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La justice a-t-elle encore les moyens d’entendre les victimes ?

À l’appel du Conseil National des Barreaux, ce 5 décembre 2019 a été qualifié de jour de « la justice morte ». Je ne sais pas si la justice est morte, je suis néanmoins convaincu qu’elle est gravement malade, pour ne pas dire condamnée.

Chaque jour, à mon cabinet, je suis confronté tout comme mes associés et mes collaborateurs aux lenteurs d’une justice qui n’a plus les moyens de ses objectifs. Il nous faut souvent développer des montagnes de ruses pour accéder aux greffes, obtenir des dates d’audience, éviter des renvois, convaincre les experts désignés de convoquer au plus vite.

Il nous faut aussi, avocats des victimes que nous sommes, expliquer à nos clients l’état d’un système à bout de souffle auquel ils s’en remettent pour obtenir la reconnaissance de leurs droits, mais également une vérité tant attendue sur l’événement qui bouleversa leur vie.

Il nous faut leur expliquer que l’avocat doit composer avec ce système, qu’il n’est pas magicien, et que les délais sont longs, trop longs, souvent aux limites du supportable.

Loin d’un discours désabusé, c’est avant tout un discours de vérité qu’il nous faut tenir à ceux que nous défendons et que nous n’avons pas le droit de trahir par des promesses que nous ne saurions honorer.

L’interminable attente à laquelle est confrontée la famille de Zoulhika en est le plus parfait exemple.

Au mois de mars 2017, cette dernière souffre d’une infection qui traîne depuis quelques jours. Son médecin traitant décide de lui prescrire un antibiotique à base d’Amoxicilline, molécule à laquelle elle est pourtant allergique. Dans les jours qui suivent le début de la prise du traitement, Zoulhika commence à présenter une dégradation nette et sérieuse de son état de santé qu’il a conduit à l’hôpital.

Rapidement, les choses s’enchaînent. L’état de la malheureuse ne cesse de se détériorer et conduit à son transfert en service de réanimation où le diagnostic tombe. Elle développe le syndrome de Lyell. Ce syndrome, conséquence rare mais possible d’un traitement à base d’amoxicilline provoque une dégradation brutale et irréversible de l’état de santé du patient qui se consume de l’intérieur. Malgré tous les efforts déployés pour sauver cette dernière, la malheureuse décède dans d’épouvantables souffrances.

Lorsque sa famille vient me voir, les questions sont nombreuses. Pourquoi avoir prescrit à leur épouse et mère un traitement à base d’une molécule à laquelle on la savait pourtant allergique ? Pourquoi avoir tant tarder à poser le diagnostic ? Seule une expertise médicale serait alors en mesure d’établir d’éventuelles responsabilités à l’encontre du médecin traitant mais également d’établir l’existence d’un accident médical non fautif s’apparentant à une affection iatrogène.

Je saisis immédiatement le juge des référés et obtient dès le mois d’octobre 2017 la désignation d’un expert judiciaire, de grande renommée en matière de toxicologie. Mon client consigne immédiatement la somme que lui demande le tribunal afin de ne pas retarder les opérations d’expertise. J’écris immédiatement à l’expert judiciaire afin de lui demander de convoquer le plus rapidement possible. Je sais à quel point cette expertise, si difficile soit-elle, saura apporter à mes clients des réponses qu’ils attendent.

Rapidement, je me rends compte que la machine s’enraille. L’expert me répond qu’il n’a pas reçu sa mission de la part du tribunal et qui ne pourra en tout cas convoquer avant un délai de six mois. Je tente, dans un premier temps, d’expliquer la situation mes clients en leur parlant du surmenage des experts, et des piles de dossiers qui attendent.

Quelques mois plus tard, je relance à nouveau l’expert afin de me rappeler à son bon souvenir.

Malgré plusieurs lettres de relance, rien n’y fait. Aucune réponse, même négative, à mes interrogations. Je saisis alors le juge en charge du contrôle des expertises afin qu’il entende ordonner à l’expert de convoquer au plus vite. Ce dernier me propose alors un changement d’expert auquel je crains de me plier, de peur de voir mon dossier repasser en bas d’une autre pile chez un autre.

Je dois donc me résoudre à l’attente, tout comme mes clients.

Les mois passent et mes relances auprès de l’expert s’accumulent. Je saisis une nouvelle fois le juge en charge du contrôle des expertises qui, à son tour, intime à l’expert de bien vouloir procéder à sa mission.

Rien n’y fait. L’expert reste muet et mes clients désespérés.

Dix-huit mois après que notre expert eut été missionné, ma collaboratrice arrive, non sans peine, à obtenir sa secrétaire au téléphone laquelle lui indique qu’aucun dossier n’est ce l’on enregistré à son cabinet et que de toute manière, de nombreux dossiers attendent et que le nôtre n’est nullement prioritaire.

La fille de Zoulhika prend alors la peine de contacter elle-même le secrétariat de l’expert lequel lui assure que tout cela sera rapidement régularisé et qu’il est parfaitement légitime que l’expertise se tienne dans les plus brefs délais.

Ma cliente reprend espoir tandis que je demeure perplexe.

Cette promesse restera vaine, comme chacune des précédentes.

Une ultime lettre au juge du contrôle nous permet simplement d’obtenir une prorogation de délai c’est-à-dire la possibilité pour l’expert de remettre son rapport à une date ultérieure à celle initialement citée. Ce report ne nous est guère d’une grande aide compte tenu du retard déjà pris.

Nous sommes actuellement à deux ans de la décision ayant ordonné cette expertise. Rien ne s’est fait. Mes clients ne peuvent plus entendre les justifications liées un système judiciaire au bord de l’asphyxie et à des experts en manque de moyens.

A l’injustice se mêle désormais de la colère, que je comprends parfaitement.

Au moment où mes confrères descendent dans la rue pour manifester contre la réforme de notre régime de retraite, alors la profession toute entière se mobilise contre des réformes peu réfléchie aux conséquences lourdes pour le justiciable, j’aimerais également que chacun se mobilise pour que soit donner à notre justice les moyens indispensables à l’accomplissement de sa mission. J’aimerai que nos dirigeants, au premier rang desquels la Ministre de la Justice, viennent assister à des audiences surchargées, aux heures d’attentes, aux renvois à répétition. Qu’ils ne se limitent pas à des visites furtives et protégées des tribunaux. Qu’ils viennent constater par eux-mêmes une réalité que les notes qui leur sont remises ne peuvent traduire.

Notre système judiciaire est avant tout le garant de la démocratie, du respect des droits des plus faibles, au premier rang desquels les victimes. Il n’est plus acceptable voir des parents ayant perdu leur enfant devoir attendre deux ans, parfois plus avant d’être convoqués devant un tribunal correctionnel, des victimes attendre des mois que le Procès-verbal d’accident, élément indispensable au versement de provision ne soit enregistrer par les services du Parquet. Il n’est plus acceptable de devoir attendre près de quatre mois pour obtenir, devant certaines juridictions, une date devant le juge des référés, pourtant juge de l’urgence. Il n’est plus acceptable de devoir attendre plusieurs années pour voir un expert accomplir sa mission sans qu’aucune sanction ne soit prise.

Trop souvent présenté comme adversaires, je pense au contraire que avocats et magistrats mais aussi greffiers devraient s’unir pour obtenir les moyens indispensables à l’accomplissement de leur mission et la défense des droits du justifiable.

Une seule chose est sûre aujourd’hui, la justice n’a plus les moyens d’entendre les victimes et de leur offrir le plein et entier respect

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