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Quelle indemnisation en cas d'atteinte du plexus brachial?

Si la paraplégie, la tétraplégie ou encore le traumatisme crânien sont des pathologies généralement connues, il enverra tout autrement de l’atteinte du plexus brachial. Pourtant, cette atteinte neurologique pouvant entraîner la perte d’usage d’un membre supérieur entraîne pour la victime qui en est atteinte des conséquences particulièrement lourdes sur le plan personnel, professionnel, et social. Découlant généralement d’accident traumatique et en particulier d’accidents de la route (accident de moto) l’indemnisation des victimes présentant une lésion du plexus brachial répond à certaines particularités qu’il convient de comprendre afin d’assurer au mieux sa défense. De la préparation de l’expertise médicale au chiffrage des préjudices, la juste indemnisation d’une victime présentant une atteinte du plexus brachial ne doit rien au hasard.

L’ATTEINTE DU PLEXUS BRACHIAL, UN HANDICAP MECONNU

Une atteinte du plexus brachial constitue une atteinte du réseau de nerfs qui permettent la transmission nerveuse depuis la colonne vertébrale jusqu’à l’épaule, au bras et à la main. Lorsque cet ensemble de nerfs subit un étirement, une compression ou dans des cas particulièrement rares un arrachement (avulsion), on parle alors d’atteinte du nerf plexus brachial. L’atteinte du plexus brachial constitue un handicap lourd pour la victime qui en souffre, pouvant aller jusqu’à la priver de l’usage d’un de ses deux bras.

Si la paraplégie correspond à une perte de sensibilité au niveau des membres inférieurs, l’atteinte du plexus brachial va entraîner une perte de sensibilité et une perte de motricité d’un des deux membres supérieurs. Il va sans dire que la perte partielle ou totale de l’usage d’un des deux bras va emporter de très lourdes conséquences pour la victime qui en souffre et va l’impacter dans l’accomplissement de la quasi-totalité des gestes de la vie courante.

Si dans un certain nombre de cas, les atteintes du nerf plexus brachial peuvent s’amenuiser voire disparaître avec le temps, il n’en demeure pas moins que dans certains traumatismes graves, les victimes peuvent demeurer atteintes de paralysie de membres supérieurs, mais également de douleurs chroniques neuropathiques, d’une perte de musculature du membre affecté et de phénomènes de raideur au niveau des articulations.

La gravité du handicap qui va résulter d’une lésion du plexus brachial va dépendre pour partie de la nature de la blessure.

  • En cas de blessures par avulsion, c’est-à-dire d’un détachement du nerf de la moelle épinière, les séquelles sont généralement irréversibles car le nerf ne peut pas se récupérer ni se reconstituer. La blessure par avulsion est donc généralement synonyme d’une paralysie totale du membre supérieur touché par la lésion du plexus brachial.
  • Si la victime est atteinte d’une neuropraxie, c’est-à-dire d’une compression du nerf, la lésion étant moins sévère, il peut être récupéré une certaine voire une totale mobilité à force de rééducation et de soins.

Les atteintes plus graves du plexus brachial peuvent donc être à l’origine d’une paralysie du bras et une perte de fonction et de sensation. Certaines interventions chirurgicales telles que les greffes nerveuses, les transferts nerveux ou les transferts musculaires peuvent aider à rétablir la fonction.

 

QUELLES SONT LES ORIGINES DE L’ATTEINTE DU PREXUS BRACHIAL ?

 

PLEXUS BRACHIAL ET ACCIDENT DE LA ROUTE (ACCIDENT DE MOTO)

Dans la majeure partie des cas, les lésions les plus graves du plexus brachial sont d’origine traumatique.

Elles résultent d’accidents de la circulation et particulièrement accident de moto. En effet, une mauvaise chute peut entraîner une grave lésion au niveau du plexus brachial et notamment une avulsion. De la même manière, le passager d’un véhicule accidenté peut subir une atteinte du nerf plexus brachial en raison de la force engendrée par le choc et le maintien unilatéral du corps et de l’épaule par la ceinture de sécurité.

Les paralysies du plexus brachial de l’adulte touchent :

  • essentiellement de jeunes personnes de 18 à 30 ans. 
  • Dans 90% des cas, la paralysie du plexus brachial résultat d’un accident de moto.

