La question du montant de l’indemnisation est essentielle. L’évaluation du préjudice corporel d’une victime comporte deux aspects incontournables : l’évaluation médico légale du dommage corporel par le biais d’une expertise, puis l’évaluation chiffrée du montant des préjudices à proprement parler. Chacune de ses deux étapes doit s’opérer avec soin et vigilance. Maître Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé en droit des victimes, rappelle quelques éléments essentiels pour mieux comprendre les modalités de la détermination du montant de l’indemnisation.
En cas de blessures
L’expertise médicale : clé de voute de l’indemnisation
La base de l’indemnisation de toute victime d’un dommage corporel quel qu’il soit (accident de la route, erreur médicale, aléa thérapeutique, agression, accident de travail, attentat ou agression) demeure l’expertise médicale. C’est lors de cette dernière que les experts devront déterminer l’étendue des dommages de la victimes selon une mission précise. Il peut s'agir d'une expertise judiciaire (ordonnée par le juge, notamment dans le cadre d’une procédure de référé) ou d'une expertise amiable (mise en place d’un commun accord avec l’assurance du responsable). Quoiqu’il en soit, la victime (et son avocat spécialisé) devront être vigilants aux point suivants :
- La victime doit se faire assister par un médecin conseil indépendant et connaissant le domaine des préjudices subis ;
- Dans le cadre d’une demande d’expertise par voie judiciaire, il convient de veiller à préciser la spécialité médicale si nécessaire ;
- L’expertise devra être soigneusement préparée par la victime et ses conseils ;
- Lors de l’expertise, la victime devra veiller à bien faire valoir l’ensemble des préjudices qu’elle subit. Dans le cadre d’une expertise judiciaire, un pré-rapport lui sera adressé. La victime pourra adresser des dires (demande de modifications et de précisions) ce qui ne doit jamais être négligé.
L’expertise aura pour objectif de rechercher si la consolidation est acquise. La consolidation correspond à la stabilisation de l’état des séquelles de la victime. Le delai entre l’accident et la consolidation varie selon les types de lésions et est particulièrement long dans le cas des traumatisés crâniens.
Vous ne pourrez pas être définitivement indemnisé tant que votre consolidation n’aura pas été constatée.
Le rapport d’expertise débouchera sur des conclusions chiffrées souvent difficiles à comprendre pour les victimes. Y seront évoquées l’ensemble des postes de préjudices tels le Déficit Fonctionnel Temporaire, la Tierce Personne, les Souffrances Endurées, le Préjudice d’agrément, le préjudice professionnel futur (notamment l’incidence professionnelle), etc.
Parallèlement à l’expertise médicale, des expertises techniques peuvent être requises. Ainsi, une expertise architecturale sera mise en place pour évaluer le coût d’un logement adapté d’une victime paraplégique, amputée ou tétraplégique. Encore, une expertise comptable pourra être utile à l’évaluation du préjudice économique d’une victime exerçant une profession libérale, artisanale ou ayant sa propre société.
Une fois la consolidation acquise et constatée, le ou les rapports utiles à disposition, il conviendra de procéder au chiffrage des préjudices.
Le chiffrage des préjudices
Le chiffrage des préjudices est particulièrement technique et parfois complexe. Hormis dans les cas où elle dispose de connaissances particulières, il sera très difficile voire impossible à une victime de déterminer seule à l’évaluation de ses préjudices. Cette étape suppose de manier de nouveaux outils et connaissances souvent obscurs : nomenclature Dintilhac, référentiels d’indemnisation, tables de capitalisation, jurisprudence en constante évaluation...
Dans le cas de blessures graves (paraplégie, tétraplégie, amputation, plexius brachial, traumatisme crânien), le recours à un avocat spécialisé en droit des victimes est une nécessité. En effet, de l’indemnisation dépendra la vie futures de la victime tétraplégique, paraplégique, traumatisé crânien, amputation. C’est cette indemnisation qui permettra de compenser et de financer les besoins futurs (Pertes de Gains Professionnels Futures, Incidence Professionnelle, Tierce Personne, Prothèses, Frais de Logement Adapté, Frais de Véhicule Adapté, etc).
Quelques conseils peuvent être donnés :
- L’évaluation des préjudices doit se faire in concreto, c’est-à-dire en fonction de la situation personnelle de la victime.
- Chaque préjudice doit être soigneusement justifié, argumenté et démontré.
- Parfois, mieux vaut saisir la justice que transiger au rabais avec la compagnie d’assurance.
- En cas de doutes sur le montant proposé, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé avant d’accepter. Des études réalisées ont permis de démontrer des différences substantielles dans les montants d’indemnisation selon qu’un avocat soit intervenu ou non.
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Le Cabinet de Maître Vincent Julé-Parade n’agit que pour les victimes et intervient dans la France Entière (y compris en Corse, en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle-Calédonie). Pleinement engagés aux côtés de nos clients, nous leur assurons un suivi personnalisé leur garantissant de ne pas changer d’interlocuteur au cours du suivi de leur dossier. En parallèle du suivi juridique de leur dossier, nos clients peuvent bénéficier d’une aide à la préparation des demandes d’aides sociales par notre Assistante Sociale.
