Disponible 7j/7
Nous contacter

Tél. : 06 83 31 37 34

Espace client

bandeau vjp avocat
avocat victime accident corporel Paris

Rencontre avec Mme Elisabeth PELSEZ, Déléguée Interministérielle aux Droits des Victimes

Le 23 janvier 2018, Maître Vincent Julé Parade, avocat engagé pour le droit des victimes et ancien responsable associatif dans ce domaine, a été reçu à la Chancellerie par Madame Elisabeth Pelsez, Déléguée Interministérielle aux Droits des victimes. Ce rendez-vous a été l’occasion d’échanger sur le plan interministériel dédié à une meilleure prise en charge des victimes présenté par le Gouvernement au mois de novembre 2017 mais aussi l’occasion, sur la base d’un retour d’expérience, de présenter quelques pistes de réflexion pour améliorer la prise en charge, la réparation et l’indemnisation des victimes.

Lors de cette rencontre de nombreux sujets relatifs au juste traitement des victimes de dommages corporels et particulièrement d'accidents de la route ont été abordés. Ainsi, les échanges ont pu porter sur la question du meilleur accès à la procédure d’enquête en matière d’accident de la circulation, la généralisation de la pratique parisienne du triplicata d’accident, le développement des procédures électroniques améliorant l’accès à l’avancée des affaires, mais aussi la délicate question des disparités de régimes d’indemnisation entre les juridictions judiciaires et administratives, notamment en matière de contentieux de la responsabilité médicale, ou encore celle de l'obligation pour la victime d’un dommage corporel d'assumer le coût d’une procédure d’exécution en cas d’absence de paiement de bonne foi de la part de l’assureur condamné.

Cette rencontre a également été l'occasion de constater tout l’intérêt que la Déléguée Interministérielle porte à sa mission et d'échanger sur les avancées à attendre des projets de réformes en cours d’étude à la Chancellerie.

Point fondamental en matière de droit du dommage corporel, la réflexion actuellement menée autour de la création d’une juridiction spécialisée pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, dont il est à souhaiter qu’elle soit étendue au dommage corporel au sens large, a été évoquée. Il s'agirait d'une avancée majeure pour l'uniformisation des bonnes pratiques en matière d'indemnisation et d'harmonisation d'une jurisprudence en constante évolution.

Au quotidien notre métier d'avocat des victimes nous rappelle à quel point les victimes sont confrontées à la lourdeur et la complexité des procédures, ou encore à la multiplication des expertises. Pour améliorer leur parcours d’indemnisation, le ministère de la justice expertise la possibilité de mettre en place une juridiction chargée exclusivement d’examiner les recours des victimes contre les décisions d’indemnisation.

Pour plus d'information, consulter le plan interministériel d'aide aux victimes présenté en novembre 2017.

« Retour


11/11/2021

Quelle indemnisation après un accident de moto, de deux-roues?

Indemnisation après un accident de moto : distinction entre conducteur et passager La loi Badinter distingue la victime selon... Lire la suite
10/18/2021

Quelle indemnisation pour les Frais de Logement Adapté?

QU’EST-CE QUE LES FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE ? FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE ET RETOUR A DOMICILE Les Frais de Logement Adapté... Lire la suite
10/07/2021

Une compagnie d'assurance peut-elle refuser de communiquer la note technique de son médecin? Assurément NON !

L'obtention des notes techniques des médecins-conseils de compagnie : une difficulté courante pour les victimes Il n’est pas... Lire la suite
09/30/2021

Me Vincent JULE PARADE rejoint l’ANADAVI

"La volonté d’adhérer à l’ANADAVI s’inscrivait naturellement dans la logique d’un engagement exclusif... Lire la suite
09/12/2021

Quelle indemnisation en cas d'atteinte du plexus brachial ?

L’atteinte du plexius brachial, un handicap méconnu Une atteinte du plexus brachial constitue une atteinte du réseau de nerfs... Lire la suite
08/31/2021

Quelle indemnisation en cas de paraplégie suite à un accident ?

Indemnisation paraplégie accident de la route et loi Badinter L’indemnisation des accidents de la circulation est régie par... Lire la suite
08/12/2021

Quelle indemnisation pour le préjudice moral ?

Indemnisation du préjudice moral Définition du préjudice moral (préjudice d’affection) Le préjudice... Lire la suite
08/11/2021

Qu’est-ce que l’incidence professionnelle ?

À quoi correspond l’incidence professionnelle ? Le préjudice professionnel futur, c’est-à-dire... Lire la suite
08/03/2021

Repenser la sécurité routière pour sauver plus de vies

Au lendemain du rapport de la Cour des Comptes et à l’heure des départs en vacances, il est impératif de nous... Lire la suite
05/19/2021

Comment se déroule le procès devant le tribunal correctionnel ?

Devant le tribunal correctionnel, le traitement des affaires est relativement rapide et se déroule en 5 temps : l’instruction de... Lire la suite