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PLEXUS BRACHIAL ET ACCIDENT MEDICAL (DYSTOCIE DES EPAULES)

Les atteintes du nerf plexus brachial peuvent également résulter d’accident médical à la naissance, lors de l’extraction de l’enfant en raison d’une mauvaise positionnement des épaules. C’est notamment le cas quand, au cours d’un accouchement marqué par une dystocie des épaules, le médecin gynécologue-obstétricien a pratiqué des manœuvres d’urgence obstétricales nécessaires pour dégager les épaules et permettre l’accouchement de l’enfant par les voies naturelles mais que ce dernier demeurera atteint d’une lésion de plexus brachial.

Les lésions obstétricales du nerf plexus brachial sont à l’origine d’un important contentieux. En effet, à défaut de pouvoir démontrer la faute de l’obstétricien à l’origine de l’atteinte du nerf plexus brachial, il a été largement discuté la possibilité d’obtenir l’indemnisation d’un handicap résultant d’une telle atteinte en raison d’un aléa thérapeutique.

Par un arrêt de 19 juin 2019, la Cour de cassation est venue préciser que les manipulations nécessaires au dégagement des épaules en cas d’accouchement par voie basse constituent bel et bien des actes thérapeutiques de nature à entrer dans le champ de l’indemnisation par l’ONIAM en cas d’accident médical. Cette décision ne peut être que saluer car ouvrant la voie à l’indemnisation d’enfants qui en raison d’un accident médical, certes non fautif, conserve d’indicibles séquelles impactant définitivement leur vie future.

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EXPERTISE MEDICALE ET PLEXUS BRACHIAL

En droit du dommage corporel et dans toute procédure d’indemnisation d’une victime, c’est lors de l’expertise médicale que devront être évalué l’ensemble des conséquences découlant de la lésion du plexus brachial dont demeure atteint à la victime.

Généralement, la reconnaissance de l’imputabilité de l’atteinte du plexus brachial passera par des examens médicaux et notamment la réalisation d’électromyogramme (EMG). Les comptes rendus de consultation en neurologie seront indispensables afin de permettre de mesurer avec précision l’étendue de l’atteinte et l’ensemble des répercussions impactant durablement et définitivement la vie quotidienne de la victime.

Afin que l’ensemble des conséquences puisse être bel et bien évalué à la suite d’une atteinte du plexus brachial, il est impératif que la victime puisse être assistée d’un médecin conseil et d’un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel et indemnisation des victimes lors de l’expertise médicale.

Avec ces derniers, et bien souvent avec le concours d’un ergothérapeute qui aura établi un rapport préalable à l’expertise médicale, il sera nécessaire de faire valoir l’ensemble des besoins d’assistance par tierce personne c’est-à-dire l’ensemble des gestes de la vie courante pour laquelle la victime ne peut pas se débrouiller seule. Il convient de rappeler qu’à la suite d’une atteinte du nerf plexus brachial, de très nombreux gestes sont difficiles voire impossibles pour la victime : habillage, laçage de chaussures, découpe des aliments, etc.

Au-delà de l’évaluation du besoin d’assistance par tierce personne, il sera également très important de faire évaluer les besoins d’aménagement techniques et domotiques : il faudra envisager de faire aménager le logement mais également le véhicule afin de permettre à la victime de recouvrer un maximum d’indépendance et de liberté.

Très souvent, l’atteinte du nerf plexus brachial serait à l’origine d’un important préjudice professionnel : en effet, l’impossibilité totale ou partielle de se servir d’un de ces deux membres supérieurs constituera une cause d’incapacité professionnelle pour de nombreux métiers et/ou de nombreuses formations. Il sera particulièrement important de les faire valoir à fin que les préjudices qui en découlent soient indemnisés avec justesse.

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INDEMNISATION EN CAS D’ATTEINTE DU PLEXUS BRACHIAL

Le montant de l’indemnisation d’une victime qui est atteinte d’une lésion au plexus brachial dépendra naturellement de l’étendue des préjudices qu’elle subit personnellement. C’est avant tout le rapport d’expertise médicale qui délimitera l’ensemble des postes de préjudice.

