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Bien se préparer à l'expertise médicale

L'expertise médicale est d’une étape cruciale de votre indemnisation. Il est en effet indispensable que les préjudices de la victime soient d'évaluer le plus objectivement possible sur le plan médical. Cette évaluation conditionnera l’étendue d’indemnisation du préjudice corporel subi par la victime d'un accident de la route qu'il s'agisse du préjudice professionnel, des préjudices patrimoniaux, des préjudices extrapatrimoniaux, des souffrances endurées, ou encore des aménagements et besoins techniques indispensables à la vie future. Souvent redoutée par la victime, l'expertise médicale est trop souvent mal préparée. Maître Vincent Julé-Parade, Avocat spécialisé en droit des victimes, présente quelques clés indispensables pour bien préparer son expertise médicale et optimiser son indemnisation future.

Les différents types d’expertises médicales en cas d'accidents de la route

De prime d'abord, il convient de préciser qu'il existe plusieurs types d'expertises.

L’expertise « Badinter »

Vous serez examiné par un seul expert mandaté par la Compagnie d’assurances.

L’expertise Amiable Contradictoire

Si un accord est trouvé entre la victime et l'assureur du tiers responsable sur le nom du médecin que la compagnie entendait désigner, il est alors possible de mettre en place une expertise qui sera dite amiable car hors contexte judiciaire. Elle sera néanmoins contradictoire car les conclusions seront pris par deux médecins, celui de la compagnie et le médecin-conseil de la victime. Le caractère contradictoire de l'expertise la rendra opposable à la compagnie adverse. Bien qu'il s'agisse d'une expertise amiable, il est souvent indispensable pour la victime d'être assistée lors de cette dernière par un médecin conseil spécialisé en l'évaluation du dommage corporel.

L’expertise Judiciaire

A l'inverse, si aucun accord n'a pu être trouvé avec la compagnie d'assurances du responsable de l’accident, il pourra être demandé au Juge des référés, ou au Tribunal, la désignation d'un expert, indépendant des deux parties, qui sera dit expert judiciaire. Dès lors l'expertise sera une expertise judiciaire et sera soumise au règles de la procédure civile sous le contrôle d'un magistrat dit Juge en charge du Contrôle des Expertises. Lors de la réunion d'expertise, chacune des parties pourra alors être assistée par un médecin de son choix, mais également par son Avocat. Dans ce contexte, il sera indispensable que la victime soit, comme lors d'une expertise amiable contradictoire, assisté par un médecin conseil qualifié en l'évaluation du dommage corporel.

Expert principal et Sapiteur

Un accident de la circulation a souvent des conséquences multiples relevant de nombreuses spécialités médicales (Orthopédie, neurologie, psychiatrie, etc). Il n'est donc pas étonnant que dans certains cas, l'expert principal n'a pas toutes les compétences pour se prononcer sur l'ensemble des préjudices subis par la victime. Par exemple, en cas de polytraumatisme avec traumatisme crânien, il sera parfois nécessaire, aux côtés d'un expert principal spécialisé en orthopédie, d'avoir recours à l’avis d’un spécialiste en neurologie. En présence d'une victime amputée, l'expert principal pourra solliciter l'avis d'un expert en matériel prothétique. On parlera alors de « sapiteur ». Dans cette hypothèse, il pourra être utile à la victime de se faire assister lors de l'examen sapiteur par un médecin conseil spécialiste de cette branche médicale.

Préparer au mieux l’expertise

Par ailleurs, quelques conseils peuvent être donnés à la victime afin de préparer au mieux la réunion d'expertise dont l'importance a été précédemment évoquée.

  • Pensez à rassembler l'ensemble des éléments médicaux au fil du temps en les classant par ordre chronologique. Pour cela, il convient de solliciter auprès des établissements de santé (Hôpital, Centre de Rééducation Fonctionnel) que vous soit délivrée une copie de votre dossier médical. Sachez qu’il s’agit d’un droit du patient selon la Loi Kouchner en date du 4 mars 2002 dite Loi Kouchner. Cette demande peut être effectuée directement auprès de l’établissement, par une lettre recommandée. Lors de la réception, avec votre conseil, pensez à vérifier que le dossier remis contient l'ensemble des documents utiles : Compte rendus d'hospitalisation, comptes rendus d'interventions chirurgicales, bulletin de situation, prescription médicale, contrôle du d'examens, etc. Ces documents devront nécessairement être communiquées dans le cadre de l'expertise. Il est donc impératif de les garder soigneusement, d'en faire des copies. Le jour de l'examen médical, penser à vous munir des clichés originaux ou des CD-ROM contenant les images.

  • Préparez soigneusement vos doléances et couchez-es par écrit. Les doléances sont très souvent négligées par les victimes mais également, parfois, par leur conseil. Or, c’est à partir de l'ensemble des doléances évoquées par la victime que les experts devront contradictoirement évaluer les préjudices qui sont invoqués. Lors de la rédaction de vos doléances, retracez l'ensemble des conséquences dommageables que vous subissez quotidiennement, les conséquences professionnelles, les conséquences scolaires pour les jeunes victimes, la nécessité d'être assisté dans les gestes de la vie courante, etc.

  • Etudiez soigneusement les conclusions rendues par le ou les experts. Sachez, dans tous les cas, qu’il vous est possible de solliciter à l'issue d'une première expertise amiable la mise en place une expertise judiciaire si vous considérez que l'évaluation de vos séquelles n'a pas été correctement faites la première fois. Pour ce faire, penser à prendre contact avec un Avocat spécialisé en réparation des dommages corporels qui sera à même de vous guider et de vous orienter.

Un Cabinet d'Avocat au service exclusif des victimes à votre écoute

Avocat au Barreau de Paris et indépendant de toute compagnie d'assurances, Maître Vincent Julé-Parade, intervient quotidiennement aux côtés des victimes de la route et des victimes d'accident médicaux (erreur médicale, infections nosocomiales, aléa thérapeutique). Entouré d'une équipe pluridisciplinaire et notamment de médecins-conseils spécialisés et d'une assistante sociale, le cabinet de Maître Vincent Julé-Parade saura vous assister et vous permettre d'obtenir l'indemnisation la plus juste possible. Notre Cabinet intervient dans la France entière mais également en Corse, en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion et Guyane.

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