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Les étapes de l’indemnisation et l’accompagnement de la victime de la route

La diversité des systèmes et des procédures visant à l’indemnisation des victimes de dommages corporels exige indiscutablement un accompagnement de la victime par des professionnels spécialisés. Au premier rang desquels, l’avocat praticien du droit du dommage corporel. La victime d’un accident de la circulation, malgré les apports de la loi Badinter du 5 juillet 1985, ne peut objectivement que conclure une mauvaise transaction si elle n’est pas accompagnée. En effet, esseulée, la victime manquera déjà d’une réelle assistance d’un médecin-conseil lors de l’expertise médicale. Plus tard, au stade de l’indemnisation, elle ne peut espérer apprécier la validité d’une transaction qui lui sera proposée par l’assureur, tant la réparation du dommage corporel s’avère technique. Seul le recours à un avocat spécialisé peut véritablement garantir à la victime une indemnisation juste et équitable.

La loi Badinter du 5 juillet 1985 : une loi d’indemnisation pour les victimes de la route

En cas d’accident de la circulation, la Loi Badinter du 5 juillet 1985 va s’appliquer. Il s’agit d’une loi d’indemnisation visant à favoriser et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents et de leurs proches. De l’accident à l’indemnisation, le parcours de la victime va passer par plusieurs étapes. A chacune d’elles, la prudence est de mise et l’assistance d’un avocat spécialisé peut s’avérer utile, pour ne pas dire indispensable.

La relation Victime-Assureur : un rapport nécessairement biaisé

Si l’esprit de la loi Badinter est clairement d’accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en imposant aux Assureurs des délais impératifs pour présenter des offres, mettre en place d’expertises médicales, etc, il serait absolument faux de croire qu’une victime peut seule discuter face à un assureur. Ce dernier tentera nécessairement d’imposer son point de vue, et la victime très souvent dépourvue de connaissances en dommage corporel lui fera confiance. Pourtant la victime doit savoir que les assureurs ont mis en place un grand nombre d’outils qui leur sont propres, sous couvert des meilleures intentions, mais dont l’objectif premier demeure de restreindre le principe de la réparation intégrale. Pour exemple, on peut citer les documents et référentiels médicaux publiés par l’AREDOC, les barèmes internes d’indemnisation et le barème de capitalisation BCRIV… Face aux assureurs, l’avocat spécialisé en dommage corporel saura rétablir l’équilibre et défendre au mieux les intérêts de son client.

L’enquête et l’obtention du procès-verbal : le socle du droit à indemnisation du conducteur victime

Pour l’indemnisation des victimes conductrices, le Procès-verbal établi par les services de police ou de gendarmerie est l’élément clé. C’est à partir de ce document que seront évaluées les responsabilités. L’assureur du conducteur adverse tentera, à la moindre occasion, de trouver une faute quelconque de la victime conductrice afin de tenter d’obtenir une réduction voire une exclusion du droit à indemnisation. Pourtant, il est parfois utile, et efficace, de contester devant la justice l’existence d’une faute du conducteur victime. Un avocat spécialisé sera alors indispensable au succès d’une telle procédure.

L’expertise médicale

C’est le rapport d’expertise médicale qui servira de base au calcul de l’indemnisation. En effet, c’est ce rapport qui reconnaitra l’existence de dommages (évalués par le ou les experts), et c’est à partir de ce document que l’avocat spécialisé et l’assureur traduiront les dommages en préjudices. Il est donc indispensable de préparer au mieux l’expertise médicale, de se faire assister d’un médecin-conseil indépendant des Compagnies d’assurances (c’est-à-dire travaillant exclusivement au profit des victimes), d’être attentif à la préparation des doléances, ainsi qu’à la lecture du rapport ou du pré-rapport. Le rapport doit être le reflet d’une situation personnelle de chaque victime. Négliger cette étape, c’est hypothéquer l’indemnisation futures. A noter qu’il est fréquent que la victime ne subisse plusieurs expertises (et parfois des examen sapiteur).

Il existe trois types d’expertises médicales :

  • L’expertise dite BADINTER : il s’agit d’une expertise unilatérale mise en place à la demande de l’assurance de la victime. Le rapport sera établi par le seul médecin de l’assurance, même si la victime peut se faire assister par un médecin-conseil de son choix. L’unilatéralisme de cette expertise incite à favoriser la mise en place d’une expertise amiable contradictoire.

  • L’expertise dite AMIABLE CONTRADICTOIRE : cette expertise est réalisée par deux (ou plus) médecins, chacun désignés par l’une des parties. Cette expertise suppose une égalité des armes. Le rapport est alors cosigné.

  • L’expertise JUDICIAIRE : cette expertise est ordonnée par décision de justice et réalisé par un expert judiciaire, indépendant et impartial. Les avocats spécialisés y ont généralement recourir en cas de désaccord avec la compagnie d’assurances et en cas de difficulté particulière.

Le montant de l’indemnisation

C’est sur la base du rapport d’expertise que sera calculer le montant de la demande indemnitaire de la victime et le montant de l’offre indemnitaire de l’assureur. Sans doute est-il inutile de préciser que la confrontation de l’offre et de la demande laisse souvent place à des divergences conséquentes.

L’indemnisation doit être individualisée à chaque cas. Cette victime, chaque handicap (lésions médullaires, plexus brachial, paraplégie, tétraplégie ou encore traumatisme crânien) est unique et son indemnisation doit donc l’être nécessairement.

De la même manière, il est inutile de préciser qu’une victime seule face à l’assureur est dans la quasi-totalité des cas incapable d’apprécier la qualité de l’offre qui lui est présentée. En effet, cette offre ne sera le plus souvent fondée que sur la base d’outils de calcul établis par les assureurs eux-mêmes.

De plus, pour en apprécier le caractère sérieux, il convient de maitriser parfaitement la technique du dommage corporel et les jurisprudences les plus récentes. Le recours à un avocat spécialisé semble, là encore, tout à fait opportun.

Transaction ou procès

La question du choix entre la transaction et l’action judiciaire est souvent un cas de conscience pour la victime. Les études montrent que si la grande majorité des dossiers de dommage corporel faisant suite à des accidents de la route trouvent à se régler par voie transactionnelle, alors que les dossiers les plus importants se plaident le plus souvent. Quoiqu’il en soit, une bonne transaction suppose, encore une fois, un équilibre des forces entre la victime et l’assureur, difficilement envisageable sans avocat connaisseurs et praticien du dommage corporel. Un avocat spécialisé saura conseiller au mieux son client. Certes, la transaction présente l’avantage de la rapidité mais elle ne doit jamais se faire au détriment des intérêts de la victime.

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