Alors que la France célèbre tristement le premier anniversaire de l’odieux attentat de Nice, de vives questions se posent sur l’indemnisation des victimes et de leurs familles. L’attitude du Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme (FGTI) fait également l’objet d’interrogations. Pour Maître Vincent Julé-Parade, Avocat engagé aux côtés des Victimes, le respect du principe de la réparation intégrale des préjudices ne saurait être malmené et doit s’imposé au FGTI.
« La France ne vous abandonnera jamais ».
Ces paroles du Président de la République, Emmanuel Macron, à l’adresse des victimes et proches de victimes de l’odieux attentat de Nice se veut rassurante et protectrice.
Processus d'indemnisation des victimes d'attentat
Pourtant, de nombreuses voix, notamment associatives, s’élèvent pour dénoncer les lenteurs et méandres des procédures d’indemnisation ainsi que les montants alloués, notamment au titre du préjudice moral d’affection et du Préjudice psychologique exceptionnel des victimes du terrorisme (PESCVT), aux proches des victimes.
Le refus d'une indemnisation barémisée : la nécessaire répération intégrale des préjudices
Il est notamment reproché au Fonds de Garantie d’imposer aux victimes l’application de barème d’indemnisation.
Il est vrai que cela peut apparaitre parfaitement contraire au principe inconditionnel de la réparation intégrale découlant d’une évaluation personnelle de chaque préjudice.
Cela n’est pas acceptable.
Ce procédé n’est malheureusement pas nouveau : les victimes d’attentats découvrent malgré elle ce que connaissent au quotidien les victimes de la route ou encore les victimes d’accidents médicaux confrontées aux rigides positions de l’ONIAM.
De nombreuses d’entre elles se voient contraindre de saisir la justice pour tenter d’éviter une indemnisation forfaitaire, barémisée et souvent considérée comme arbitraire.
Il est important de rappeler aux victimes des attentats qu’elles ne sont nullement contraintes de demeurer dans le processus amiable mis en place et qu’elles peuvent, si elles le souhaitent, saisir la justice de droit commun et plaider.
Un cruel manque d'experts pour évaluer les préjudices des victimes
Si le recours à une procédure judiciaire se doit d’être pleinement réfléchi, il peut s’avérer utile pour obtenir une plus juste indemnisation des préjudices, ou tout simplement une expertise médicale.
En effet, les victimes des attentats sont également confrontés au manque de moyens alloués au Fonds de Garantie se ressent également au niveau de la mise en place des expertises médicales, étape incontournable du processus indemnitaire. Les experts sont trop peu nombreux et les expertises traitent.
Dans l’un de mes dossiers, une victime des attentats de Paris de novembre 2016, n’est toujours pas expertisée, faute pour le FGTI de trouver un expert disponible et qualifié. Les répercussions pour les victimes ne sont pas à négliger : faute d’expertise médicale délimitant a minima les contours des préjudices subis, l’obtention de provisions s’en trouve rendu particulièrement difficile. Ce manque d’experts se répercute ensuite sur les autres catégories de victimes, notamment les victimes d’infraction pénales ou d’accidents de la circulation pour qui l’on ne trouve plus d’experts disponibles.
Il est donc urgent d’agir. Promettre aux victimes l’attention bienveillante de la Nation est une chose, se donner les moyens de les accompagner en est une autre…
Pour Maître Vincent Julé-Parade, Avocat de Victimes, « Qu’on se le dise, le système d’indemnisation et d’accompagnement des victimes d’attentats se doit d'être repensé de fond en comble. De nombreuses propositions ont été présentées, notamment par Françoise Rudetzki, l’admirable et inépuisable fondatrice de SOS Attentats. Mais c’est aussi la prise en compte des victimes dans leur généralité qui s’impose. Quelle que soit l’origine de leurs dommages (accidents, attentats, agression), toutes méritent les mêmes attentions et la même bienveillance. Espérons que ce message sera entendu par le Gouvernement, le Président de la République et la nouvelle Déléguée Interministérielle aux droits des Victimes fraichement nommée, Madame Elisabeth Pelsez »
