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avocat victime accident corporel Paris

Quelle indemnisation après un accident de ski?

Le décès tragique de Gaspard Ulliel, victime d’un terrible accident de ski sur le domaine de La Rosière en Savoie, quelques années après celui de Michael Schumacher, rappelle les dangers de la pratique des sports d’hiver souvent ignorés. Chaque année, près de 140 000 accidents de ski sont recensés dont certains entraîneront de très importants dommages corporels allant parfois jusqu’au décès.

Comme les accidents de la route, les accidents de ski relèvent d’une multitude de situations dont découlent de très nombreuses différences en matière d’indemnisation.

Indemnisation en cas de collision entre deux skieurs

Lorsqu’il s’agit d’une collision entre deux skieurs, l’indemnisation repose sur la responsabilité civile du skieur fautif. Mais il incombe à la victime de démontrer l’existence de la faute de l’autre skieur, et le lien de causalité avec ses blessures. Même en présence d’une faute manifeste de l’auteur de l’accident, la victime peut se voir reprocher des négligences ayant contribué à ses blessures comme le nom port du casque.

Indemnisation en cas de dysfonctionnement d’un équipement de la station, d’une défaillance d’entretien ou de signalisation des pistes

Un accident peut survenir également en raison du dysfonctionnement d’un équipement de la station, d’une défaillance d’entretien ou de signalisation des pistes. La victime devra alors aller rechercher la responsabilité du concessionnaire ou de la commune qui sont tenus tantôt à une obligation de sécurité de moyens, tantôt à une obligation de sécurité de résultat. Si l’obligation est considérée de moyen, le concessionnaire ou la commune pourra opposer à la victime une faute ayant contribué à l’accident. En revanche, en cas d’obligation de sécurité de résultat, seul un fait relevant de la force majeure pourrait exonérer ces derniers de la responsabilité.

Indemnisation en cas d'accident lors d'un cours de ski

S’agissant des accidents du ski des jeunes enfants, qui se produisent généralement sous l’encadrement de moniteurs de ski. Les professionnels engagent leur responsabilité à l’égard des jeunes victimes en cas de négligence dans l’encadrement et de la sécurisation des cours. Ils devront donc démontrer avoir mis en œuvre tous les moyens à leur disposition pour éviter la survenue de l’accident.

Pour maître Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé en droit du dommage corporel, « la première des précautions avant de chausser des skis est de s’assurer d’avoir contracté une assurance, et notamment une garantie accident de la vie, qui permettra à la victime d’obtenir une indemnisation même en cas de faute ou d’impossibilité de démontrer la responsabilité d’un tiers. De la même manière, le skieur victime doit rapidement se préoccuper de récolter le maximum d’éléments sur les circonstances de l’accident et l’identité des tiers impliqués. »

Lire l'interview de Me Vincent JULE-PARADE dans Le Dauphiné Libéré (23/02/2022)

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