La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport sur la gestion de l'ONIAM, en charge depuis la loi KOUCHNER d'indemniser sous conditions les victimes d'accidents médicaux. Ce rapport, dont les grandes lignes étaient connues, est absolument effrayant.
Mauvaise gestion, échec des procédures, taux d'indemnisation extrêmement bas, dévoiement des objectifs, pourtant louables, fixés lors de sa création : la Cour des Comptes dresse de l'ONIAM et de son fonctionnement un tableau accablant dont les victimes d'accidents médicaux paient malheureusement, une fois de plus, un très lourd tribu.
Le dispositif devait être « simple, objectif et rapide ». « Les résultats sont très loin de ces objectifs », selon le rapport qui parle d’« un dispositif en échec », de « mise en oeuvre dévoyée ».
La Cour des comptes évoque notamment une impérative remise en ordre.
Si cette refonte s'impose, c'est aussi aux victimes d'accidents médicaux qui voient chaque année leurs dossiers rejetés au terme de décisions contestées et contestables, qu'on la doit.
Chaque jour, le Cabinet d'avocat de Maître Vincent Julé-Parade qui accompagne des victimes d'erreurs médicales, d'aléa thérapeutique ou encore d'infections nosocomiales constate ces nombreux dysfonctionnements qui contraingnent les victimes à devoir se battre sans relâche pour une indemnisation intégrale de leur préjudice.
Nombreux sont ceux qui, séduits par ce dispositif décrit comme simple et rapide, saisissent les commissions d'indemnisation (CCI) corollaires de l'ONIAM, espérant voir leur demande aboutir rapidement.
Trop souvent, faute de socle juridique solide et de valeur obligatoire, les décisions sont systématiquement contestées obligeant les victimes à retourner dans le système contentieux ordinaire et à perdre un temps si précieux.
Il est donc urgent de refondre le système mis en place par la loi Kouchner, et de lui redonner les moyens de ses ambitions affichés.
Il en va du respect des droits de plusieurs milliers de victimes par an.
