La semaine nationale de la sécurité du patient, sous l'égide du Ministère de la santé et des solidarités, s’achève demain. Cette semaine était l'occasion de mener une réflexion globale sur la sécurité de la prise en charge du patient et également de mettre en exergue le débat sur la survenue des erreurs médicales. Maître Vincent Julé-Parade, Avocat spécialisé dans la défense des victimes, dresse un état des lieux des accidents médicaux médicaux en France et invite les pouvoirs publics à prendre à bras le corps cette question de santé publique.
L'erreur médicale : crainte majeure des Français
Les derniers sondages montrent clairement que l'erreur médicale est l'une des principales craintes des français lors de leur entrée à l'hôpital. Ils peuvent en avoir peur. En effet les études officielles révèlent que plusieurs milliers de personnes décéderaient chaque année des suites d'une erreur médicale. De nombreuses autres gardent de très lourdes séquelles, comme l’un de mes clients, doublement amputé des membres inférieurs à la suite d’une infection nosocomiales contractée au bloc. Défendant chaque jour ces victimes, je sais à quel point leur parcours pours obtenir réparation est digne de l’épopée d’Ulysse.
Se donner les moyens de prévenir les accidents médicaux
Vouloir lutter contre les accidents médicaux, c'est avant tout donner à notre système de santé les moyens de prendre en charge correctement les patients qu'on lui confie. Il serait faux de nier que la fatigue, le surmenage, le manque de personnel ne jouent aucun rôle dans la survenue des accidents médicaux alors même que la médecine est un système terriblement complexe.
Combien de fois ai-je pu constater en étudiant mes dossiers que les bonnes pratiques, comme la check-list au bloc opératoire, n'avaient pas été respectées, que le personnel nécessaire n'était pas forcément présent, que la communication entre les différents intervenants ne s’était pas opérée correctement. La rupture des tâches, lorsque le personnel est dérangé, ne peut être qu'une cause majeure de survenue d’accidents médicaux graves.
En outre, il serait très important que l'on puisse détenir des chiffres précis émanant d’études épidémiologiques de grande envergure afin de mesurer un phénomène encore aujourd'hui très peu connu et dont les données sont encore largement spéculatives.
Un fléau mal quantifié
J’ai l’intime conviction que pour combattre efficacement ce véritable fléau, il est absolument nécessaire de détenir des chiffres précis sur les causes des origines ainsi que les conséquences des différents accidents médicaux survenant en France.
Mieux connaître, mieux appréhender, mieux mesurer, pour mieux combattre et prévenir.
Naturellement, on me rétorquera que depuis le mois de mars 2017, les médecins et les établissements de soins ont une obligation de signaler les accidents survenant au détour de leur activité. C’est vrai, mais est-ce réellement suffisant ? Quiconque aura un jour côtoyé un dossier d’accident médical sait que l'omerta règne dans ce milieu et que l'obligation de déclaration ne signifie en aucun cas l'accès à l'exacte réalité pour le patient.
Le nombre faible de signalement recueillis au cours des 8 premier mois de l’obligation (à peine 1.200) rendent perplexe sur la sincérité des déclarations. D’autant que ces chiffrés publiés ne collent pas avec ceux de l'enquête Eneis qui en 2009, évaluaient le nombre d'événements indésirables graves entre 250 000 et 450 000 par an dans les hôpitaux et cliniques françaises. Des associations évoquent quant à elles le chiffres de 60.000 décès annuels…
Pour dire vrai, on ne connait pas le nombre réel d’erreurs médicales…
Erreur médicale, infection nosocomiale, affection iatrogène, aléa thérapeutique : la diversité des accidents médicaux
A dire la vérité, le terme erreur médicale n'est pas totalement propre. En effet, derrière les erreurs au sens strict du terme se cachent de très nombreux cas, aux conséquences souvent dramatiques, que je côtoie quotidiennement dans mon cabinet. En effet, surviennent très souvent des infections nosocomiales contractées au détour d'une opération chirurgicale, les affections iatrogènes dues aux effets secondaires indésirables d'un médicament, ou tout simplement des accidents médicaux non fautifs que l'on nomme aléa thérapeutique.
Améliorer la prise en charge et l'indemnisation des victimes
Lutter contre les accidents médicaux et les prévenir est un impératif incombant aux pouvoirs publics ainsi qu'aux professionnels de santé. Il n'en demeure pas moins indispensable de réfléchir à une meilleure prise en charge des victimes de ces mêmes accidents. Mon activité quotidienne me montre chaque jour à quel point le système actuel n'est pas satisfaisant.
Qu’ils soient fautifs ou non, les accidents médicaux emportent souvent de très lourdes conséquences pour le patient. Le parcours de la victime est tout aussi douloureux. Afin d'obtenir réparation, elle devra se confronter au processus des expertises médicales, des interrogatoires longs et parfois peu délicats d’experts voyant d’un mauvais œil ce patient procédurié et ignare qui pose remettre en cause la qualité des soins qu’il a reçus. Ces expertises, les victimes les vivent avec impression de devoir, à chaque fois, se justifier et se dédouaner de n'avoir été que le patient.
L’avocat que je suis ne peut que dénoncer des procédures kafkaïennes, dues à un déni quasi systématique des médecins. Chaque jour, dans mes dossiers, je suis confronté à un corporatisme extrêmement puissant du milieu médical. Les médecins n’admettent que très rarement leurs fautes, aidés parfois par certains experts judiciaires.
En effet, pour obtenir réparation, la victime devra souvent se heurter à la mauvaise foi du praticien, à la difficulté de rapporter la preuve de ses préjudices, à la difficulté d'obtenir une juste évaluation de chacun des préjudices retenus par les experts. Combien de victimes ai-je vu devoir se justifier de leurs déclarations et de leur volonté d'obtenir réparation ?
Certes la loi du 4 mars 2000, dite Loi Kouchner, a permis de consacrer le droit d'accès au dossier médical pour le patient, a mis en place les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation, a créé l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux. Certes cette loi constitue une avancée et il serait faux de le nier. Mais cette loi, si louable soit-elle, mérite d'être améliorée. En effet, des Commissions créées rendent très souvent des avis qui, faute de force obligatoire, ne permettent pas victime d'obtenir réparation. Certes, l'office national intervient en substitution des auteurs responsables, mais très souvent sur la base d’un barème qu'il a lui-même créé et qui est largement inférieur à ce qu'alloue habituellement les juridictions judiciaires et administratives.
A l’heure où le Gouvernement et le Président de la République ont entendu nommée une Déléguée interministériel aux droits des victimes, il apparaît urgent, aux côtés de la question des victimes d’attentats, de mener une réfaction approfondie et réelle autour de la prise en charge les victimes d'accidents médicaux.
Un Cabinet d'Avocats engagés pour les victimes à votre écoute
Avocat au Barreau de Paris, Maître Vincent Julé-Parade est engagé depuis de nombreuses années aux côtés des victimes des défaillances sanitaires et médicales. Il assiste les victimes d’accidents médicaux tout au long du processus d’indemnisation mais également lors des enquêtes pénales faisant suite à des accidents médicaux.
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