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Intervention de Me Vincent Julé-Parade au Colloque du CDAD 10 dédié à la Responsabilité Médicale

Qu’est qu’une erreur médicale ? Une faute technique ? Un défaut d’information ? Un préjudice d’impréparation ? L’indemnisation intégrale des victimes d’accidents médicaux est-elle assurée de la même manière en droit public qu’en droit privé ? Comment adapter les stratégies d’indemnisation en fonction des situations ? Autant de questions que se sont posées et que se posent ceux qui accompagnent les victimes sur la voie de la réparation et de l’indemnisation, qu’ils soient médecins, experts, avocats ou magistrats. C’est pour cette raison que le CDAD de l’Aube a décidé d’organiser le 11 octobre 2019, à Troyes, un colloque réunissant une centaine de personnes. A cette occasion, Maître Vincent Julé-Parade, Avocat spécialisé dans la défense des victimes, fut convié à intervenir pour apporter son analyse et son expérience.

Le 11 octobre 2019, à Troyes (10) s’est tenu un colloque dédié à la responsabilité médicale, organisé par le la Centre d’Accès au Droit (CDAD).

Cette journée fut l’occasion de réunir Médecins, Avocats, Magistrats, Travailleurs Sociaux autour des différentes problématiques du Droit Médical.

Responsabilité médicale en secteur public et en secteur privé

A l’issue d’une introduction par Monsieur Raoul Carbonaro, Président du Tribunal de Grande Instance de TROYES, la matinée s’est tout d’abord orientée vers les spécificités de la responsabilité médicale en secteur public, avec une intervention de Mme Mélanie FEVRE, Maître de Conférence en Droit Public à l’Université de Reims.

Maître Vincent Julé-Parade, s’est ensuite attelé à présenter les contours de la responsabilité médicale en secteur privé, notamment par une présentation comparative des jurisprudences judiciaires et administratives.

L’après-midi, les travaux se sont ensuite poursuivis autour de la délicate question de la responsabilité pénale en droit médical, problématique présentée par Maître Charlotte PIENONZEK, Avocat au Barreau de l’Aube.

Stratégie d'indemnisation et défense des victimes d'accidents médicaux

C’est enfin par la question des stratégies procédurales d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux que s’est achevé ce colloque . A cette occasion, Me Julé-Parade a eu l’occasion de présenter les avantages et les inconvénients des différentes procédures pouvant être engagées par les victimes d’une erreur médicale, d’un aléa thérapeutique ou encore d’une infection nosocomiale.

Les échanges avec les participants ont notamment porté sur l’opportunité de s’adresser aux Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ou de recourir aux procédures contentieuses classiques devant les Tribunaux judiciaires ou administratifs. Me Julé-Parade a notamment insisté sur l’absolue nécessité pour la victime d’un dommage corporel d’origine médicale de bénéficier de l’assistance d’un médecin conseil indépendant et spécialisé lors de l’expertise médicale. L’occasion aussi de débattre de la valeur du référentiel indicatif de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, systématiquement appliqué, sans discernement par les assureurs et par les Tribunaux Administratifs.

Maître Vincent Julé-Parade tient à remercier chaleureusement les organisateurs de cette journée et les participants pour la richesse et la qualité des échanges.

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