boite de vitesses automatiques, inversement des pédales, commandes au volant). Là encore, les comptes rendus d’ergothérapie seront d’un grand secours lors de l’expertise médicale. Comme dans tous les cas de grands handicaps, il est particulièrement utile de prévoir une expertise au domicile de la victime ce qui permettra aux experts de mieux appréhender les difficultés de la victime dans sa vie quotidienne.
Amputation : le bon appareillage ne fait pas tout
Comme le rappelle fort justement la Cour de cassation, une bonne prothétique ne réduit nullement l’existence de certains postes de préjudices de la victime. En effet, ce n’est pas car la victime se verra bénéficier d’une prothèse esthétique qu’il n’existera plus de préjudice esthétique permanent. De la même manière, ce n’est pas car une prothèse de sport serait allouée qu’un préjudice d’agrément sera à exclure.
Il convient donc d’avoir une vision pragmatique de chaque dossier d’amputation pour évaluer au mieux chaque dossier au cas par cas, ceci afin d’obtenir une indemnisation intégrale des préjudices de la victime.
Cabinet d'avocats spécialisé en amputation et indemnisation des victimes amputées
Depuis près de 10 ans, notre Cabinet d’avocats spécialisé accompagne des victimes amputées afin de leur permettre d’obtenir l’indemnisation la plus juste et les meilleures prothèses. Aux côtés de Maître Vincent JULE PARADE, spécialiste en droit du dommage corporel et membre de l’ANADAVI, des médecins conseils spécialistes de l’amputation collaborent avec des prothésistes. Une assistante sociale accompagne nos clients dans les démarches administratives auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) afin de les aider à obtenir la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) issues de la Loi Handicap de 2005.
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