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Pourquoi souscrire une Garantie Accidents de la Vie?

Avant de prendre la route des vacances, six Français sur dix ont relus leur contrat d'assurance, selon un sondage CSA réalisé pour LeLynx.fr paru ce 21 juin. Selon ce même sondage, les personnes interrogées vérifient en priorité les garanties carte bancaire (56%), le contrat auto (50%) et la complémentaire santé (42%). D'autres contrats, comme les garanties accidents de la vie ou les assurances scolaires extrascolaires incluent également une prise en charge en cas d'accident de la vie (chutes, brûlures...) ou de sport y compris parfois des sports à risque. D'autres a contrario les excluent. Mieux vaut le découvrir avant, plutôt qu'après coup. Maître Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé dans la défense de victimes d'accidents corporels, apporte quelques conseils pour bien choisir sa Garantie Accidents de la Vie.

La Garantie Accident de la Vie
Une indemnisation en cas d'accident domestique sans tiers impliqué

« Avocat au Barreau de Paris, un de mes clients a été victime d’un grave accident de planeur, il n’aurait sans doute jamais pu être indemnisé s’il n’avait pas contracté une Garantie Accident de la Vie. Seul impliqué, aucune responsabilité tierce ne pouvait être recherchée. Pourtant, cet accident a de très lourdes conséquences. 

S’il est parfois possible de se retourner contre le responsable de l'accident – à la condition qu’il soit bien entendu identifié, s'il y en a un, assuré et solvable, et si les procédures sont généralement longues et difficiles. Il faudra démontrer une faute en lien avec le dommage subi par la victime. Des mois, parfois des années avant même de pouvoir percevoir le moindre euro de provision. C'est pourquoi la meilleure façon de se couvrir sur plan familial contre ce type de risque est de prendre une assurance spécifique qui vous indemnise en dehors de toute recherche de responsabilité, à condition de choisir le bon contrat. » rappelle Maitre Julé-Parade.

Fréquents sont les accidents de sports et les accidents domestiques lors desquels la victime se blesse, parfois grièvement, toute seule. Dans une telle hypothèse, seule une Garantie Accident de la Vie peut lui permettre d'espérer être indemnisée.

Veiller à bien choisir sa Garantie Accidents de la Vie (GAV)

Si le Contrat Garantie Accident de la Vie permet sur le papier de garantir une indemnisation des victimes d’accidents corporels, y compris en cas d’absence de tiers impliqué ou identifié, force est de constater que tous les contrats ne se valent pas.

Etudier, comparer, se renseigner avant de choisir sa GAV

« Avant de choisir, étudiez, comparez, soyez vigilants aux conditions et modalités de mise en œuvre des garanties. » prévient l’Avocat.

Plusieurs points sont donc à vérifier avant de signer :

  • Les modalités d’indemnisation : contractuel ou droit commun
  • Le seuil d’intervention : à partir de quel taux d’Incapacité Permanente Partielle le contrat sera-t-il efficient ?
  • Le plafond d’indemnisation : jusqu’à quelle somme la victime peut-elle être indemnisée ?

Favoriser un contrat se fondant sur les règles du droit commun

Maitre Julé-Parade précise : « Il peut être généralement préconisé de s’orienter vers un contrat dit de Droit Commun, qui permettra à la victime d’être indemnisée comme si un tribunal calculait les indemnités que vous devrait le responsable de l’accident. La victime évitera une application stricte d’un barème indemnitaire, que beaucoup d’assureurs proposent. »

Les règles d’indemnisations varient d’un contrat à l’autre : strictes dans certains cas, plus généreuses dans d’autres. Même avec une formule haut de gamme, la victime n’est pas certaine d’être couvert à hauteur des dommages subis. Il peut être généralement préconisé de s’orienter vers un contrat dit de Droit Commun, qui permettra à la victime d’être indemnisée comme si un tribunal calculait les indemnités que vous devrait le responsable de l’accident. La victime évitera une application stricte d’un barème indemnitaire, que beaucoup d’assureurs proposent. 

Il convient également de veiller aux préjudices indemnisables. Le meilleur contrat sera celui qui se calquera sur la Nomemclature Dintilhac qui énumère l'ensemble des préjudices en droit commun : les préjudices indemnisables.

Veiller aux détails qui feront la différence en cas de lourdes séquelles corporelles

« Certains contrats prévoient les conditions de versement de provisions avant la consolidation de l’état séquellaire de la victime. Ce détail est d’une importance capitale pour permettre de débloquer rapidement des fonds pour la victime. A défaut, la victime pourra avoir à attendre de nombreux mois, voire des années, avant le percevoir le moindre euro.

Être bien couvert est une chose, être bien assuré en est une autre, une indemnisation juste et équitable n’est pas automatique. Les victimes d’accidents corporels bénéficiant d’une Garantie Accident de la Vie ne doivent pas hésiter à consulter un avocat spécialisé. Il est essentiel de bien délimiter le champ de couverture et de permettre à la victime de voir son préjudice parfaitement évalué. » précise Maitre Julé-Parade.

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