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Le nouveau barème de la Gazette du Palais 2018 est publié !

La Gazette du Palais vient de présenter son nouveau barème 2018 de capitalisation des rentes des victimes. Le taux d’actualisation, dont le calcul est basé sur la valeur moyenne du TEC 10 et la prise en compte de l’inflation générale des prix, est fixé à 0,5 %. Ce barème est établi selon les tables de mortalité INSEE les plus récentes de la population générale, celles 2010-2012.

Un nouvel outil précieux pour l'indemnisation des victimes de dommages corporel

Le barème de capitalisation est un instrument très important dans l’indemnisation des victimes de préjudices patrimoniaux permanents.. Il permet de calculer le capital nécessaire pour faire face dans le futur à des pertes de revenus ou aux dépenses liées à votre handicap.

Un tableau donne le coefficient avec lequel il faut multiplier la valeur de la dépense ou de la perte annuelle, en fonction de l’âge et du sexe de la victime. Les femmes ont en effet une espérance de vie plus longue que les hommes.

Les barèmes de capitalisation sont nombreux. Leur différence dépend des tables statistiques de mortalité publiées tous les deux ans par l’INSEE et surtout du taux d’intérêt retenu qui dépend lui-même de nombreux paramètres comme l’inflation, la rémunération réelle de l’épargne, le taux de l’intérêt légal, etc.

Les assureurs proposent des barèmes qui leur sont excessivement favorables (notamment le BCIV qu’ils élaborent eux-mêmes), soit par que les tables de mortalités n’ont pas été mises à jour, soit parce que le taux d’intérêt retenu est bien supérieur à ceux du marché réel de l’argent.

Les juridictions, dans leur grande majorité, ont adopté un barème beaucoup plus proche de la réalité et plus favorable aux victimes qui est le barème de la Gazette du Palais, réactualisé régulièrement et notamment au mois de novembre 2017.

Les nouveauté du nouveau Barème de capitalisation 

De 2 ans d'âge, le dernier barème publié par la Gazette du Palais méritait d'être revalorisé. C'est désormais chose faite.

Les résultats comparés des barèmes 2018 et 2016 (construit avec les tables INSEE 2006-2008 et un taux d’actualisation de 1,04 %) se présentent comme suit :

Capitaux constitutifs en fonction de l’âge à l’attribution de la rente (hommes)

On observe une augmentation significative des capitaux constitutifs pour une rente viagère masculine. En effet, ces derniers augmentent de 11,79 points (+ 22,6 %) pour une attribution à l’année 0, ou encore respectivement de 7,64 points (+ 18,0 %) et 2,92 points (+ 11,7 %) pour les âges d’attribution 20 et 50.

Les résultats pour les femmes sont analogues, avec des écarts plus marqués.

Capitaux constitutifs en fonction de l’âge à l’attribution de la rente (femmes)

Les écarts sont ici plus importants, à hauteur de 13,09 points (+ 23,7 %) pour une attribution à l’âge 0 et respectivement 8,71 points (+ 18,8 %) et 3,44 points (+ 11,9 %) pour une attribution à 20 et 50 ans.

Ils font apparaître une croissance des termes du barème de capitalisation, cohérente avec l’augmentation de l’espérance de vie de la population et la baisse des taux d’actualisation, ces deux effets jouant dans le même sens et se cumulant.

Téléchargez le nouveau Barème de la Gazette du Palais millésime 2018 en cliquant ici 

Vous avez des questions ?

Le Cabinet de Maître Vincent Julé-Parade intervient exclusivement aux côtés des victimes (accident de la route, erreur médicale, aléa thérapeutique, accident de la vie, agression, attentat). Basé à Paris, nous plaidons dans toute la France y compris la Corse et l’Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Ile de la Réunion, Nouvelle Calédonie).

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