L’indemnisation de certains postes de préjudice appel à davantage de vigilance en cas d’atteinte ou de lésion du plexus brachial :

  • la tierce personne temporaire et la tierce personne permanente : c’est poste de préjudice vise à indemniser l’aide dont la victime a eu besoin avant la consolidation (tierce personne temporaire) puis dont la victime aura besoin bien souvent à titre viager (tierce personne permanente). L’indemnisation de la tierce personne permanente est essentielle pour la victime qui sera privée de l’usage de ses membres supérieurs. C’est la raison pour laquelle l’avocat spécialiste en droit de dommage corporel et défense des victimes de plexus brachial veillera à ce que soit retenu le meilleur taux horaire mais également le meilleur barème de capitalisation afin de permettre à la victime de bénéficier des fonds nécessaires au financement de l’assistance tout au long de sa vie.
  • Les pertes de gains professionnels actuels (PGPA), pertes de gains professionnels futurs (PGPF), et incidence professionnelle (IP). Ces trois postes de préjudice temporaires et permanent ont pour vocation de venir réparer le préjudice professionnel de la victime. Il n’est pas rare qu’à la suite d’une atteinte du plexus brachial la victime ait à renoncer à son activité professionnelle antérieure ou ait à subir un reclassement ou de reconversion qu’elle n’a pas souhaitée. Il sera donc essentiel de bien évaluer ses trois postes de préjudice afin de lui permettre, en fonction de son âge, d’envisager de la manière la plus sereine possible son avenir professionnel et l’indemnisation des répercussions de l’atteinte du plexus brachial.
  • Les frais de santé, frais d’aménagement du logement, frais d’aménagement du véhicule: ces postes de préjudices ont pour vocation de venir indemniser le montant des dépenses qui devront être engagées pour permettre à la victime demeurant atteinte d’une lésion du plexus brachial de financer l’ensemble des outils techniques et domotiques utiles à sa plus grande indépendance. Il s’agira par exemple de l’achat du petit matériel nécessaire à la confection et à la prise des repas en toute autonomie, ou encore de la domotique du logement, enfin de l’aménagement du véhicule rendu indispensable par la perte de fonctionnalités d’un des deux bras (boîte automatique, boule au volant, etc.)

Au-delà de ces postes, il est important de veiller à l’indemnisation à leur juste hauteur des préjudices extrapatrimoniaux dont l’importance est indiscutable à la suite d’une atteinte du plexus brachial. Il s’agira notamment d’indemniser à leur juste hauteur les souffrances endurées tant physiques que psychique, le déficit fonctionnel temporaire et le déficit fonctionnel permanent, mais aussi le préjudice sexuel souvent très important en cas d’atteinte du plexus brachial et du préjudice d’établissement pour les victimes les plus jeunes (difficultés rencontrées par la victime dans la construction d’une vie familiale normale)

Bien qu’il soit impossible en raison de l’absence de barème officiel d’indemnisation de proposer ici des montants d’indemnisation à solliciter, l’expérience démontre qu’en cas d’avulsion, et d’atteinte grave du plexus brachial, l’indemnisation d’une victime d’une lésion du plexus brachial présente des enjeux d’une particulière importance justifiant le recours systématique un avocat titulaire du certificat de spécialisation en droit du dommage corporel, mais également indépendant des compagnies d’assurances et ne travaillant qu’au seul côté des victimes.

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AVOCAT SPECIALISE INDEMNISATION PLEXUS BRACHIAL

Me Vincent JULE PARADE est avocat au Barreau de Paris et spécialiste en Droit du Dommage Corporel. Il est également membre de l’ANADAVI (Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels). Exclusivement engagé aux côtés des victimes, Me Vincent Julé-Parade maitrise parfaitement les dossier d’indemnisation des traumatismes liés à une atteinte du plexus brachial notamment liés aux accidents de la circulation et aux accidents médicaux. Car nous n’intervenons que pour les victimes, nous connaissons vos questions, vos craintes, et vos interrogations. Nous nous déplaçons partout en France pour vous rencontrer et faire le point avec vous sur les difficultés de votre dossier et les procédures à engager au plus vite à fin de vous obtenir l’indemnisation la plus juste possible. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions convenir d’un rendez-vous pour faire ensemble le point sur votre situation.

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