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Consacrer le recours à un référentiel officiel, c’est valider l’idée d’une barémisation, entraver le droit des victimes à la réparation intégrale de leur préjudice, ni plus, ni moins

Les victimes d’accidents, d’agressions, d’attentats voient leur avenir se noircir.

Le 27 mars 2020, le Gouvernement profitait de la pire crise sanitaire connue par notre Pays depuis un siècle pour faire paraître, dans l’ombre, un décret validant la création d’une base de données, dénommée « DataJust », dans l’optique de créer un référentiel d’indemnisation du dommage corporel, dans un délai de 2 ans.

Consacrer le recours à un référentiel officiel, c’est valider l’idée d’une barémisation, entraver le droit des victimes à la réparation intégrale de leur préjudice, ni plus, ni moins.

Pourquoi un tel empressement à cette publication, sans avertissement, sans information, qui ouvre la voie à l’indemnisation par algorithmes ? Était-ce véritablement la priorité des Pouvoirs publics dans la terrible période que nous traversons ? Etait-ce le seul soucis de la Chancellerie que de faire publier un tel décret, objet de discorde entre les défenseurs des droits des victimes et le monde de l’assurance, à l’heure où tant d’autres défis sont à relever ?

Y aurait-il un lien entre les efforts consentis par le monde de l’Assurances dans le cadre de la crise pandémique, annoncés par le Premier Ministre, et cette publication ? Les victimes d’aujourd’hui et de demain sont-elles sacrifiées sur l’autel de la négociation économique ?

L’idée d’y croire doit nous interpeler.

Est-ce la justice que nous voulons ? Déshumanisée, désincarnée, froide et systématique ? Les magistrats accepteront-ils de devenir des machines à appliquer des barèmes en fonction des cases qui seront côchées à la lecture de la situation d’une victime ? Accepteront-ils de ne plus dire le droit mais de dire un barème ? Que l’on ne s’y méprenne pas, la frontière entre référentiel et barème est quasiment inexistante. Dire l’inverse serait mentir, le Garde des Sceaux ne saurait l’ignorer. Les seuls gagnants seront les assureurs, une fois de plus.

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